Habiter
Bâtir et rénover
Bâtir et rénover
Demandes d'autorisation
Dernière mise à jour le lundi 23 novembre 2009 10:15
à introduire auprès du service de la promotion économique
- l'organisation de brocantes, braderies et kermesses
- l'occupation de la voie publique : se munir de son autorisation patronale, le cas échéant d'une autorisation pour la fabrication, la mise dans le commerce ou l'exportation de denrées alimentaires délivrées par le Ministère des Affaires Sociales, de la santé publique et de l'environnement, le registre de commerce, le Numéro d'Entreprise (N° T.V.A) et la carte d'identité.
- l'occupation de la voie publique à des fins de publicité commerciale
- les ventes à caractère philanthropique : une agréation pour les manifestations de philanthropie délivrée par le Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture.
Commission de concertation
Agenda concertation
-
31 05 2012 | 10.00
Commission de concertation
Taxes travaux
- Taxe de remboursement sur les trottoirs
- Taxe de remboursement sur la construction de nouveaux égouts
- Taxe de remboursement sur l’ouverture de rues et sur la construction de nouvelles voiries
- Redevance pour prestations et exécution de travaux
- Redevance fixant la rémunération du droit d’occupation de la voirie communale par les gestionnaires des réseaux d’électricité et de gaz
Taxes
- Taxe sur le lotissement
- Taxe sur les immeubles et terrains laissés totalement ou partiellement à l’abandon et sur les immeubles inachevés
- Taxe sur les bâtisses
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- Redevance sur les demandes en autorisation de lotir
- Redevance sur les demandes de certificats et de permis d’environnement
- Redevance sur le traitement des demandes de permis d’urbanisme
- Redevance sur le placement de conteneurs sur la voie publique
- Perception de centimes additionnels au précompte immobilier
Urbanisme
Voir aussi
- Démarches et documents
- Indemnisation des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
- Autorisation patronale
- Laboratoire Intercommunal de Chimie et de Bactériologie
- Adresses utiles
- Des nouvelles de l’espace consommateurs d’Evere
- Economie
- Guichets d'entreprises agréés
- Véhicule dans le cadre de sa profession - renouveler sa sélection médicale
- Rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite
- Le marché artisanal
- Repos hebdomadaire dans le commerce et l’artisanat pour l’année 2011
- SEL Evere
service Finances
Square Hoedemaekers 10
1140 Evere
Tél : 02 247 62 74
finances@evere.irisnet.be
service Urbanisme
Square Hoedemaekers 10
1140 Evere
Tél : 02/247.62.34
urbanisme@evere.irisnet.be
Heures d'ouverture
Les services communaux sont accessibles au public du lundi au vendredi, de 8h à 12h45.
Les services vous accueillent également le mardi soir, de 17h à 19h45.