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La déclaration en vue d'une publication sur le site internet de chaque commune

 

Qui doit faire cette déclaration?

En vertu de l'article 7, § 2, de l'ordonnance conjointe, cette déclaration incombe aux bourgmestres, échevins et présidents de CPAS des communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 

Que faut-il déclarer?

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