Conseil communal

Mardi 19 décembre 2017 - 19:30

Nous vous invitons à la réunion du conseil communal du mardi 19 décembre 2017 à 19:30 qui aura lieu à la maison communale et dont l’ordre du jour est repris ci-dessous.

ORDRE DU JOUR - SÉANCE PUBLIQUE

SECTEUR FINANCIER

1. Perception de centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2018.

2. Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l’exercice 2018.

3. Taxe sur le lotissement. Exercices 2018 - 2022. (Renouvellement).

4. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique.

5. Vote de crédits budgétaires provisoires pour les mois de janvier, février et mars de l'exercice 2018.

6. Budget communal pour l'exercice 2018.

SECTEUR VIE CITOYENNE 

7. Dispositif d'Accrochage Scolaire : soldes 2016-2017 et avances 2017-2018.

8. Convention de principe entre L’Entrela’ – Centre culturel d’Evere et la Commune d’Evere en vue de
l’établissement du nouveau contrat-programme.

SECTEUR TRAVAUX PUBLICS 

9. Trois propositions de la commune d'Evere en vue de réduire les nuisances sonores provoquées par le
survol d'avions au-dessus de son territoire.

10. Convention relative à la délégation à l'Agence régionale du stationnement des missions d'exploitation
et d'entretien des dispositifs de stationnement vélo de longue durée en voirie et hors voirie.

11. Subsides aux organismes au service des ménages - Exercice 2017 - Répartition.

SECTEUR CITOYEN 

12. Subsides aux oeuvres à caractère social exercice 2017.

13. Avenant à la convention entre la commune d'Evere et la SPRL Automated Products Services relative
au placement d'un appareil automatique de photographie dans la maison communale.

SECTEUR SUPPORT LOGISTIQUE 

14. Fixation des conditions et attribution du marché pour l'achat de l'oeuvre d'art "Stay at home day" de
Stef Rymenants.

15. Fixation des conditions et attribution du marché pour l'achat l'oeuvre d'art "The Good, The Bad and
The Ugly" de Fouad Hachmi.

16. Fixation des conditions et attribution du marché pour l'achat de oeuvre d'art "Feuille-barque n° 4" de
Moreno Casas Ramon.

17. Construction de la Tribune et des vestiaires au parc Saint Vincent - Décompte final des phases 1 et 2 -
Comptabilisation des honoraires d'architectes.

18. Marchés Publics – Application de l’article 234 paragraphe 3 NLC - Information.

19. Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétence en
matière de marchés publics communaux. Proposition de délégation de pouvoir au collège.

SECTEUR PERSONNEL

20. Enseignement officiel subventionné néerlandophone - Convention Remplacements d'absences de
courte durée dans l'enseignement fondamental 2017-2018 - Approbation.

21. Règlement relatif à l’octroi d’une indemnité pour les surveillances de midi aux membres du personnel
enseignant.

22. Modification du règlement de travail et mesures statutaires administratives et pécuniaires.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

23. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 07.12.2017 - Approbation.