REUNION DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU 25/02/2010

Point n° 01 - 14:10

Demande de permis d'environnement et permis d'urbanisme pour un projet mixte
Adresse du bien : Avenue de Bâle 8
Identité du demandeur : JOHNSON MATTHEY S.A.
avenue de Bâle 8 1140 EVERE
Objet de la demande :
- permis d'urbanisme : étendre l'immeuble (espaces techniques et atelier). Régulariser la construction d'un SAS et d'un atelier.
- permis d'environnement : exploitation d'une entreprise fabriquant des pots catalytiques et comprenant les installations suivantes 40a : installation de combustion de 194 kW, 45b : dépôts de déchets de boue et d'équipements électriques et électroniques de 35T, 47a : dépôt de déchets non dangereux inertes de 72 m³, 53a : dépôts de céramique de 750 m², 56a : fosse sceptique, 64a : stabilisateurs de 3 x 135 kW, 64b : fours électriques : 1 stabilisateur de 210 kW et 4 sécheurs de 288 kW et 3 x 405 kW, 71a : compresseurs d'air de 450 kW et 500 kW, 72b : ballon d'air comprimé de 5000 l, dépôt d'argon de 10 m³, dépôt de gaz d'extinction (argonite) de 1760 l, 74b : dépôt de bouteilles de gaz comprimés de 9500 l, dépôt de neige carbonique de 2T, 85b : laboratoires d'analyses de 35 personnes, 88.1.b : dépôts de solvants de 700l, 88.3.a : citerne enfouie de gasoil simple paroi de 2700l, 99b : dégraissage de métaux de 200l, 100a : dépôt de matériaux métalliques de 750 m², 101b : ateliers pour le travail de métaux de 45kW, 120b : broyeur d'alumine, d'oxyde de cérium et de silice de 3 x 45kW, 121c : dépôts de substances dangereuses de 58T en stock et 200T de produits en cours de production, 124a : dépôts fermés de produits minéraux de 900 m², 132a : installations de refroidissement de 85 kW et 15 installations de moins de 10 kW mais fluide frigorigène > 2 kg, 132b : installations de refroidissement de 111 kW et 230 kW, 152b : parking extérieur de 88 places, 153a : ventilateurs de 2 x 55000 m³/h, 24000 m³/h et 8 x 38000 m³/h.
Nature de l'activité principale : activité productive
Situation urbanistique :
PRAS : Zone d'industrie urbaine
Motif principal de l'enquête :
application de l'art. 124 du COBAT (MPP à la demande de l'IBGE dans le cadre d'un permis mixte)
Permis d'environnement : 1A ou 1B
exploitation potentiellement génératrice de nuisances sur l'environnement
rapport incidences
procédure de classe 1B
L'enquête publique se déroule du 18/01/2010 au 01/02/2010 inclus.

- Considérant que le bien se situe en zone d'industrie urbaine du plan régional d'affectation du sol arrêté par arrêté du gouvernement du 3 mai 2001 ;
- Considérant que la demande de permis d'urbanisme vise à régulariser la construction de 3 extensions accessoires au bâtiment et à construire 2 extensions accessoires supplémentaires ;
- Considérant que les extensions concernées répondent aux besoins de sécurité et fonctionnels de l'entreprise ;
- Considérant que la demande de permis d'environnement vise à exploiter une entreprise de fabrication de pots catalytiques ;
- Considérant qu'il s'agit d'une modification du permis d'environnement existant : régularisation et future extension ;
- Considérant que certaines installations électriques à basse tension ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur ;
- Considérant que les résultats d'analyse d'eau montrent des dépassements en microorganismes ;
- Considérant que certains travaux pour réduire les nuisances ont déjà été entrepris suite à la visite : zone citernes à essence et à mazout bétonnée et grillagée, bardage permettant l'isolation acoustique des unités de production d'eau glacée situées en toiture, isolation des canalisations d'eau glacée ;
- Considérant que la demande a été soumise aux mesures particulières de publicité du 18.01.2010 au 01.02.2010 et qu'aucune lettre de réclamations et d'observations n'a été introduite ;
- Considérant la conformité de la demande à l'égard des prescriptions du RRU et du PRAS ;
- Vu l'avis favorable de la SDRB du 17.12.2009 ;
- Vu l'avis du SIAMU du 30/09/2009 (T.1987.2012/10/BI/dm).

Avis favorable sous conditions :
1. respecter les conditions d'exploiter pour ce type d'installation ;
2. mettre en conformité les installations électriques à basse tension par rapport à la réglementation en vigueur ;
3. respecter l'avis du SIAMU;
4. appliquer un plan de gestion amélioré pour la tour de refroidissement ;
5. remplacer le liquide réfrigérant R22 par du HFC dans les groupes de refroidissement mis en service après le 31/12/1999 ;
6. vérifier et améliorer certains encuvements de produits/déchets dangereux.