Avenue Henri Conscience 3

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Avenue Henri Conscience 3

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Demande de permis d'urbanisme

 

Le projet suivant est mis à l’enquête publique :

Adresse du bien :                     Avenue Henri Conscience 3

                                               1140 EVERE

Identité du demandeur :          Monsieur Said Mokni

                                              

Objet de la demande :              permis d'urbanisme : mettre en conformité la couverture de la cours.

 

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

-     PRAS :      zone mixte

 

Motifs principaux de l’enquête : 

application de la prescription particulière 3.5.1° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)

application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

dérogation à l'art.13 du titre I du RRU (maintien d'une surface perméable)

 

L’enquête publique se déroule du 21/11/2016 au 05/12/2016 inclus.

 

La réunion de la commission de concertation est fixée au 15/12/2016,  à la maison communale.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale (service urbanisme/environnement) :

-         du lundi au vendredi : le matin entre 8 heures et 13 heures

-         le mardi entre 17 et 20 heures

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale le lundi matin entre 8 heures et 13 heures ou sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02.247.62.22.

Les observations et réclamations au sujet du dossier doivent parvenir :

-         par écrit au collège des bourgmestre et échevins, à l’adresse suivante Square S. Hoedemaekers, 10 - 1140 EVERE au plus tard le 05/12/2016 avant 13 heures.

-         au besoin oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet à la maison communale, le lundi, entre 8 heures et 13 heures.

Pendant la durée de l’enquête publique, toute personne peut faire valoir ses observations et/ou réclamations et/ou demander par écrit au collège des bourgmestre et échevins à être entendue par la commission de concertation.

Toute personne peut assister à l’audition publique destinée à présenter le projet à la maison communale le 15/12/2016. L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.

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