Conseil communal

Jeudi 7 décembre 2017 - 19:30

ORDRE DU JOUR - SÉANCE PUBLIQUE

SECRÉTARIAT COMMUNAL 

1. Prise d'acte du rapport annuel de quatre représentants du conseil communal, qui exercent une fonction
d'administrateur, relatif à la gestion d'une intercommunale.

2. Societes intercommunales auxquelles la commune est associée - S.C.R.L. BRUTELE - Modifications
des statuts - Refus.

TUTELLE CPAS 

3. Clôture du compte du CPAS - Exercice 2016.

SECTEUR FINANCIER

4. Taxe sur les pompes à air, pompes à huile et distributeurs de carburant. Exercices 2018 – 2022.
(Renouvellement).

5. Octroi d'avances de fonds de caisse à des membres du personnel pour l'exercice 2017. Adaptation.

6. Octroi d'avances de fonds de caisse à des membres du personnel pour l'exercice 2018.

7. Fabrique d'église de l'Epiphanie - Budget pour l'exercice 2018. Avis

SECTEUR VIE CITOYENNE 

8. Plan Local de Prévention et de Proximité 2016-2019.

9. Convention 2016-2017 entre la commune d'Evere et le SPF Justice dans le cadre de l'accompagnement
de mesures judiciaires alternatives.

10. Convention entre L’Entrela’ – Centre culturel d’Evere et la Commune d’Evere en vue de
l’établissement du nouveau contrat-programme.

11. Octroi d'un subside à l'Entrela Centre culturel d'Evere dans le cadre de la politique de l'égalité des
chances.

12. Subside à l'asbl l'Entrela' Centre culturel d'Evere.

13. Subside à l'asbl La Fermette.

14. Octroi d'un subside à la mini-entreprise PorBinx.

15. Subvention en faveur de la commune de Oued Essafa dans le cadre de la Coopération Internationale
Communale.

16. Subsides aux associations afin de favoriser le développement d'actions en vue de redynamiser les
quartiers commerciaux - Répartition.

SECTEUR TRAVAUX PUBLICS

17. Acquisition d’un niveau à usage de crèche dan l’immeuble 123-125 rue Colonel Bourg – projet de
compromis de vente.

18. Approbation de la convention concernant la coopération horizontale non-institutionnalisée pour la
construction d’une crèche sur le terrain sis rue Pierre Van Obberghen 52.

19. Plan d'Action Communal de Stationnement (PACS).

20. Convention qui règle les modalités de la mise à disposition du bénéficiaire d'une subvention de la
Région d'un montant de 680,00 euros, conformément à l'arrêté du Gouvernement du 06 juillet 2017.

21. Comptes de la Régie Foncière pour l’exercice 2015.

22. Adoption du budget spécial de la régie foncière pour l'exercice 2018.

23. Adhésion à la centrale d’achat de l’intercommunale Sibelga pour l’achat d’énergie au profit des
pouvoirs locaux et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

24. Centrale ESCO (Energy Service Company) - Adhésion à la centrale d’achat de l’intercommunale
Sibelga pour l'accompagnement des pouvoirs publics locaux et régionaux de la Région de Bruxelles-
Capitale en vue de promouvoir les mesures d'efficacité énergétique.

25. SOLARClick - Contrat-cadre de mise à disposition de panneaux photovoltaïques.

26. NRClick SCAN - Convention de mise à disposition d’un service de comptabilité énergétique.

SECTEUR CITOYEN

27. Subside pour "Les Amis de la Morale Laïque d’Evere".

28. Civisme - subside aux associations patriotiques pour l'exercice 2017 - Répartition.

29. Octroi d’un subside pour l’exercice 2017 au Planning Familial d’Evere.

SECTEUR SUPPORT LOGISTIQUE 

30. Fixation des conditions et attribution du marché pour la fourniture d'un scanner de photos pour le
service population.

31. Fixation et attribution d'un marché de service pour le déménagement et la transformation de la scie à
panneaux Striebig.

32. Marchés Publics – Application de l’article 234 paragraphe 3 NLC - Information.

33. BRUTELE scrl - Action en dissolution - Autorisation d’agir en justice.

SECTEUR PERSONNEL

34. Modification du règlement de travail et mesures statutaires administratives et pécuniaires.

35. Personnel communal. Règlement relatif à l’intervention de la commune dans certains frais de transport
des membres de son personnel.

36. Paiement par l'administration communale de la prime d'assurance hospitalisation en faveur du
personnel communal et intervention partielle en faveur du personnel enseignant et des pensionnés.

37. Modification du cadre du personnel ouvrier.

SECRÉTARIAT COMMUNAL 

38. Procès-verbaux des séances du Conseil communal du 26.10.2017 et du 30.11.2017 - Approbation.