Vie privée

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Disclaimer général

Les mentions légales relatives au site web de l’administration communale d'Evere sont disponibles ici www.evere.be/mentionslegales .

1. Quelles sont les données à caractère personnel collectées et pour quelle(s) finalité(s) ?

Dans le cadre des formulaires de demande, l’administration communale d'Evere doit recueillir un certain nombre de données à caractère personnel, afin de réaliser les tâches liées aux différents traitements nécessaires à ses activités. L’administration communale d'Evere ne recueille des données personnelles que dans la mesure nécessaire pour remplir une finalité précise. Ces informations ne seront pas réutilisées à d'autres fins. Les informations plus précises sur les données collectées se trouvent dans les formulaires mis en ligne par l’administration communale d'Evere.

2. Engagement de l’administration communale d'Evere

Les données sont stockées, sous la responsabilité de l’administration communale d'Evere, qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et doit avertir l’Autorité de Protection des Données et, le cas échéant, les personnes concernées si la sécurité des données n’est pas respectée.

Les données sont stockées pour la durée du traitement concerné. Une fois le traitement clôturé, les données sont stockées pour une durée identifiée dans le registre des traitements de l’administration communale d'Evere.

L’administration communale d'Evere s’engage à limiter l’accès aux données aux personnes nécessaires au traitement, à ne pas utiliser ou transférer les données à des tiers pour une autre finalité que celles clairement identifiées dans le registre des traitements. L’administration communale d'Evere garantit également que les données ne seront pas transférées à des organisations internationales ou vers un pays hors union européenne.

3. Contacts

Vous trouverez toutes les informations sur vos droits liés à ces données sur le site de l’Autorité belge de Protection des Données www.autoriteprotectiondonnees.be/legislation-et-normes
Pour toute information complémentaire, ou si vous n’obtenez pas satisfaction pour une demande liée à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via le formulaire de demande d'exercice de droits

À l'adresse mail suivante : privacy@evere.brussels

Ou par courrier postal :

Administration communale d'Evere
c/o Data Protection Officer
Square S. Hoedemaekers 10 
1140 Evere
Tel: 0032 2 247 62 62

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