Urbanisme

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Permis d'environnement 

Le permis d’environnement (anciennement Commodo – Incommodo) est une autorisation d’exploiter pour les installations ou les activités susceptibles de causer des dangers, des nuisances et/ou des inconvénients à la population et/ou à l’environnement.

Le permis est obligatoire avant de commencer à exercer l’activité classée ainsi qu'avant d’installer les équipements. Ce permis reprend les conditions d’exploiter générales au secteur d’activité concerné et les conditions particulières liées à l’implantation de l’installation. Ces conditions contiennent les dispositions techniques que l’exploitant doit respecter. Certains permis sont octroyés par l’administration communale, les autres par l’IBGE.

Téléchargez les formulaires : http://www.environnement.brussels/le-permis-denvironnement/le-guide-admi...