Police de la circulation routière - règlement général complémentaire - modification 2010/1

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

• Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l'Arrêté royal du 16 mars 1968, et ses modifications légales ultérieures ;
• Vu le règlement général sur la police de la circulation routière; A.R. 01/12/1975 ;
• Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ; A.M. 11/10/1976 ;
• Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière du 14/11/1997 ;
• Vu sa délibération du 13 novembre 1981, arrêtant le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, modifié le 29 février 1984, le 19 novembre 1984, le 27 février 1986, le 28 juin 1990, le 22 décembre 1994, le 23 avril 1998, le 24 février 2000, le 29 avril 2004, le 25 novembre 2004, le 24 mars 2005, le 22 décembre 2005, le 1 mars 2007, le 26 avril 2007 , 24 janvier 2008 et le 23 octobre 2008;
• Vu l'article 6 § 2 de l'ordonnance du 14 mai 1998, organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'article 1 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative ;
• Vu l'Arrêté du Gouvernement 6 décembre 2007 de la Région de Bruxelles-Capitale supprimant pour la Région de Bruxelles-Capitale la commission consultative créée par l'arrêté royal du 25 octobre 1967 ;
• Vu le circulaire ministérielle du 15 décembre 2007 sur les règlements complémentaires communaux de police et l'autorité de tutelle en Région de Bruxelles-Capitale ;
• Vu les articles 117, 119 et 133, alinéa 2 et 135, §2 de la nouvelle loi communale;
• Considérant qu'il est opportun de procéder à une mise à jour de ce règlement ;

DECIDE :

Article 1 :

Le règlement général complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux voiries communales, arrêté le 13 novembre 1981 et modifié le 29 février 1984, le 19 novembre 1984, le
27 février 1986, le 28 juin 1990, le 22 décembre 1994, le 23 avril 1998, le 24 février 2000, le 29 avril 2004, le 25 novembre 2004, le 24 mars 2005, le 22 décembre 2005, le 1 mars 2007, le 26 avril 2007, le 24 janvier 2008 et le 23 octobre 2008 est modifié comme suit :

Chapitre IV : Canalisation de la circulation

Article 18.F. - Des passages pour piétons sont délimités aux endroits suivants :

AJOUTER

18.F.1. rue Godefroid Kurth, entre les n°s 48 et 45
18.F.2. rue Jean-Baptiste Mosselmans, entre les n°s 70 et 75

La mesure sera matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée conformément à l'art. 76.3 de l'A.R..

Chapitre V : Arrêt et stationnement (signaux routiers)

Article 19 - Le stationnement est interdit sur les voies ou tronçons de voies suivants :

AJOUTER

19.1. rue de Picardie, entre la rue du Tilleul et la rue Jan Frans De Craen, n°s impairs
19.2. rue Jan Frans De Craen, n°s impairs
19.3. rue Gustave Norga, entre la rue de Paris et la rue Arnold Sohie, n°s pairs
19.4. rue de Paris, entre la rue du Bon Pasteur et la place de la Paix, n°s pairs
19.5. rue Frans Léon, n°s impairs
19.6. rue Edouard Dekoster, entre la rue Fonson et la rue Saint-Vincent, n°s impairs
19.7. avenue de la Quiétude, côté de l'école, sur 20m avec sous-panneaux « max1min », « du lundi au vendredi », « de7h45 à 8h30 »

La mesure sera matérialisée par des signaux E1, éventuellement complétés par un panneau additionnel portant la mention limitative prévue dans chaque cas.

Article 21.A - Le stationnement alterné est instauré sur les voies suivantes :

SUPPRIMER

21.1. rue de Picardie, entre la rue du Tilleul et la rue Jan Frans De Craen
21.2. rue Jan Frans De Craen
21.3. rue Gustave Norga, entre la rue de Paris et la rue Arnold Sohie
21.4. rue de Paris, entre la rue du Bon Pasteur et la place de la Paix
21.5. rue Frans Léon
21.6. rue Edouard Dekoster, entre la rue Fonson et la rue Saint-Vincent

Article 22. - III 1) Le stationnement est réservé à certaines catégories de véhicules :

AJOUTER

22.31.42 avenue de la Béatitude à côté du n° 30 ; 6m « handicapés »
22.31.43 avenue Auguste Vermeylen n°5 ; 6m « handicapés »
22.31.44 rue Jan Van Ruusbroeck n° 51; 6m "handicapés"
22.31.45 avenue Henri Conscience n° 180; 6m « motos »
22.31.46 avenue de l'Optimisme n° 63 ; 6m « handicapés »
22.31.47 rue Alphonse Vanden Bossche n° 37 ; 6m « handicapés »
22.31.48 rue Frans Van Cutsem n°53 ; 6m « handicapés »
22.31.49 rue Saint-Vincent n° 48 ; 6m « handicapé »

La mesure sera matérialisée par des signaux E9a complétés par un panneau additionnel mentionnant la catégorie des véhicules.

SUPPRIMER
Rue de Picardie n° 27 ; 6m « handicapés »
Avenue Henri Conscience n° 186 ; 6m « handicapés »

Article 22. - II 2) Le stationnement est payant dans les emplacements de stationnement tracés dans les rues suivantes :

a) pour tous les usagers

SUPPRIMER

Rue Colonel Bourg n° 153/155

Article 22. - III 2) Le stationnement est réservé dans les endroits suivants aux voitures, voitures mixtes et minibus :

AJOUTER

22.32.01 rue Willebrord Van Perck n° 112, sur 10m avec sous-panneaux « max10min », « du
lundi au vendredi » , « de 7h15 à 9h00 » et « de 16h30 à 18h15 »
22.32.02 rue du Moulin à Vent n° 39, sur 10m avec sous-panneaux « max10min », « du lundi au vendredi », « de 7h15 à 9h00 » et de« 16h30 à 18h15 »

Article 22. - IV 2) Le stationnement est obligatoire : en partie sur l'accotement ou sur le trottoir :

AJOUTER

22.42.01 rue du Moulin à Vent du n° 26 à 42
22.42.02 rue du Moulin à Vent n° 29 à 37

Article 24 une zone de stationnement à durée limitée conformément aux dispositions de l'art. 27.1. (zone bleue) du règlement général comprend les voies suivantes :

b) excepté pour les riverains

AJOUTER

24.b.9. Allées du Languedoc n°s 1 à 2A

La mesure sera matérialisée par des signaux à validité zonale ZE9b G et ZE9b G', complétés éventuellement avec « rappel » dans la zone même, avec les mentions « excepté riverains » « du lundi au vendredi ».

Article 2 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Ministre Régional chargé de la Mobilité et des Travaux Publics.

Article 3 :

De transmettre cette délibération en double exemplaire à l'autorité de tutelle en vue de l'exercice de la tutelle générale.