Engagement de personnes ayant un handicap reconnu

Vraag van: 
Pascal Freson
Vraag van het Raadslid: 

Monsieur le Bourgmestre,

Monsieur le Secrétaire communal,

concerne : QE concernant l'engagement, par l'administration communale de membres du personnel présentant un handicap

En date du 08 février dernier, le Moniteur belge a publié l'ordonnance du 02/08/2017 prise par le Parlement bruxellois, relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux.  Sauf erreur de ma part, le rapport annuel (2015/2016) de notre administration n'apporte aucune information relevante à ce sujet.

Pouvez-vous dès lors m'indiquer : 

  • le nombre de personnes ayant un handicap reconnu qui ont été engagées au sein de l'administration et la proportion de la masse salariale que ces engagements représente ?
  • si des personnes présentant un handicap ont été engagées par l'administration mais n'ont pu être maintenues à l'emploi et, si tel est le cas, quelles en sont les raisons ?
  • combien de marchés publics ont été confiés à des entreprises de travail adapté (ETA) par notre administration depuis 2012 ?  Quel est le chiffre d'affaires global de ces marchés et quelle en est la proportion par rapport à tous les marchés publics réalisés ?
  • quels types de services et/ou de fournitures concernent ces marchés publics ?
  • dans les clauses sociales qui sont intégrées à nos appels d'offres, certaines prévoient-elles la mise au travail de personnes ayant un handicap reconnu ?
  • quel est le plan d'action du Collège en la matière et quelles sont les mesures qui sont envisagées pour atteindre ou maintenir la proportion de 2,5% de membres du personnel ayant un handicap reconnu ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Secrétaire communal, mes salutations les meilleures.

Pascal Freson

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