Bâtir et rénover
Avis 25 février 2010
Dernière mise à jour le jeudi 04 mars 2010 10:13
| Index de l'article |
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| Avis 25 février 2010 |
| Punt nr 2 - 14:35 |
| Punt nr 03 - 15:00 |
| Point n° 4 - 15:30 |
| Point n° 05 - 16:00 |
| Point n° 6 - 16:30 |
| Toutes les pages |
Point n° 6 - 16:30
Demande de permis d'urbanisme
Adresse du bien : Rue Stroobants, Rue de Picardie
Identité du demandeur : COMMUNE D'EVERE
square Hoedemaekers 10 1140 Bruxelles
Objet de la demande : réaménager la voirie avec construction de deux ronds-points
Nature de l'activité principale : logement
Situation urbanistique :
PRAS : Réseau des voiries
Motif principal de l'enquête :
application de la prescription particulière 25.1. du PRAS (actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification de l'aménagement des voiries et itinéraires des transports en commun)
L'enquête publique se déroule du 15/01/2010 au 13/02/2010 inclus.
AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION :
- Considérant que le bien se situe en réseau viaire du plan régional d'affectation du sol;
- Considérant que la demande a été soumise aux mesures particulières de publicité du 15.01.2010 au 15.02.2010 et que 2 lettres de réclamations et d'observations ont été introduites - largeur des pistes cyclables, couleurs des pistes cyclables, passage entre rue de Picardie et rotonde, places de parking ;
- Considérant que la demande vise à réaménager les rues et à aménager les carrefours en ronds-points ;
- Considérant que le projet améliore la sécurité et le confort des usagers faibles de l'espace public ;
- Considérant que le projet améliore la lisibilité urbaine ;
- Considérant que les aménagements projetés prennent en compte les besoins liés à la mobilité des personnes à mobilité réduite ;
- Considérant que le stationnement en épis est à éviter dans la mesure du possible car il s'agit d'aménagements peu urbains et qui risquent d'engendrer plus d'accidents que le stationnement longitudinal ;
- Considérant que le stationnement en épis à 30° ne permet pas de gain en nombre d'emplacements de stationnement par rapport au stationnement longitudinal ;
- Considérant qu'il y a lieu d'accorder les tonalités des revêtements afin de limiter les discontinuités sur les profils,
- Considérant qu'il est donc indiqué d'accorder la tonalité du revêtement du trottoir contigu (quand piste cyclable en trottoir),
- Considérant que, conformément au vade mecum vélo publié par la Région, il y a lieu de limiter les pistes cyclables en rouge aux zones de conflits ;
- Considérant le potentiel archéologique du sous-sol de l'assiette des voiries concernées ouvertes après la seconde guerre mondiale sur le site de l'ancien château d'Evere (atlas archéologique d'Evere, site 11, pp. 43-47) en application de l'article 245 du Cobat, il convient de permettre le suivi archéologique des travaux de terrassement par la cellule Archéologie de la Direction des Monuments et Sites (02/204.24.35).
AVIS FAVORABLE à condition de
- Prévoir du stationnement longitudinal en lieu et place du stationnement en épis prévu rue de Picardie.
- Prévoir, pour les pistes cyclables en trottoir, un revêtement de même teinte que le trottoir contigu.
- Limiter le rouge, pour les pistes cyclables, aux zones de danger potentiel.
- Sur le rond-point « A », ne pas prévoir de stationnement en trottoir.
- Permettre le suivi archéologique des travaux de terrassement par la cellule Archéologie de la Direction des Monuments et Sites (02/204.24.35).
- Respecter la zone de protection du Moeraske toute proche.
- Prévoir un nouvel éclairage public.
La commune, demandeur, s'abstient.
Commission de concertation
Agenda concertation
-
23 09 2010 | 08.50
Commission de concertation
Enquêtes publiques
- Avenue Henri Conscience 137
- Clos de l'Argilière 5
- Rue Henri Van Nerom 13
- Rue Georges De Lombaerde 15
- Avenue Jules Bordet 100
- Clos de l'Argilière 7
- Avenue Léon Grosjean de 77 à 79
- Rue du Maquis 67
- Rue du Maquis 95A
- Rue du Maquis 27
- Rue de la Marne 89
- Avenue de la Béatitude 23
- Avenue du Frioul 20
- Rue de Verdun, 21 à 39
- Avenue Cicéron, Avenue F. Guillaume, Rue des Deux Maisons
Taxes travaux
- Taxe de remboursement sur les trottoirs
- Taxe de remboursement sur la construction de nouveaux égouts
- Taxe de remboursement sur l’ouverture de rues et sur la construction de nouvelles voiries
- Redevance pour prestations et exécution de travaux
- Redevance fixant la rémunération du droit d’occupation de la voirie communale par les gestionnaires des réseaux d’électricité et de gaz
- Indemnisation des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Taxes
- Taxe sur le lotissement
- Taxe sur les immeubles et terrains laissés totalement ou partiellement à l’abandon et sur les immeubles inachevés
- Taxe sur les bâtisses
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- Remboursement des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux propriétaires qui mettent en location un logement situé à Evere à une agence immobilière sociale
- Redevance sur les demandes en autorisation de lotir
- Redevance sur les demandes de certificats et de permis d’environnement
- Redevance sur le traitement des demandes de permis d’urbanisme
- Redevance sur le placement de conteneurs sur la voie publique
- Remboursement des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux ménages dont un des membres a acquis ou construit un premier logement ou a effectué d’importants travaux de rénovation à un premier logement
- Perception de centimes additionnels au précompte immobilier
Urbanisme
service Finances
Square Hoedemaekers 10
1140 Evere
Tél : 02 247 62 74
finances@evere.irisnet.be
service Urbanisme
Square Hoedemaekers 10
1140 Evere
Tél : 02/247.62.34
urbanisme@evere.irisnet.be
Heures d'ouverture
Les services communaux sont accessibles au public du lundi au vendredi, de 8 à 13 heures.
Les services vous accueillent également le mardi soir, de 17 à 20 heures. Nous vous prions toutefois de vous présenter au moins un quart d'heure avant la fermeture.