Le permis d’environnement (anciennement Commodo – Incommodo) est une autorisation d’exploiter pour les installations ou les activités susceptibles de causer des dangers, des nuisances et/ou des inconvénients à la population et/ou à l’environnement.

Le permis est obligatoire avant de commencer à exercer l’activité classée ainsi qu'avant d’installer les équipements. Ce permis reprend les conditions d’exploiter générales au secteur d’activité concerné et les conditions particulières liées à l’implantation de l’installation. Ces conditions contiennent les dispositions techniques que l’exploitant doit respecter. Certains permis sont octroyés par l’administration communale, les autres par l’IBGE.

Le service Environnement de la commune est au service du public et des entreprises pour expliquer les procédures et les accompagner pour remplir leur dossier de demande. Il organise les enquêtes publiques, il est chargé de contrôler le respect des conditions des permis, il « déniche » les entreprises qui exploitent sans permis et assure le suivi des plaintes en matière d’environnement.

Le service de l'environnement se charge du traitement des dossiers de demandes de permis d'environnement de:

• classe 1A : parking couvert ou à l'air libre, de plus de 200 véhicules,...
• classe 1B : des imprimeries, des garages dont la force motrice est supérieure à 20kW, nettoyages à sec, carrosseries,...
• classe 2 : des garages dont la force motrice est inférieure à 20kW, des dépôts,...
• classe 3 : chantiers de construction, certains chantiers d'enlèvement d'amiante, transformateurs statiques, certaines citernes à mazout,...

Plus d'infos: service Environnement de la commune d'Evere ou Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.