Procédure d’affichage pour les candidats aux élections communales

Lu

Procédure d’affichage pour les candidats aux élections communales

Vu le règlement de police relatif à l'affichage et à la publicité électoraux adopté par le conseil communal le 20/04/2006 ainsi que l'article 30§2 du Règlement général de police;
Proposition d'adopter la procédure suivante:

- Chaque liste représentée actuellement au conseil communal se verra attribuer deux panneaux recto (L 1,22 m x h 2,44 m);
- Les autres listes disposeront d'un morceau de panneau en fonction du nombre de forces en présence (sur un total de L 2,44 m et h 2,44 m);
- Les panneaux seront disposés selon les lieux d'emplacement validés par le collège du 20/03/2018;
- Les cases seront réparties entre les listes, de gauche à droite face aux panneaux, en fonction des numéros électoraux attribués aux partis;
- L'affichage électoral est effectué sous la supervision des services communaux. Le service Régie des Travaux est chargé du suivi de cette opération et sera chargé de la coordination du travail d'affichage et de son contrôle durant toute la durée de l'affichage;
- Le dépôt des affiches se fera auprès du service de la Régie des Travaux à l'adresse suivante : rue Pierre Dupont, 167 (personne de contact Bruno Suetens 02/247.63.05, regie@evere.brussels) à partir du 04/09/2018, du lundi au vendredi entre 08.00 heures et 11.30 heures (excepté les jours fériés);
- L'affichage sera réalisé à partir du 10/09/2018 jusqu'au vendredi 12/10/2018 sur chaque case suivant l'ordre donné ci-dessus une fois par semaine.
- Le collage sera exclusivement réalisé par les services communaux.

La présente procédure sera publiée sur le site communal.