Ordonnance de police relative aux heures d'ouverture du Parc Saint-Vincent

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Ordonnance de police relative aux heures d'ouverture du Parc Saint-Vincent

Le conseil communal a adopté, ce jeudi 18 mai, une ordonnance de police relative aux heures d'ouverture du Parc Saint-Vincent du 1er juin au 31 août 2017.

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

                          

Vu la Nouvelle loi communale et notamment ses articles 119 et 135, § 2;

 

Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier son article 6, §2;

 

Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales;

 

Vu le Règlement général de police de la Commune d’Evere du 27 février 2014 et notamment son chapitre 5 ;

 

Vu l'avis de la police transmis par courriel le 18 mars 2017;

 

Considérant que les parcs et espaces verts gérés par la commune d’Evere sont en première instance des lieux de promenade, de détente et de découverte de la nature dans lesquels la faune et la flore doivent être protégées et l’environnement respecté ;

 

Considérant que plusieurs riverains du parc Saint-Vincent (dit également "parc du Bon Pasteur") se sont plaints de nuisances sonores nocturnes et d’un sentiment d’insécurité dû à l’occupation de ce parc durant la nuit ;

 

Considérant que les espaces verts et parcs ne sont pas, en règle générale, voués à être occupés de nuit ;

 

Considérant, par conséquent, qu’il est adéquat de fixer des heures d’ouverture pour le parc Saint-Vincent afin que son occupation nocturne prenne fin et que cessent les nuisances provoquées ;

 

Considérant que, dans un premier temps, il est préférable de limiter la mesure dans le temps afin de pouvoir évaluer les effets de celle-ci et, le cas échéant, de l’adapter ;

 

Considérant qu’il y a lieu de rappeler que l’article 98 du Règlement général de police prévoit que « Nul ne peut pénétrer à l'intérieur des espaces verts en dehors des heures d'ouverture ou en cas de fermeture » et que le Chapitre 10 de ce même règlement assortit toute infraction aux dispositions du Règlement général de police de la possibilité d’infliger une sanction administrative communale ;

 

ORDONNE :

 

Ordonnance de police

relative aux heures d’ouverture du Parc Saint-Vincent

 

Article 1 :

Le parc Saint-Vincent (dit également "parc du Bon Pasteur") est ouvert tous les jours de 5h00 à 22h00, sauf disposition contraire prise par un organe compétent.

 

Article 2 :

Conformément à l’article 98 du Règlement général de police, il est interdit de pénétrer à l’intérieur des espaces verts en dehors des heures d’ouverture.

 

Toute infraction au paragraphe précédent pourra être puni d’une sanction administrative communale conformément au Règlement général de police.

 

Article 3 :

La présente ordonnance sera affichée à une ou plusieurs entrées du parc Saint-Vincent.

 

Article 4 :

La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er juin 2017 et cessera de produire ses effets le 31 août 2017.

 

Article 5:

Cette délibération sera transmise à l’autorité de tutelle en vue de l’exercice de la tutelle générale.

 

Adopté par le Conseil communal en sa séance du 18 mai 2017.