Présence de témoins de Jéhovah sur le territoire de la commune

Question de: 
Pascal Freson
Question du Conseiller / de la Conseillère: 

Monsieur le Bourgmestre,

Monsieur le Secrétaire communal,

 

concerne : présence de témoins de Jéhovah sur le territoire de la commune

 

Nous connaissons tous les démarchages à domicile effectué par les témoins de Jéhovah, la plupart du temps le dimanche, pour attirer de nouveaux adeptes.

Ces derniers mois, une nouvelle pratique fait son apparition.  Les disciples de la secte s'installent, sur la voie publique, avec des présentoirs de livres et brochures et proposent aux passants qui s'y arrêtent, de suivre des cours de "science biblique".

J'ai pu constater à plusieurs reprises la présence de tels étals sur le territoire de notre commune.  En général, les adeptes s'installent sur la voie publique au coin entre la Chaussée de Louvain et l'Avenue des Anciens Combattants, lieu assez fréquenté de par sa proximité avec plusieurs arrêts de transport publics.

Outre le fait que cette organisation religieuse puisse être considérée comme une secte, mettant ainsi en danger l'ordre public, cette pratique contrevient, entre autres, à l'article 48 du Règlement général de police de notre zone, lequel précise que "les personnes se livrant aux occupations de crieur, de vendeur ou de distributeur de journaux, d'écrits, de dessins, de gravures, d'annonces et de tous imprimés quelconques dans les rues et autres lieux publics ne peuvent sans autorisation utiliser du matériel pour l'exercice de cette activité."

Compte tenu de ce qui précède, pouvez-vous me préciser : 

  • si cette activité a fait l'objet d'une autorisation préalable ?
  • si un contrôle particulier a pu être effectué, par les autorités communales et/ou de police suite à la présence des membres de la secte faisant de la propagande religieuse sur la voie publique ?
  • si l'envoi d'une mise en demeure pourrait être envisagé au siège social de l'organisation afin de mettre fin à cette pratique douteuse ?
  • quelles sont les mesures que le Collège envisage de prendre afin de protéger nos enfants de la propagande religieuse menée sur la voie publique ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Secrétaire communal, nos salutations distinguées.

Pascal Freson

 

Réponse: