Avions : maintien de la tolérance zéro

Lu

Avions : maintien de la tolérance zéro

Lors de la séance du Conseil communal d’Evere de ce jeudi 18 mai 2017 soir, le Conseil a voté à l'unanimité une motion relative au maintien de la tolérance zéro en matière de bruit de survol de Bruxelles.

Motion relative au maintien de la tolérance zéro en matière de bruit du survol de Bruxelles.

 

Le Conseil, réuni en séance publique,
 
Vu les actions en cessation environnementale lancées à l’été 2016 et visant à soulager l’ensemble des Bruxellois sans les opposer entre eux ;
 
Vu les actions judiciaires entamées par la Commune d’Evere, elle-même en appui de l’action de la Région bruxelloise ;
 
Vu la motion déjà adoptée par le Conseil communal d’Evere en date du 23 février 2017 et que le Conseil communal réitère entièrement ;

 

Vu les intentions de la compagnie aérienne Ryanair de développer une stratégie pour ne pas payer les amendes pour nuisances sonores à Bruxelles et dont la presse s’est fait l’écho ce 11 mai 2017 (édition du quotidien ‘La Libre Belgique’) ;

 

Vu que cette procédure de décollage ou d’atterrissage de la compagnie Ryanair est conçue pour éviter les amendes en diminuant réellement les nuisances pour la population bruxelloise ;

 

Considérant que d’autres solutions existent donc qu’un survol sonore accru de la Région bruxelloise et de la Commune d’Evere, plus particulièrement ;
 
Considérant que la Région bruxelloise a elle-même sollicité à plusieurs reprises que l’Etat fédéral prenne ses responsabilités dans ce dossier ;
 
Considérant que les Éverois sont, depuis des années, les premières victimes du dépassement de normes de bruit, particulièrement tôt le matin et jusque tard le soir. Les relevés des sonomètres placés sur le territoire communal en attestent, au quotidien. La population est excédée ;
 
Considérant que la Commune d’Evere a longtemps été patiente, du fait de sa situation géographique à proximité des infrastructures aéroportuaires, aujourd’hui c’en est assez des excès constatés ;
 
Considérant qu’Evere a décidé de soutenir l’action en cessation environnementale du Gouvernement bruxellois et s’est porté partie prenante à part entière dans la procédure judiciaire que la Région a entamée ;
 
Considérant que sa détermination à agir est plus que jamais existante et est d’autant plus renforcée par l’inaction dans ce dossier et son soutien à la Région bruxelloise est toujours aussi fort ;
 
Le Conseil Communal d’Evere :

- Maintient son soutien à la décision de la Région de Bruxelles-Capitale de mettre fin à la tolérance en matière de contrôle du respect de son Arrêté Bruit.

 

- Maintient sa demande d’’entrée en vigueur immédiates des décisions suivantes :
a) suppression de la route du Canal ;
b) suppression des vols entre 06-07h sur le virage à gauche ;
c) respect strict des normes de vent (atterrissage en 01).

 

- Demande des explications sur la solution mise en place par la compagnie aérienne Ryanair pour éviter le dépassement des normes de bruit sur les communes bruxelloises et, si elles sont concluantes à cet effet, de les imposer à toutes les compagnies aériennes survolant la Région bruxelloise.