Déménagement potentiel du dépôt "De Lijn" situé Chaussée de Louvain

Question de: 
Pascal Freson
Question du Conseiller / de la Conseillère: 

Monsieur le Bourgmestre, 

Monsieur le Secrétaire communal,

concerne : le déménagement potentiel du dépôt "De Lijn" situé Chaussée de Louvain

La télévision locale BX1 annonçait, fin de la semaine dernière, la décision de la société de transport public "De Lijn" de quitter ses implantations situées à Uccle et Evere (lien).  Au vu de la taille des infrastructures situées à la Chaussée de Louvain, ce déménagement aura une influence notable sur la vie du quartier et sur son profil urbanistique.

Par ailleurs, selon les informations en ma possession, cette société est propriétaire de la maison qui se trouve sur le territoire annexé au parking et qui est à l'abandon depuis plusieurs années.

Sauf erreur de ma part, le terrain sur lequel se situe le dépôt serait une propriété de la Commune d'Evere et la société "De Lijn" en est l'occupante dans le cadre d'un bail emphytéotique.

Compte tenu de ce qui précède, voici mes questions :

  • la maison appartenant à la société "De Lijn" est-elle reprise sur la liste des immeubles à l'abandon et le Collège a-t-il connaissance d'un enrôlement de la taxe sur les immeubles inoccupés ?
  • le Collège a-t-il été officiellement informé de l'intention de la société "De Lijn" de quitter ses infrastructures situées sur le territoire de notre commune ?  Si c'est le cas, quand le Collège a-t-il été mis au courant ?  Quelles sont les intentions du Collège à ce sujet ?
  • la Commune est-elle bien propriétaire des lieux et ceux-ci sont-ils effectivement mis à disposition de la société "De Lijn" dans le cadre d'un bail emphytéotique ?  Quelles sont les conséquences juridiques, financières et/ou patrimoniales d'une rupture anticipée des conventions existantes ?
  • au cas où la Commune est bien propriétaire des terrains, l'administration peut-elle faire une description succincte des lieux (surface, connexions avec la voie publique,...) ?  Quelles seraient déjà les intentions du Collègue quant à l'exploitation future des lieux (affectation, vente,...) ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses et vous prie d'agréer, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Secrétaire communal, mes salutations les meilleures.

Pascal Freson

 

Réponse: