Téléphone : 02/247.62.66

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Modèle 1

Concerne toutes les demandes destinées à:

• emplois (sauf tout ce qui a trait aux contacts avec les enfants: crèche, école,...)
• licence pour taxis
• stand de tir
• création de sociétés
• agréation d'entreprises
• demande de logement social,....

En ce qui concerne le prix, seuls les documents délivrés à usage social sont gratuits. Pour les autres demandes, le coût est de 5 euros.

Délai de délivrance: environ une semaine.

Modèle 2

Délivré uniquement en matière de demande d'emploi ou toute autre activité relevant de:

• l'éducation
• l'aide à la jeunesse
• guidance psycho médico-sociale
• animation ou encadrement de mineurs
• adoptions

Coût 5 euros (idem pour le modèle 1).

Durée d'obtention du document: environ une semaine.

Info: service Affaires civiles