Taxes
Taxes travaux
- Taxe de remboursement sur les trottoirs
- Taxe de remboursement sur la construction de nouveaux égouts
- Taxe de remboursement sur l’ouverture de rues et sur la construction de nouvelles voiries
- Redevance pour prestations et exécution de travaux
- Redevance fixant la rémunération du droit d’occupation de la voirie communale par les gestionnaires des réseaux d’électricité et de gaz
Remboursement/indemnisation
- Remboursement des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux propriétaires qui mettent en location un logement situé à Evere à une agence immobilière sociale
- Remboursement des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux ménages dont un des membres a acquis ou construit un premier logement ou a effectué d’importants travaux de rénovation à un premier logement
- Indemnisation des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Taxes
- Taxe sur le lotissement
- Taxe sur les immeubles et terrains laissés totalement ou partiellement à l’abandon et sur les immeubles inachevés
- Taxe sur les bâtisses
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- Redevance sur les demandes en autorisation de lotir
- Redevance sur les demandes de certificats et de permis d’environnement
- Redevance sur le traitement des demandes de permis d’urbanisme
- Redevance sur le placement de conteneurs sur la voie publique
- Perception de centimes additionnels au précompte immobilier
Taxes entreprises
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de self-banking
- Taxe sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz
- Taxe sur le commerce ambulant
- Taxe sur la mise en disposition et la location de chambres ou appartements meublés, que ce soit ou non dans le cadre d'une activité hôtelière
- Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur la voie publique
- Taxe sur les pompes à air, pompes à huile et distributeurs de carburant
- Taxe sur les magasins de nuit
- Retrait de la taxe sur les immeubles ou parties d’immeubles exonérés du précompte immobilier à des fins économiques
- Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
- Taxe sur les enseignes, les dispositifs publicitaires et sur l’affichage public
- Taxe sur les dépôts, dépôts avec mandat de vente, surfaces de vente et entrepôts de marchandises, matériaux, matériel et choses de toute nature
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux à l’étranger et leurs succursales
- Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre rétribution
- Taxe sur la distribution à domicile d’imprimés publicitaires non-adressés
- Taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale
- Redevance sur le droit de place sur les marchés publics
- Redevance pour l’occupation temporaire du domaine public
- Taxe sur les surfaces de bureaux
service Finances
Square Hoedemaekers 10
1140 Evere
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service Urbanisme
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