Long séjour

Attention: les inscriptions ont lieu les mardi et jeudi matin sur rendez-vous. Veuillez prendre contact avec le service pour le fixer.

Le long séjour est un séjour de plus de trois mois. Il peut être temporaire ou illimité.

Je suis ressortissant étranger. Je viens m'installer en Belgique. Que dois-je faire au niveau communal? Dans tous les cas où un étranger en provenance de l'étranger souhaite s'inscrire à la commune, il est tenu de se munir:

 

  • d'une photo de format ''identité''
  • de 5 euros constituant les frais de dossier
  • du bail d'appartement ou l'autorisation du propriétaire
  • il devra en outre se présenter avec les documents requis pour son entrée sur le territoire belge comme prévu dans les cas décrits ci-dessous. (attention, les actes de certains pays doivent être doublement légalisés par l'Ambassade de Belgique du pays en question et par le ministère belge des affaires étrangères ou être accompagnés d'une apostille délivrée par les autorités du pays requis)

 

 

Regroupement Familial

Le regroupement familial avec un Belge ou un membre de l'Union Européenne

Je suis conjoint, ascendant, descendant d'un Belge ou d'un membre de l'Union Européenne ou bien encore ascendant ou descendant du conjoint d'un Belge ou d'un membre de l'Union Européenne. (art 40 de la loi de 15.12.1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers).

De quels documents dois-je me munir?

 

  • dans tous les cas, mon passeport ou ma carte d'identité nationale si je suis ressortissant de l'Union Européenne
  • je suis conjoint: l'extrait d'acte de mariage
  • je suis ascendant: l'extrait d'acte de naissance de mon enfant
  • je suis descendant: mon extrait d'acte naissance
  • je suis ascendant du conjoint: l'extrait d'acte de naissance de mon enfant ainsi que son extrait d'acte de mariage
  • je suis descendant du conjoint: mon extrait d'acte de naissance ainsi que l'extrait d'acte de mariage de mon parent

 

Le regroupement familial avec un ressortissant non membre de l'Union Européenne

Je suis conjoint ou descendant. (art 10 de la loi de 15.12.1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers).

De quels documents dois-je me munir?

 

  • dans tous les cas mon passeport national
  • je suis conjoint:
    l'extrait d'acte de mariage
    mon extrait d'acte de naissance
    l'extrait d'acte de naissance de mon conjoint
  • je suis descendant: mon extrait d'acte de naissance

 

Travailleur

Le travailleur européen membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen

Je suis ressortissant membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen. Je voudrais tenter ma chance en Belgique. Dois-je déjà avoir signé un contrat de travail pour pouvoir m'inscrire régulièrement sur le territoire belge?

Je ne dois pas spécialement déjà avoir un contrat en poche mais je suis tenu de m'inscrire régulièrement. La loi me laisse un délai de 5 mois pour trouver un emploi.

De quels documents dois-je me munir?

 

  • mon passeport national valable ou ma carte d'identité nationale valable
  • de mon contrat de travail et/ou de l'annexe 19bis requise si j'exerce déjà mon activité en tant que salarié
  • de l'attestation d'inscription au registre de commerce et mon numéro d'immatriculation à la TVA si j'exerce déjà une activité indépendante

 

Le travailleur ressortissant d'un État non membre de l'Union Européenne

Contrairement au ressortissant de l'Union Européenne, je dois déjà exercer mon activité. De quels documents dois-je me munir?

 

  • mon passeport national et l'autorisation ASP
  • mon permis de travail si j'exerce une activité de salarié
  • l'attestation PECO si j'exerce une activité d'indépendant
  • la carte professionnelle

 

L'étudiant

Je suis étudiant d'un État non membre de l'Union Européenne

De quels documents dois-je me munir?

 

  • mon passeport national et l'autorisation ASP
  • l'attestation d'inscription dans une école agréée par l'Office des Étrangers

 

Je suis étudiant d'un État membre de l'Union Européenne

De quels documents dois-je me munir?

 

  • mon passeport national valable ou ma carte d'identité nationale valable
  • l'attestation d'inscription dans une école agréée par l'Office des Étrangers
  • une attestation de prise en charge signée par un tiers

 

Autres bénéficiaires du droit de séjour

Je suis membre de l'Union Européenne. Puis-je m'établir en Belgique si je ne bénéficie pas du regroupement familial ou si je ne travaille plus?

La loi prévoit ce cas de figure lorsque vous faites preuve de revenu en suffisance, par exemple l'allocation d'une pension versée sur votre compte en Belgique.

Et ensuite? A quoi dois-je m'attendre une fois ma demande d'inscription prise en compte?

Une fois la demande d'inscription introduite, notre service transmet le dossier à l'agent de quartier pour vérification du lieu de résidence. Cette visite est effectuée de manière aléatoire.

Une fois le dossier de retour, notre service finalise votre inscription en vous attribuant un numéro de registre national. Vous êtes à ce moment inscrit régulièrement au Registre des Étrangers. Nous vous convoquons à date et heure fixe pour vous délivrer votre titre de séjour. Veuillez prévoir 2 photos format identité et 8 euros, le prix de votre titre de séjour.

Info: service Affaires civiles

Affaires civiles

Square Hoedemaekers 10
1140 Evere

Tél : 02/247.62.50
population@evere.irisnet.be
etat.civil@evere.irisnet.be
etrangers@evere.irisnet.be

Heures d'ouverture

gemeentehuisLes services communaux sont accessibles au public du lundi au vendredi, de 8h à 12h45.

Les services vous accueillent également le mardi soir, de 17h à 19h45.

Heures d'ouverture cimetière communal.

Accès

Comment se rendre à la maison communale ?

Plan d'accès multimodal (pdf)

La commune d'Evere encourage l'utilisation rationnelle de la voiture. Evere et sa maison communale sont bien désservis par les transports un commun. La halte "Evere" de la SNCB se trouve à 5 minutes de marche. Les arrêts des bus 21, 45, 64 et 65 de la STIB et des bus 270, 271 et 272 de De Lijn se trouvent à proximité de la maison communale. Des emplacements couverts pour vélos sont également disponibles.

Pour les personnes à mobilité réduite, trois places de parking sont prévues à côté de la maison communale, dans le passage Idiers. L'accès aux services est de plein pied. Des ascenseurs sont disponibles pour l'accès aux services situés aux étages, aux bibliothèques et à l'Espace Delahaut.