État civil

e-mail: 
etat.civil@evere.brussels
Téléphone: 
02 247 62 86
Fax: 
02 247 62 09
Responsable de service: 
Céline Martens

Guichet électronique

Vous pouvez obtenir les extraits d’actes d’état civil suivants via la plateforme Irisbox, en quelques clics, depuis un ordinateur ou une tablette et ceci 24h/24, 7J/7.

Accédez au site Irisbox pour plus de renseignements.

Le service État Civil est accessible durant les heures d’ouverture de la maison communale. Vous pouvez également les contacter par téléphone (de préférence l’après-midi de 14h à 17h00) ou par mail. Toutefois, ils ne pourrons répondre aux questions demandant une consultation du registre national.

Le service Etat Civil est chargé de dresser les actes qui déterminent la situation d’une personne dans la famille et la société

L'état civil est constitué des éléments qui permettent l'identification d'une personne, tels que le nom, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la filiation, la nationalité, le domicile, la situation matrimoniale, la date et le lieu de décès.

Dans le cadre de cette mission, le service état civil s’occupe des :

  • Naissances
  • Mariages
  • Décès
  • Reconnaissances avant ou après naissance
  • Nationalités
  • Divorces
  • Transcription d’actes étrangers
  • Changement de sexe
  • Changement de nom ou de prénom
  • Cohabitations légales

C’est également le service état civil qui s’occupe du cimetière et des choix de fin de vie :

  • Carte de dernières volontés
  • Don d’organes
  • Euthanasie
  • Déclaration de dernières volontés en matière de rites et sépultures

 

Obtention d'informations mentionnées dans les registres d'état civil

Toute personne peut se faire délivrer des extraits des registres de l'état civil (pas de mention de la filiation).

Il peut toutefois être délivré une copie conforme d’un acte dans les conditions suivantes :

  • acte datant de plus de cent ans ;
  • acte demandé par :
    • les autorités publiques ; la loi ne précise pas qu'il s'agit uniquement d'autorités belges, de telle sorte que rien ne s'oppose à ce que des copies littérales soient délivrées à des autorités étrangères, tels les ambassades ou consulats ou les officiers d'état civil étrangers ;
    • la personne que l'acte concerne, son conjoint ou son conjoint survivant, son représentant légal, ses ascendants, descendants ou héritiers légaux, son notaire et son avocat ;
    • tout autre personne qui justifie d'un intérêt familial, scientifique ou de tout autre intérêt légitime.

Pour pouvoir rechercher les données de quelqu'un d'autre, il vous faut l'autorisation du président du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement où sont conservés les registres.