Règlement concernant l'occupation et la location des infrastructures de la Commune d'Evere pour des activités culturelles

OBJET

Article 1.

Le présent règlement régit l'utilisation des infrastructures communales pour des activités culturelles.

Article 2.

§1        Le présent règlement s'applique aux infrastructures communales suivantes:

• Espace Toots
• Salle Brel
• Espace Delahaut
• Salle du 1^er étage - Complexe sportif (uniquement pendant le week-end)

§2        Les salles sont gérées par l'Administration communale d'Evere, Département Education & Loisirs.

DEMANDE - ANNULATION

Article 3.

Les salles sont mises à la disposition d'associations et d'individus suivant les conditions de ce règlement.

§1        Associations : Les salles sont uniquement mises à la disposition des associations reconnues par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Les associations qui reçoivent un subside structurel sont automatiquement agréées par l'administration communale. Toute autre association doit introduire un dossier indiquant les statuts ou la composition de son conseil d'administration, ainsi que ses objectifs. Pour les associations temporaires : le programme d'activité ainsi qu'une lettre de motivation.

§2        Individus : Les artistes peuvent louer la mezzanine et le hall de l'Espace Toots pour des expositions.

Article 4.

Une seule activité par jour et par salle est permise.

Les salles sont uniquement accessibles durant les jours et heures approuvés par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

Le demandeur en est prévenu par écrit.

Article 5.

§1        Toute demande d'occupation doit être introduite auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Cette demande doit être introduite par lettre, par mail ou par fax. Si le planning des occupations le permet, une option téléphonique peut être prise. Si endéans les dix jours, aucune confirmation écrite n'est parvenue au Collège des Bourgmestre et Echevins, l'option sera supprimée.

§2        La demande d'occupation doit contenir : le titre de l'activité, le type d'activité prévue, la date et les heures d'occupation, les heures du technicien et le but de l'activité.

§3        Le Collège des Bourgmestre et Echevins décide de l'attribution des salles. La salle ne pourra être utilisée que lorsque le Collège des Bourgmestre et Echevins aura approuvé la demande et que le demandeur aura marqué son accord avec ce règlement et effectué le paiement anticipativement à l'occupation.

§4        Les demandes se font par saison (septembre-août), ainsi que sporadiquement.

Par saison : Une demande d'occupation sera envoyée aux demandeurs potentiels durant le mois d'août de l'année qui précède l'année de programmation.

Les demandes doivent parvenir à l'administration communale avant le 1^er octobre. Le planning de la saison suivante sera établi pour le 1^er novembre. Priorité est donnée aux activités organisées par les services communaux, la zone de police et le CPAS.

Sporadiquement : Les demandes envoyées en cours d'année seront traitées en fonction des disponibilités des salles, mais devront être introduites au moins un mois avant la date d'occupation. Seules les demandes introduites par un service communal feront exception, à condition que la salle et le personnel nécessaire soient disponibles.

Article 6.

Dans le cas d'une activité à but social ou philanthropique, le demandeur peut bénéficier d'un tarif réduit. Pour ce, il devra introduire une lettre de motivation au Collège des Bourgmestre et Echevins qui décidera seul d'attribuer ou non le tarif réduit.

Après l'activité, le demandeur devra fournir les documents prouvant que le profit de l'activité a été attribué au projet convenu endéans les 6 (six) semaines.

Dans le cas contraire, le tarif normal sera porté au compte du demandeur.

Article 7.

Chaque association reconnue peut bénéficier de la mise à disposition gratuite d'un espace communal pour y organiser une exposition, en collaboration avec le Collège et après accord de celui-ci, et ce, au maximum une fois par période de 2 ans.

L'Administration communale offrira le drink du vernissage, ainsi que l'impression de 100 cartons d'invitation mis à disposition de l'association sur demande (ceci s'ajoutant à la publicité communale éventuelle).

Pour ce qui concerne les vernissages organisés à l'Espace Toots (Hall), l'intervention financière de la commune est limitée à 200,00 €.

L'espace Delahaut ne pourra être occupé par chaque association qu'une fois sur 2 ans.

Article 8.

En cas d'annulation, le demandeur doit prévenir par écrit l'administration communale (département Education & Loisirs) au moins 30 jours calendrier avant la date d'effet projetée du contrat.

Dans le cas contraire, 25 % du montant de la location sera facturé. En cas de circonstances particulières, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut s'écarter de cette règle.

Article 9.

Il est interdit de céder ou de sous-louer les infrastructures. Dans le cas contraire, le Collège des Bourgmestre et Echevins déterminera la sanction.

 

RESPONSABILITE ET DROITS D'AUTEURS

Article 10.

§1        Le demandeur est responsable de tout dommage porté au bâtiment ou au mobilier mis à disposition, ainsi que de tout dommage causé à un tiers, par lui-même ou par un tiers. Le demandeur est tenu de prendre une assurance « Responsabilité civile ». Il décidera seul de s'assurer contre le vol.

§2        L'administration communale décline toute responsabilité en cas de disparition ou de dégradation d'objets, appartenant au demandeur.

 

Article 11.

§1        Le demandeur doit se conformer aux prescriptions concernant les droits d'auteurs (SABAM), la rémunération équitable, si nécessaire, et les impôts indirects.

§2        Le demandeur doit se conformer aux prescriptions réglementaires de la police de sécurité.

§3        A chaque moment, le personnel et les autres utilisateurs doivent être traités avec  respect.

 

Article 12.

Le demandeur doit se conformer aux prescriptions réglementaires des pompiers.

Aucune sortie ne peut être bloquée.

Les extincteurs doivent être visibles à chaque moment.

Le demandeur est tenu de vérifier que le public se soumet au règlement.

 

Article 13.

Il est strictement interdit de fumer dans les salles.

 

Article 14.

Rien ne peut être affiché, peint ou cloué sur les fenêtres, les portes, les murs ou le sol du bâtiment loué.

 

Article 15.

Il est strictement interdit de dépasser le nombre de personnes autorisé par salle.

 

 

SPECIFICATIONS PAR SALLE

I. Espace Toots

Activités autorisées :

§1a      Salle: activités pour le public, représentations, concerts, projections de film, débats, journées d'études.

§1b      Hall : Expositions, réceptions.

La durée des expositions ne peut dépasser les 10 jours. Chaque association a le droit d'organiser un maximum de deux expositions par saison culturelle (de septembre à août) dans l'Espace Toots.

La Salle et le Hall peuvent être loués séparément.

 

Réceptions dans l'Espace Toots :

L'administration communale a signé une convention avec le concessionnaire de la Taverne Toots. Cela signifie que la Taverne Toots sert les boissons. L'organisateur a droit à 20 % du chiffre d'affaires pendant l'événement, TVA excluse. Si l'organisateur ne désire pas bénéficier de cette possibilité et préfère organiser lui-même le service boissons, il devra prévenir le concessionnaire de la Taverne Toots par lettre recommandée au plus tard trois mois avant le début de son activité.  Il choisira un brasseur qui livrera la marchandise sur place  et prouvera que ses prix, livraison incluse, sont plus avantageux que ceux proposés par le concessionnaire de la Taverne Toots.

Si tel est le cas, la taverne sera fermée et isolée du hall. Par ailleurs, le concessionnaire percevra un droit de bouchon de 1,24 €  sur chaque bouteille de vin de l'organisateur.

 

Boissons et nourriture sont interdites dans la salle de spectacle de l'Espace Toots, sauf si le Collège des Bourgmestre et Echevins en décide autrement.

 

Il est interdit de garer des véhicules sur l'esplanade devant l'Espace Toots.

 

L'Espace Toots est disponible durant toute l'année, sauf les jours fériés : Nouvel An, 2^ème jour de l'An, Pâques, lundi de Pâques, Fête du travail, Ascension, Pentecôte, Lundi de Pentecôte, Fête nationale, Assomption, Toussaint, Jour des Morts, Armistice, Noël, 2^ème jour de Noël.

 

 

 

Tarifs :

 

ESPACE TOOTS
Associations everoise		Association non-everoise
Activité culturelle	Activité non-culturelle	Activité culturelle	Activité non-culturelle
150 €	300 €	300 €	600 €
But social ou philanthropique
75 €	150 €	150 €	300 €
Jour supplémentaire (répétition, montage, démontage)
30 €	60 €	60 €	120 €

 

 

La cabine régie ne peut être utilisée que par le technicien de l'administration communale.

 

Le prix de la location comprend :

• la salle (228 m²) : 156 places assises (tribune mobile) + 40 places assises maximum
• l'utilisation des loges
• le chauffage
• l'électricité
• l'éclairage de base de la salle et du podium
• le matériel de base (tables, chaises, panneaux)
• l'aide d'un technicien pendant 4 heures maximum (les heures de présence devront être arrangées de façon univoque). Tout dépassement des 4 heures autorisées, entraînera une majoration du tarif de 25,00 € / heure.

 

HALL avec  MEZZANINE
Associations everoise		Association non-everoise
Activité culturelle	Activité non-culturelle	Activité culturelle	Activité non-culturelle
60 €	120 €	120 €	230 €
But social ou philanthropique
30 €	60 €	60 €	120 €
Exposition
0 €	0 €	0 €	0 €
Jour supplémentaire (répétition, montage, démontage)
20 €	40 €	40 €	80 €

 

 

II. Complexe sportif - 1^er étage

 

Activités autorisées : concerts, événements, fêtes

 

La salle est disponible chaque week-end, sauf les jours fériés ainsi que le week-end précédant le début des plaines de vacances de Pâques et de juillet - août.

 

La salle peut être louée pour un jour ou pour un week-end. Une seule activité est autorisée par week-end, sauf si le locataire du dimanche accepte d'utiliser la salle dans les conditions où le locataire du samedi l'aura laissée.

 

Le demandeur est responsable du nettoyage de la salle en ceci compris : vider les réfrigérateurs, balayer la salle, remettre les tables et chaises en place, nettoyer le comptoir.

 

Il est interdit de préparer des repas chauds dans la salle.

 

Tarifs :

 

COMPLEXE SPORTIF - 1er ETAGE
Associations everoise		Association non-everoise
Activité culturelle	Activité non-culturelle	Activité culturelle	Activité non-culturelle
150 €	300 €	300 €	600 €
But social ou philanthropique
75 €	150 €	150 €	300 €
Jour supplémentaire (répétition, montage, démontage)
30 €	60 €	60 €	120 €

 

 

Le prix de la location comprend :

• la salle (330 m²) : + 300 places assises
• le chauffage
• l'électricité
• le matériel de base : tables, chaises

 

 

III. Salle Brel

 

Activités autorisées : concerts, événements, fêtes, conférences, expositions.

 

L'usage du bar est, sauf pour les expositions, toujours inclus. Le demandeur s'occupe de son exploitation.

Le bar peut être loué séparément, à condition que la salle ne soit pas utilisée par des tiers.

Le personnel communal peut être demandé pour soutenir une activité, si l'activité a lieu en dehors des heures de travail de l'administration communale. En aucun cas, le personnel communal ne pourra exploiter le bar, servir ou débarrasser les tables.

Dans la location de la salle + du Marbre (bar), l'aide du personnel communal est inclus.

 

Tarifs :

 

SALLE BREL + MARBRE (bar)
Associations everoise		Association non-everoise
Activité culturelle	Activité non-culturelle	Activité culturelle	Activité non-culturelle
150 €	300 €	300 €	600 €
But social ou philanthropique
75 €	150 €	150 €	300 €
Exposition en collaboration avec l'Administration communale
0 €	0 €	0 €	0 €

 

 

MARBRE (bar)
Associations everoise		Association non-everoise
Avec soutien personnel communal	Sans soutien personnel communal	Avec soutien personnel communal	Sans soutien personnel communal
50 €	30 €	90 €	60 €

 

 

Le prix de la location de la salle Brel comprend :

• la salle (190 m²) : 200 places assises
• le chauffage
• l'électricité
• le matériel de base : tables, chaises

 

Le prix de la location du Marbre comprend :

• la salle
• le chauffage
• l'électricité

 

 

IV. Espace Delahaut

Activités autorisées : expositions, événements, fêtes

 

L'espace utilisé pour une exposition est délimité par les piliers.

 

Les bibliothèques, la ludothèque et le local d'animation doivent rester visibles et aisément accessibles.

 

Le Collège des Bourgmestre et Echevins est seul décideur en cas de mise à disposition gratuite de la salle.

 

 

ESPACE DELAHAUT
Associations everoise		Association non-everoise
Activité culturelle	Activité non-culturelle	Activité culturelle	Activité non-culturelle
625 €	1250 €	1250 €	2250 €
But social ou philanthropique
330 €	625 €	625 €	1120 €
Jour supplémentaire
75 €	150 €	150 €	230 €
Exposition en collaboration avec le Collège
0 €	0 €	0 €	0 €

 

 

Le prix de la location comprend :

• la salle (662 m²)
• le chauffage
• l'électricité
• l'usage du bar
• le matériel de base : panneaux, tables et chaises

 

SANCTIONS

Article 16.

En cas de non-paiement, et après deux avertissements écrits, des sanctions peuvent être prises pouvant entraîner l'exclusion à l'accès aux infrastructures communales.

 

En cas de non-respect de ce règlement, des sanctions pouvant entraîner l'exclusion à l'accès aux infrastructures communales, peuvent être prises.

 

En cas de perte ou de détérioration du matériel mis à disposition, le prix coûtant de celui-ci sera porté au compte du demandeur.

Reglement met betrekking tot de bezetting en het verhuren van de zalen van het Gemeentebestuur van Evere voor culturele activiteiten

ALGEMEEN

Artikel 1.

Dit reglement regelt het gebruik van de gemeentelijke infrastructuur voor culturele activiteiten.

 

Artikel 2.

§1        Dit reglement is van toepassing op de volgende gemeentelijke zalen :

• Aula Toots
• Zaal Brel
• Aula Delahaut
• 1ste verdieping van het sportcomplex (enkel tijdens het weekend)

§2        De zalen worden beheerd door het Gemeentebestuur van Evere, departement Opvoeding en Vrije Tijd.

 

 

AANVRAAG - ANNULATIE

Artikel 3.

De zalen kunnen ter beschikking gesteld worden aan verenigingen en individuen volgens de bepalingen van dit reglement.

§1        Verenigingen : De zalen worden enkel verhuurd aan verenigingen die erkend zijn door het College van Burgemeester en Schepenen. Verenigingen die structureel betoelaagd worden door het gemeentebestuur zijn automatisch erkend. Alle andere verenigingen moeten een dossier indienen bevattende de statuten of samenstelling van hun bestuur en hun doelstellingen. In geval van feitelijke verenigingen moeten voorgelegd worden : activiteitenprogramma en motivatiebrief.

§2        Individuen : Kunstenaars kunnen de Mezzanine en de Hall van Aula Toots huren voor tentoonstellingen.

 

Artikel 4.

Er is slechts één activiteit toegestaan per dag per zaal.

De zalen zijn enkel toegankelijk op de dagen en uren toegekend door het College van Burgemeester en Schepenen.

De aanvrager wordt daarvan schriftelijk op de hoogte gesteld.

 

Artikel 5.

§1        Iedere aanvraag om over één van de zalen te beschikken, wordt gericht aan het College van Burgemeester en Schepenen. De aanvraag geschiedt schriftelijk : per brief, per

e-mail of per fax. Indien er beschikbaarheden zijn, kan een telefonische optie genomen worden. De optie vervalt indien het College van Burgemeester en Schepenen binnen een termijn van 10 (tien) dagen geen schriftelijke aanvraag ontvangt.

§2        Betreffende de activiteit dient de aanvrager te vermelden : titel, aard, datum en uren van gebruik, uren aanwezigheid technicus, reden en/of doel.

§3        Het College van Burgemeester en Schepenen beslist over het toekennen van de zalen. Enkel na die beslissing en nadat de aanvrager zich akkoord heeft verklaard met het onderhavige reglement en de effectieve betaling vóór de bezetting heeft uitgevoerd, kan de betreffende zaal in gebruik genomen worden.

§4        De aanvragen gebeuren zowel per seizoen (van september tot augustus), als occasioneel.

 

Per seizoen : een oproep wordt verzonden naar de potentiële gebruikers in de loop van de maand augustus van het jaar voorafgaand aan het programmatiejaar. De aanvragen moeten ingediend worden voor 1 oktober.

De planning voor het daaropvolgende seizoen wordt opgemaakt tegen 1 november.

Er wordt voorrang verleend aan de activiteiten die worden georganiseerd door de diensten van het gemeentebestuur, de politiezone en het OCMW.

 

Occasioneel : De aanvragen die in de loop van het jaar gedaan worden, worden behandeld in functie van de beschikbaarheid van de zaal en moeten ten laatste één maand voor de activiteit ingediend worden. Enkel aanvragen komende van

gemeentediensten kunnen hiervan afwijken, mits beschikbaarheid van de zaal en van het nodige personeel.

 

Artikel 6.

Bij een activiteit met sociaal of filantropisch doel, kan de gebruiker een verminderd tarief aanvragen. Hij dient hiervoor een motivatiebrief te richten aan het College van Burgemeester en Schepenen, dat beslist over het al dan niet toekennen van het verminderd tarief. Na de activiteit heeft de gebruiker 6 (zes) weken tijd om de bewijsstukken binnen te leveren die staven dat de opbrengsten naar het goede doel zijn gegaan. Indien dat niet het geval is, zal het normale tarief alsnog worden aangerekend.

 

Artikel 7.

Elke erkende vereniging kan maximum éénmaal per periode van twee jaar, na akkoord van en in samenwerking met het College van Burgemeester en Schepenen, gratis gebruik maken van een gemeentelijke zaal om er een tentoonstelling te organiseren.

Het gemeentebestuur biedt de drink van de vernissage aan en het drukken van 100 uitnodigingen, op aanvraag van de vereniging (naast de eventuele gemeentelijke reclame).

De financiële bijdrage van de gemeente beperkt zich tot 200,00 € voor vernissages georganiseerd in de Aula Toots (Hall).

Elke vereniging kan maximaal één keer per periode van twee jaar gebruik maken van de Aula Delahaut.

Artikel 8.

In geval van annulering dient de gebruiker het Gemeentebestuur schriftelijk te verwittigen ten laatste 30 (dertig) kalenderdagen voor de geplande activiteit.

Bij niet tijdig annuleren zal 25 % van de huurprijs gefactureerd worden. In geval van onvoorziene omstandigheden kan het College van Burgemeester en Schepenen beslissen om van die maatregel af te wijken.

 

Artikel 9.

Het is ten strengste verboden de zalen over te dragen of door te verhuren aan derden. Bij inbreuk zal het College van Burgemeester en Schepenen een sanctie bepalen.

 

AANSPRAKELIJKHEID EN AUTEURSRECHTEN

Artikel 10.

§1        De gebruiker is aansprakelijk voor elke schade aan het gebouw en de inboedel, en voor schade veroorzaakt aan derden, veroorzaakt door hemzelf of door welke derde dan ook. De gebruiker is verplicht een verzekering Burgerlijke Aansprakelijkheid af te sluiten. Hij oordeelt zelf of hij zich verzekert tegen diefstal.

§2        Het gemeentebestuur kan niet aansprakelijk gesteld worden voor diefstal of schade van materiaal dat eigendom is van de gebruiker.

 

Artikel 11.

§1        De gebruiker staat in voor het betalen van auteursrechten (SABAM), billijke vergoeding, indien nodig, en de accijnzen.

§2        De gebruiker volgt de geldende politiereglementen en zorgt ervoor dat de door hem georganiseerde activiteiten verlopen volgens de veiligheidsvoorschriften.

§3        Te allen tijde dienen het personeel, evenals de eventuele andere gebruikers, met respect behandeld te worden.

 

Artikel 12.

De gebruiker moet rekening houden met de geldende voorschriften van de brandweer.

Geen enkele uitgang of nooduitgang mag versperd worden.

De brandblusapparaten moeten steeds zichtbaar zijn.

De gebruiker is ertoe gehouden erover te waken dat zijn publiek de reglementering naleeft.

 

Artikel 13.

Er geldt een algemeen rookverbod in alle zalen.

 

Artikel 14.

Het is ten strengste verboden ramen, deuren, muren, vloeren en panelen te benagelen, te beplakken of te beschilderen.

 

Artikel 15.

Het maximaal aantal toegelaten personen in een zaal mag nooit overschreden worden.

SPECIFICATIES PER ZAAL

I. Aula Toots

Toegestane activiteiten :

§1a      Zaal : Publieksactiviteiten, voorstellingen, concerten, filmvoorstellingen, debatten, studiedagen.

§1b      Hall : Tentoonstellingen, recepties.

Tentoonstellingen mogen niet langer dan 10 dagen duren. Elke vereniging mag per cultureel seizoen (van september tot augustus) maximaal 2 tentoonstellingen organiseren in de Aula Toots.

Zowel Zaal als Hall kunnen afzonderlijk gehuurd worden.

 

Recepties in Aula Toots :

Het gemeentebestuur heeft een overeenkomst met de concessiehouder van de Taverne Toots. Dit houdt in dat de dranken geserveerd worden door de Taverne Toots. De organisator heeft recht op 20 % van de omzet tijdens de activiteit, exclusief BTW. Als de organisator wenst af te zien van die mogelijkheid, en zelf drank wenst te serveren, moet hij de concessiehouder daarvan ten laatste 3 maanden op voorhand per aangetekend schrijven verwittigen. Hij dient een brouwer te vinden die ter plaatse levert en kan aantonen dat zijn prijzen, levering inbegrepen, voordeliger zijn dan die van de concessiehouder. De taverne wordt dan afgesloten van de Hall. In ieder geval betaalt de organisator aan de concessiehouder stopselgeld op de geserveerde wijnen, à rato van 1,24 € per fles.

 

Drank en voedsel zijn verboden in de grote zaal van Aula Toots, tenzij mits uitdrukkelijke toestemming van het College van Burgemeester en Schepenen.

 

Het is verboden te parkeren op de esplanade voor de Aula Toots.

 

De Aula Toots is het hele jaar beschikbaar, uitgezonderd op feestdagen : Nieuwjaar, 2de  Nieuwjaarsdag, Pasen, Paasmaandag, Feest van de Arbeid, OLH Hemelvaart, Pinksteren, Pinkstermaandag,  Nationale Feestdag, Maria Ten Hemelopneming, Allerheiligen, Allerzielen, Wapenstilstand, Kerstmis, 2de Kerstdag.

 

 

 

Tarieven :

 

AULA TOOTS
Everse verenigingen		Niet-Everse verenigingen
Culturele activiteit	Niet-culturele activiteit	Culturele activiteit	Niet-culturele activiteit
150 €	300 €	300 €	600 €
Sociaal of filantropisch doel
75 €	150 €	150 €	300 €
Bijkomende dag (repetitie, opstellen, afbreken)
30 €	60 €	60 €	120 €

 

De regiekamer mag enkel gebruikt worden door de technici van het gemeentebestuur.

 

In de huurprijs zijn inbegrepen :

• zaal (228 m²) : 156 zitplaatsen (opvouwbare tribune) + 40 zitplaatsen maximum
• gebruik van loges
• verwarming
• elektriciteit
• basisverlichting zaal en podium
• materiaal (stoelen, tafels, panelen)
• hulp van een technicus gedurende maximum 4 uren (duidelijke afspraken over aanwezigheidsuren dienen gemaakt te worden). Indien de toegelaten vier uren overschreden worden, dient een bijkomende vergoeding betaald te worden van

25,00 € / per uur.

 

HALL met  Mezzanine
Everse verenigingen		Niet-Everse verenigingen
Culturele activiteit	Niet-culturele activiteit	Culturele activiteit	Niet-culturele activiteit
60 €	120 €	120 €	230 €
Sociaal of filantropisch doel
30 €	60 €	60 €	120 €
Tentoonstellingen
0 €	0 €	0 €	0 €
Bijkomende dag (repetitie, opstellen, afbreken)
20 €	40 €	40 €	80 €

 

II. Eerste verdieping van het sportcomplex

 

Toegestane activiteiten : concerten, evenementen, feesten

 

De zaal is elk weekend beschikbaar, behalve op feestdagen, en het weekend vóór het begin van de speelpleinwerking (paas- en zomervakantie).

De zaal kan gehuurd worden voor één dag of voor het hele weekend. Maximum één activiteit is mogelijk per weekend, behalve indien de huurder van de zondag zich akkoord verklaart om de zaal in gebruik te nemen in de staat waarin de huurder van de zaterdag ze heeft achtergelaten.

 

De gebruiker staat in voor het opruimen van de zaal. Dat houdt in: koelkasten zijn leeggemaakt, de zaal is geveegd, de tafels en stoelen zijn terug op hun plaats gezet, de toog is opgekuist.

 

Het is verboden maaltijden te bereiden in de zaal.

 

Tarieven :

 

SPORTCOMPLEX ZAAL 1ste VERDIEPING
Everse verenigingen		Niet-Everse verenigingen
Culturele activiteit	Niet-culturele activiteit	Culturele activiteit	Niet-culturele activiteit
150 €	300 €	300 €	600 €
Sociaal of filantropisch doel
75 €	150 €	150 €	300 €
Bijkomende dag (repetitie, opstellen, afbreken)
30 €	60 €	60 €	120 €

 

 

In de huurprijs zijn inbegrepen :

• zaal (330 m²) : + 300 zitplaatsen
• verwarming
• elektriciteit
• materiaal (stoelen en tafels)

 

 

III. Zaal Brel

 

Toegestane activiteiten : concerten, evenementen, feesten, voordrachten, tentoonstellingen.

 

De bar is, behalve bij tentoonstellingen, altijd inbegrepen. De uitbating ervan wordt verzorgd door de gebruiker.

Indien de zaal niet door derden gebruikt wordt, kan de bar ook afzonderlijk gehuurd worden.

Er kan gemeentepersoneel gevraagd worden ter ondersteuning van de activiteit indien deze buiten de diensturen van het gemeentebestuur plaats vindt. In geen geval kan het personeel gevraagd worden de bar te bemannen of op te dienen en af te ruimen.

In de huur van de zaal Brel + de Marmer (bar) is ondersteuning door het gemeentepersoneel inbegrepen.

 

Tarieven :

 

ZAAL BREL + MARMER (bar)
Everse verenigingen		Niet-Everse verenigingen
Culturele activiteit	Niet-culturele activiteit	Culturele activiteit	Niet-culturele activiteit
150 €	300 €	300 €	600 €
Sociaal of filantropisch doel
75 €	150 €	150 €	300 €
Tentoonstelling in samenwerking met het Gemeentebestuur
0 €	0 €	0 €	0 €

 

MARMER (bar)
Everse verenigingen		Niet-Everse verenigingen
Met ondersteuning gemeentepersoneel	Zonder ondersteuning gemeentepersoneel	Met ondersteuning gemeentepersoneel	Zonder ondersteuning gemeentepersoneel
50 €	30 €	90 €	60 €

 

In de huurprijs van de zaal Brel zijn inbegrepen :

• zaal (190 m²) : 200 zitplaatsen
• verwarming
• elektriciteit
• materiaal (stoelen en tafels)

 

In de huurprijs van de Marmer zijn inbegrepen :

• zaal
• verwarming
• elektriciteit

 

 

IV. Aula Delahaut

Toegestane activiteiten : tentoonstellingen, evenementen, feesten

 

Voor tentoonstellingen is enkel de ruimte beschikbaar binnen de pilaren. De bibliotheek, ludotheek en het animatielokaal moeten steeds zichtbaar en gemakkelijk toegankelijk zijn.

Enkel het College van Burgemeester en Schepenen is gemachtigd om de infrastructuur gratis ter beschikking te stellen.

 

 

AULA DELAHAUT
Everse verenigingen		Niet-Everse verenigingen
Culturele activiteit	Niet-culturele activiteit	Culturele activiteit	Niet-culturele activiteit
625 €	1250 €	1250 €	2250 €
Sociaal of filantropisch doel
330 €	625 €	625 €	1120 €
Bijkomende dag
75 €	150 €	150 €	230 €
Tentoonstelling in samenwerking met het College
0 €	0 €	0 €	0 €

 

In de huurprijs zijn inbegrepen :

• zaal (662 m²)
• verwarming
• elektriciteit
• gebruik van de barinfrastructuur
• materiaal (panelen, stoelen en tafels)

 

 

 

SANCTIES

Artikel 16.

In geval van wanbetaling kan, na twee schriftelijke waarschuwingen, de mogelijkheid om in de toekomst gebruik te maken van de gemeentelijke infrastructuur geweigerd worden.

 

Bij het niet naleven van de bepalingen van dit reglement kan de mogelijkheid om in de toekomst gebruik te maken van de gemeentelijke infrastructuur geweigerd worden.

 

Bij verlies of schade van het materiaal dat ter beschikking werd gesteld, zal de kostprijs ervan aan de aanvrager aangerekend worden.