Rappel : déneigement

Lu

Rappel : déneigement

Petit rappel de saison : n’oubliez pas de dégager le trottoir devant votre habitation s’il est enneigé ou glissant.

Par temps de chute de neige et de gel, tout riverain d’une voie publique a l’obligation de dégager le trottoir bordant l’immeuble qu’il occupe, en y enlevant la neige ou en le rendant non glissant sur une largeur de minimum 1m50, en vue de faciliter le passage des piétons en toute sécurité. Règlement général de Police - article 80 - section 10 (Dispositions particulières à observer par temps de neige ou de gel)

Tout riverain ?

Lors de chutes de neige rendant les trottoirs glissant, la résponsabilité de dégager le trottoir revient :

  • À l’occupant de la partie situé à front de rue du rez-de-chaussée sauf convention contraire établie entre un propriétaire et ses locataires
  • Si le rez-de-chaussée n’est pas habité, le nettoyage incombe de manière successive aux occupants des étages supérieurs par ordre croissant
  • Si l’immeuble est totalement vide, le nettoyage incombe au propriétaire

Règlement général de Police - article 13 - section 2