Mesures judiciaires alternatives

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Mesures judiciaires alternatives

Service d'Encadrement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA).

Dans le cadre du Plan Global du SPF Justice, la commune d’Evere participe, depuis 1997, à l’application de mesures judiciaires alternatives, mieux connues sous le nom de PTA (Peine de travail autonome) et TIG (Travail d’Intérêt Général) dont chaque dossier est traité en étroite collaboration avec les Maisons de Justice francophones et néerlandophones de Bruxelles.

Le Semja est le partenaire de l’assistant de justice vis-à-vis du condamné.

  • Il rencontre le justiciable
  • Il recherche un lieu de prestation adapté (associatif ou public) sur base de son réseau et des particularités propres à chaque justiciable
  • Il vérifie l’exécution de la peine de travail et informe l’assistant de justice
  • Il soutient le condamné et le lieu de prestation durant l’exécution de la peine de travail.

Comment nous joindre ?

Rue du Tilleul 255, 2ème étage.
02 242 90 23 - 0490 49 39 47
semja@evere.brussels ou agm@evere.brussels

Sur rendez-vous uniquement.