Advies 17 december 2009
Laatste aanpassing op maandag 25 januari 2010 10:51
(in de taal van de aanvrager)
REUNION DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU 17/12/2009
Point n° 1 - 14H10
Adresse du bien : rue de Genève, 113-115 à 1140 Evere
Identité du demandeur : ACP sprl Immo Hees - avenue de la Brabançonne, 1 à 1000 Bruxelles
Objet de la demande : exploitation d'un immeuble à appartements comprenant un parking à l'air libre (41) et un parking en sous-sol (48)
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N° rubrique |
Dénomination |
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152a |
Parcs de stationnement à l'air libre pour véhicules à moteurs, en dehors de la voie publique comptant : de 51 à 200 véhicules automobiles ou remorques |
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68b |
Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteurs comptant : de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques |
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40b |
Installation de combustion avec une puissance calorifique nominale : de 100KW à 20MW lorsqu'elles ne sont pas destinées au chauffage des locaux, de plus de 1MW à 20MW lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux. Lorsque la puissance totale sur le site n'est pas supérieure à 20 MW |
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88.3.b |
Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55°C mais ne dépasse pas 100°C : dépôts de plus de 50.000L |
Nature de l'activité principale : logement
Périmètre et zone :
- PRAS : zone d'habitation à prédominance résidentielle
- Plan de lotissement n°6 du 23/09/1964
Motif principal de l'enquête : exploitation potentiellement génératrice de nuisances sur l'environnement
procédure de classe 1B
L'enquête publique se déroule du 30/11/2009 au 14/12/2009 inclus.
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Considérant que le bien se situe en zone d'habitation à prédominance résidentielle du plan régional d'affectation du sol arrêté par arrêté du gouvernement du 03.05.2001 ;
Considérant que le bien se situe dans un plan de lotissement (lot 1.) autorisé en date du 23.09.1964 ;
Considérant qu'il s'agit d'une régularisation de l'exploitation d'un immeuble de 99 logements autorisé par permis d'urbanisme en date du 24.08.1970 (dossier : 8353 ) ;
Considérant que l'installation de parking à l'air libre a également fait l'objet d'un permis d'urbanisme ;
Considérant que les installations électriques ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur;
Considérant que certains emplacements de parking couverts avec des bouches d'aération ont été transformés en boxes et que, par conséquent, la ventilation naturelle est à améliorer ;
Considérant que la citerne à mazout est étanche ;
Considérant que certains manquements ont été constatés au niveau de la chaufferie (pas d'extincteur, ni de ferme porte);
Avis : favorable sous conditions
1. respecter les conditions d'exploiter du permis d'environnement
2. mettre les installations électriques en conformité avec la réglementation en vigueur (RGIE).
3. améliorer la ventilation du parking couvert (suppression des boxes ou grille d'aération dans les volets) avec pour objectif le maintien d'un balayage suffisant de la zone commune du parking.
4. placer un ferme-porte automatique et un extincteur au niveau de la chaufferie
Burgerlijke stand
Stedenbouw
Openingsuren
Het Gemeentehuis is toegankelijk voor het publiek van maandag tot vrijdag, van 8u tot 12u45.
Voor uw gemak kan U ook bij ons terecht op dinsdagavond, van 17u tot 19u45.
Toegang
De gemeente Evere moedigt het rationeel gebruik van de wagen aan. Evere en het gemeentehuis worden goed bediend door het openbaar vervoer. De stopplaats "Evere" van de NMBS bevindt zich op vijf minuten wandelafstand. Bussen 21, 45, 64 en 65 van de MIVB en bussen 270, 271 en 272 van De Lijn stoppen dichtbij het gemeentehuis. Er zijn ook fietsenstallingen beschikbaar.
Voor mensen met een beperkte mobiliteit zijn drie parkeerplaatsen naast het gemeentehuis voorzien. Er zijn geen trappen of andere niveauverschillen te overschrijden om toegang te krijgen tot de diensten. Er zijn liften waarmee de diensten op de verdiepingen, de bibliotheken en Aula Delahaut bereikbaar zijn.