Demandes d'autorisation

Dernière mise à jour le lundi 23 novembre 2009 10:15

à introduire auprès du service de la promotion économique

 

  • l'organisation de brocantes, braderies et kermesses
  • l'occupation de la voie publique : se munir de son autorisation patronale, le cas échéant d'une autorisation pour la fabrication, la mise dans le commerce ou l'exportation de denrées alimentaires délivrées par le Ministère des Affaires Sociales, de la santé publique et de l'environnement, le registre de commerce, le Numéro d'Entreprise (N° T.V.A) et la carte d'identité.
  • l'occupation de la voie publique à des fins de publicité commerciale
  • les ventes à caractère philanthropique : une agréation pour les manifestations de philanthropie délivrée par le Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture.

Voir aussi

service Action sociale

actionsocialerue de Paris 112A
1140 Evere

Tél : 02 247 63 37
action.sociale@evere.irisnet.be

Heures d'ouverture

gemeentehuisLes services communaux sont accessibles au public du lundi au vendredi, de 8h à 12h45.

Les services vous accueillent également le mardi soir, de 17h à 19h45.

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