Demandes d'autorisation

à introduire auprès du service de la promotion économique

 

  • l'organisation de brocantes, braderies et kermesses
  • l'occupation de la voie publique : se munir de son autorisation patronale, le cas échéant d'une autorisation pour la fabrication, la mise dans le commerce ou l'exportation de denrées alimentaires délivrées par le Ministère des Affaires Sociales, de la santé publique et de l'environnement, le registre de commerce, le Numéro d'Entreprise (N° T.V.A) et la carte d'identité.
  • l'occupation de la voie publique à des fins de publicité commerciale
  • les ventes à caractère philanthropique : une agréation pour les manifestations de philanthropie délivrée par le Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture.