Lorsqu'un décès survient, le plus simple est de prendre contact avec un entrepreneur de pompes funèbres qui se chargera des démarches à accomplir en vue de la déclaration du décès et de l'organisation des funérailles.

Cependant, il est toujours loisible aux proches de déclarer eux-mêmes le décès. Pour ce faire, il faut prendre contact avec le service pour connaître les détails de la procédure.

Formalités à accomplir suite à un décès :

Suite à un décès, plusieurs autorités doivent être avisées :

1. Mutuelle

   Se rendre à la mutuelle muni de la carte SIS du défunt et signaler le décès. Leur présenter la facture des frais funéraires et leur remettre l'extrait de décès établi pour la mutuelle ou affaires sociales (1 acte de décès original). Faire valoir ses droits pour l'obtention de l'indemnité versée par votre caisse d'assurance mutuelle en cas de décès.

2. Notaire

   Remettre à votre notaire habituel, un extrait de décès original timbré pour la succession.

3. Administration Communale

   L'administration communale du lieu de décès prévient elle-même la commune de résidence du conjoint survivant. Ce dernier sera convoqué dans les semaines qui viennent dans la commune de domicile pour changer l'état civil sur sa carte d'identité au service de la population.

4. Banques

   Remettre à la banque où le défunt était le titulaire d'un compte, une photocopie de l'extrait de décès délivré par la commune.

5. Service des pensions

   C'est à vous de prévenir la Tour du Midi en leur envoyant un extrait d'acte de décès original ou en vous rendant au service des pensions de votre commune.

6. Eau, gaz, électricité, service radio-redevance, téléphone

   Signaler le décès et le changement de titulaire auprès des différentes compagnies.

7. Contrat de bail

   Prévenir le propriétaire dans les plus brefs délais.

8. Assurances

   Penser à contacter la compagnie d'assurance si le défunt possédait une assurance décès, écrire un courrier pour les différentes polices d'assurance dont le défunt était titulaire.

9. Immatriculation d'un véhicule et taxe de circulation

   Prévenir : DIV (Direction Immatriculation Véhicules), Résidence Palace, rue de la Loi, 155, 1040 Bruxelles

10. Orphelins

    Prévenir le plus vite possible la caisse d'Allocations familiales.

11. Employeur

    Si la personne était encore active, prévenir l'employeur de la personne décédée et lui fournir un extrait de décès original.

12. Comment renoncer à la succession ?

    Si la personne défunte était domiciliée dans la Région de Bruxelles :
    se rendre au Palais de Justice, Place Poelaert, au rez-de-chaussée au local n° 0.9
    heures : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
    Documents à fournir : une copie d'acte de décès et votre carte d'identité.
    Cette formalité se fait immédiatement.

Info: service Affaires civiles