Mobilité
Transport en commun
Transport en commun
Demandes d'autorisation
Dernière mise à jour le lundi 23 novembre 2009 10:15
à introduire auprès du service de la promotion économique
- l'organisation de brocantes, braderies et kermesses
- l'occupation de la voie publique : se munir de son autorisation patronale, le cas échéant d'une autorisation pour la fabrication, la mise dans le commerce ou l'exportation de denrées alimentaires délivrées par le Ministère des Affaires Sociales, de la santé publique et de l'environnement, le registre de commerce, le Numéro d'Entreprise (N° T.V.A) et la carte d'identité.
- l'occupation de la voie publique à des fins de publicité commerciale
- les ventes à caractère philanthropique : une agréation pour les manifestations de philanthropie délivrée par le Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture.
Voir aussi
- Démarches et documents
- Indemnisation des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
- Autorisation patronale
- Laboratoire Intercommunal de Chimie et de Bactériologie
- Adresses utiles
- Des nouvelles de l’espace consommateurs d’Evere
- Economie
- Guichets d'entreprises agréés
- Véhicule dans le cadre de sa profession - renouveler sa sélection médicale
- Rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite
- Marché artisanal