Taxes et redevances

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Icône PDF Ordonnance relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales77.02 Ko
Icône PDF Redevance fixant la rémunération du droit d’occupation de la voirie communale par les gestionnaires des réseaux d’électricité et26.24 Ko
Icône PDF Redevance pour la délivrance d'une autorisation de détention d'armes19.78 Ko
Icône PDF Redevance sur la délivrance et le traitement de documents administratifs et sur les renseignements et services administratifs59.38 Ko
Icône PDF Redevance sur le droit de place sur les marchés publics62.23 Ko
Icône PDF Redevance sur le placement de conteneurs sur la voie publique51.02 Ko
Icône PDF Redevance sur le traitement des demandes de permis d'urbanisme37.95 Ko
Icône PDF Redevance sur l'enlèvement et l'entreposage des biens ou objets trouvés sur la voie publique. Apd mars 2016.1.31 Mo
Icône PDF Redevance sur les demandes de certificats et de permis d'environnement. Renouvellement. CC17-12-201555.44 Ko
Icône PDF Redevance sur les demandes en autorisation de lotir. Renouvellement. CC17-12-201553.71 Ko
Icône PDF Règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique. 27-03-201489.47 Ko
Icône PDF Remboursement des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux propriétaires qui mettent en location un logement 120.95 Ko
Icône PDF Taxe de remboursements sur les trottoirs61.47 Ko
Icône PDF Taxe sur la distribution à domicile d’imprimés publicitaires non-adressés. Exercices 2016 –2020. Renouvellement. CC17-12-201567.79 Ko
Icône PDF Taxe sur la location de chambres dans le cadre d'une activité hôtelière 2014-201841.69 Ko
Icône PDF Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre rétribution 2014-201844.33 Ko
Icône PDF Taxe sur le lotissement 2013-201755.36 Ko
Icône PDF Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux à l’étranger et leurs succursales - 2013-201750.79 Ko
Icône PDF Taxe sur les antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d’émission de signaux et d’échange d’informations pa45.33 Ko
Icône PDF Taxe sur les bâtisses. Exercices 2016 – 2020. Renouvellement. CC17-12-201562.77 Ko
Icône PDF Taxe sur le commerce ambulant53.54 Ko
Icône PDF Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de Self-Banking. Exercices 2016-2020.62.64 Ko
Icône PDF Taxe sur les enseignes, les dispositifs publicitaires et sur l’affichage public. Exercices 2016–2020. Renouvellement. CC17-12-2075.12 Ko
Icône PDF Taxe sur les établissements bancaires et assimilés. Exercices 2016 – 2020. Renouvellement. CC17-12-2015.60.69 Ko
Icône PDF Taxe sur les immeubles et terrains laissés totalement ou partiellement à l’abandon et sur les immeubles inachevés 2014-201844.47 Ko
Icône PDF Taxe sur les magasins de nuit. Exercices 2016 – 2020. Renouvellement. CC17-12-2015.61.48 Ko
Icône PDF Taxe sur les pompes à air, pompes à huile et distributeurs de carburant 2013-201759.4 Ko
Icône PDF Taxe sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci 2014-201840.4 Ko
Icône PDF Taxe sur les surfaces de bureaux 2014-201847.36 Ko
Icône PDF Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique - City Tax - CC 24-01-2017.543.49 Ko
Icône PDF Perception de centimes additionnelles au précompte immobilier (3.200 centimes). Exercice 2017. CC 22-12.2016.46.44 Ko
Icône PDF Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (5,9%). Exercice 2017. CC 26-01-2017.563.92 Ko
Icône PDF Taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale. Exercices 2017-2021. Renouvellement.59.21 Ko
Icône PDF Taxe sur la location de chambres dans le cadre d'une activité hôtelière. Abrogation pour les exercices 2017 et 2018. 520.33 Ko
Icône PDF Taxe sur le placement de marchandises, de terrasses, d’étalages et autres objets sur la voie publique. Exercices 2017-2021.69.69 Ko
Icône PDF Taxe sur les dépôts, dépôts avec mandat de vente, surfaces de vente et ... Exercices 2017-2021. Renouvellement. CC 24-11-2016.66.47 Ko
Icône PDF Taxe sur les secondes résidences. Exercices 2017–2021. Renouvellement. CC 24-11-2016.64.92 Ko
Icône PDF Redevance sur les cimetières (concessions, ...)63.53 Ko
Icône PDF Taxe sur la mise à disposition ou la mise en location de logements meublés, hors activité hôtelière (2017-2021)64.07 Ko
Icône PDF Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales (2018-2022)56.29 Ko
Icône PDF Redevance pour l'occupation temporaire de la voie publique3.51 Mo
Icône PDF Redevance pour prestations et exécution de travaux2.19 Mo
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