Demandes d'autorisation

Mobilité

Stationnement

Dernière mise à jour le lundi 23 novembre 2009 10:15

l'organisation de brocantes, braderies et kermesses
l'occupation de la voie publique : se munir de son autorisation patronale, le cas échéant d'une autorisation pour la fabrication, la mise dans le commerce ou l'exportation de denrées alimentaires délivrées par le Ministère des Affaires Sociales, de la santé publique et de l'environnement, le registre de commerce, le Numéro d'Entreprise (N° T.V.A) et la carte d'identité.
l'occupation de la voie publique à des fins de publicité commerciale
les ventes à caractère philanthropique : une agréation pour les manifestations de philanthropie délivrée par le Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture.

Peut-on attribuer une carte de riverain aux véhicules immatriculés à l’étranger ?

Non, excepté si le propriétaire du véhicule présente une preuve de paiement de la TVA du véhicule en Belgique.

Peut-on attribuer une carte de riverain aux véhicules dont le propriétaire est titulaire d’une carte d’identité protocolaire (sans adresse) ?

Oui, à condition d’avoir une preuve de leur statut protocolaire.

Peut-on attribuer une carte de riverain aux caravanes et remorques ?

Non, les remorques ne sont pas des véhicules automoteurs et ne peuvent pas être stationnées en rue plus de 24 heures, à moins d’être attelées.

Que faire en cas de vol de la carte de riverain de stationnement ?

La carte de riverain sera remplacée gratuitement moyennant présentation de la déclaration de vol à la police.

Que faire en cas d’utilisation d’un véhicule de remplacement ?

Il faut utiliser son propre abonnement et y joindre une attestation du propriétaire du véhicule de remplacement précisant la date de début et de fin de prêt. Cette attestation doit être placée de façon lisible derrière le pare-brise.

Que faut il faire si votre entreprise réalise des travaux dans un bâtiment situé dans une rue de la zone à stationnement réglementé ?

Deux cas sont possibles :
- on achète une carte de courtoisie ayant une validité de 7 ou de 30 jours ;
- on "loue" une partie du domaine public (0,60 € / m² / jour) et on place ces véhicules dans un enclos.

Que faut-il faire si des visiteurs arrivés de l’étranger sont ici pour quelques jours ?

Deux possibilités :
- une carte de courtoisie, valable 30 jours, est délivrée à la maison communale au prix de 30 euros. Elle est demandée par l'éverois qui accueille et délivrée avec le numéro minéralogique de la voiture du visiteur. ;
- une carte hebdomadaire pour visiteurs peut être obtenue à la maison communale au prix de 10 €. Mêmes conditions que pour obtenir une carte de courtoisie.

Que faire si j'ai perdu ma carte de riverain?

Pour obtenir un duplicata de votre carte de stationnement, vous devez vous présenter au service population à la maison communale aux heures d'ouverture au public.Il vous sera demandé 25 euros pour l'émission du duplicata.

Que faire si je possède une carte "handicapé" ?

Un véhicule muni d'une carte "handicapé" n'est pas soumis au paiement de la redevance de stationnement lorsque le véhicule est utilisé pour le déplacement de la personne handicapée titulaire de cette carte.

Je suis domicilié dans la commune d'Evere dans une des rues dont le stationnement est réglementé et ne dispose pas de véhicule personnel. Pour de courtes périodes, mon patron me prête un véhicule. Puis-je obtenir une carte de stationnement pour ce véhicule?

Moyennant présentation de la carte d'identité et d'une attestation du patron donnant les dates de début et de fin du prêt du véhicule, une carte de courtoisie sera délivrée gratuitement. Cette carte sera valable pour le véhicule et la période figurant sur l'attestation.