Sports
Bourse des sports
Dernière mise à jour le mardi 13 septembre 2011 15:42
Les jeunes éverois jusque 18 ans qui s'inscrivent dans un club de sports peuvent obtenir une Bourse des Sports pouvant aller jusqu'à 60 euros, à condition que les revenus du ménage ne dépassent pas un certain seuil.
Qui a droit à la bourse ?
Tout jeune Everois âgé de 18 ans maximum au 31 décembre de l'année de la demande. Il/elle est affilié(e) à un club sportif occupant des installations sportives éveroises ou non éveroises.
Les revenus nets imposables de tous les membres du ménage + enfants majeurs. Ces montants ne peuvent dépasser :
- 25 370 € pour les ménages d'une personne
- 28 315 € pour les ménages de plus d'une personne, disposant d'un seul revenu
- 32 445 € pour les ménages disposant de deux revenus ou plus.
S'y ajoute :
- 2 950 € par enfant à charge
- 5 310 € par personne majeure handicapée faisant partie du ménage.
Comment faire la demande ?
L'introduction de la demande d'une bourse des sports doit se faire au Département Education & Loisirs (Section sport) via un formulaire type que délivre la section sport entre le 1er septembre 2011 et le 30 juin 2012.
La demande devra être accompagnée des documents suivants :
- Un formulaire de demande de bourse sport complété par le club et le représentant légal de l'enfant.
- Une photocopie de la carte de membre ou licence sportive de l'enfant.
- La preuve des revenus pour tous les membres adultes (+ 18 ans) du ménage.
- Une composition de ménage récente.
Remarques
Si la cotisation annuelle est inférieure à 60 €, la bourse est égale la cotisation annuelle. Chaque enfant a droit à une bourse par année scolaire.
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