Règlement communal d’urbanisme relatif au placement d’antennes paraboliques.

Art. 1er : Installations visées :

Les antennes paraboliques visées par le présent règlement sont les antennes à usage privé, destinées notamment à la réception d’émissions de télévision.

Art. 2. : Conditions de placement :

Sans préjudice des dispositions des règlements régionaux d’urbanisme, d’un éventuel plan particulier d’affectation du sol et d’un éventuel permis de lotir antérieur, les antennes paraboliques placées à l’extérieur respectent les conditions suivantes :

1. L’antenne ne peut porter atteinte aux qualités architecturales et esthétiques de l’immeuble qu’elle dessert, ni aux qualités résidentielles des immeubles voisins,
2. L’antenne ne peut être visible depuis l’espace public (rue, piétonnier, parc, …),
3. L’antenne devra s’inscrire dans une sphère d’un diamètre maximal de 0.80 m,
4. Chaque immeuble ne peut compter qu’un maximum de trois antennes,
5. L’antenne ne peut être placée ni en façade avant ou latérale, ni sur les corniches avant ou latérales des immeubles,
6. Pour les immeubles élevés (d’une hauteur de plus de 21.00 m), l’antenne ne peut être placée ni en façade avant, arrière ou latérale, ni sur les corniches avant, arrière ou latérales,
7. L’antenne est prioritairement placée sur la toiture, soit :
   • pour les toitures plates, en retrait des bords de la toiture, à une distance au moins égale à leur hauteur maximale calculée par rapport aux bords de la toiture,
   • pour les toitures à versants, sur le versant arrière,
8. L’antenne peut également être placée en façade arrière, à condition de ne pas porter atteinte aux qualités résidentielles des immeubles voisins, en particulier en matière de vues,
9. En cas d’impossibilité technique, dûment motivée par le demandeur dans la demande de permis d’urbanisme, l’antenne peut également être placée sur le versant avant des toitures, à condition d’être transparente ou de couleur identique au revêtement de la toiture, et en retrait d’au minimum et hors tout 2.00m par rapport au bord de la toiture.
10. L’antenne devra être placée à plus de 60 cm des limites mitoyennes, de la manière la moins préjudiciable possible à l’esthétique de l’immeuble sur lequel elle est placée.
11. L’antenne ne devra occasionner ni la suppression ni l’endommagement des éléments décoratifs de la façade,
12. L’antenne ne pourra être placée sur la partie classée des biens immeubles visés à l’article 222 du code bruxellois de l’aménagement du territoire.
13. L’antenne ne pourra dépasser le faîte de la toiture.

Art. 3 : Peines :

Les infractions au présent règlement sont punies conformément aux articles 300 et suivants du code bruxellois de l’aménagement du territoire.

Art. 4 : Entrée en vigueur :

Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit sa pubication.

Art. 5 : Exception :

Les services d’utilité publique ne sont pas soumis aux normes du présent règlement. Moyennant due motivation, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut déroger aux présentes dispositions pour les entreprises et organismes dépendant des technologies de communication.

Art. 6 : Mise en conformité :

Les antennes qui, lors de l’entrée en vigueur de ce règlement, ne sont pas conformes aux conditions exigées, doivent répondre aux normes du présent règlement dans un délai de six mois à dater de son entrée en vigueur. Toutefois, tout locataire d’une institution publique soumise à la réglementation sur les marchés publics disposera d’un délai de trois ans pour se conformer au présent règlement.