Article 56

Vingt personnes, domiciliées dans la commune, âgées de seize ans au moins, peuvent introduire auprès du conseil communal une demande d’interpellation à l’attention du collège. L’interpellation doit être relative à un sujet d’intérêt communal, ne pas revêtir un intérêt exclusivement particulier et être rédigée en français ou en néerlandais. La liste des demandes d’interpellation est communiquée aux membres du conseil communal avant chaque séance.

Article 57

Le collège met l’interpellation à l’ordre du jour de la prochaine séance dans l’ordre chronologique de réception des demandes, étant entendu que trois interpellations au maximum peuvent être inscrites à l’ordre du jour d’une même séance. Est irrecevable, l’interpellation relative à une matière qui relève des séances à huis clos, qui figure déjà à l’ordre du jour du conseil, qui a déjà fait l’objet d’une interpellation au cours des derniers trois mois ou qui ne respecte pas les droits de l’homme ou revêt un caractère raciste ou xénophobe.

Article 58

L’exposé de l’interpellation a lieu en début de séance. Le bourgmestre ou le membre du collège ayant ce point dans ses attributions répond à l’interpellation séance tenante.