28 mai 2015

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28 mai 2015

Psents

Aanwezig

Georges Pollet, Président du Conseil communal,/Voorzitter van de Gemeenteraad  ; Pierre Muylle,  Bourgmestre  f.f./wnd. Burgemeester  ;

Ali Ince, Joseph Corten, Jeanine Joannes-Wouters, Eliane Lepoivre-Daels, Fatiha Saidi, Martine

Raets, Dominique Clajot, Mohamed Ridouane Chahid, Echevin(e)s/Schepenen  ;

Ingrid Haelvoet,  Alain Vander Elst, Rachid Chikhi, Pierre Goberecht, Belma Tek, Ingrid Parmentier, Margriet Hubrechts, Véronique Mbombo Tshidimba, David Cordonnier, Jean-Philippe Mommart, Christian Beoziere, Hicham Talhi, Mohamed Kheddoumi, Fabienne Derome, Sabrina Cornu, Firyan Kaplan, Laurent Ali Chaftar, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden  ;

 

Dirk Borremans, Secrétaire communal/Gemeentesecretaris.

Excusés

Verontschuldigd

Rudi Vervoort, Guy Vanhengel, Philippe Trousson, Marc Bondu, Pascal Freson, Karin Bouko,

Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden.

 

 

Ouverture de la séance à 19:30

Opening van de zitting om 19:30

 

 

SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING

 

 

SECRÉTARIAT COMMUNAL - GEMEENTESECRETARIAAT

 

28.05.2015/A/0001

Participation du citoyen dans la vie communale. Deelname van de burger aan het gemeenteleven.

 

Monsieur Christian Palmero donne lecture du texte suivant :

De  heer  Christian  Palmero  wordt  uitgenodigd  zich  uit  te  drukken  betreffende  de ophaling van vuilniszakken in Evere.

 

 

 

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Bonjour,

 

 

Je m'appelle Christian Palmero, et c'est au nom de pas mal d'habitants de la commune que je viens vous poser quelques questions.

 

En effet nous aimerions savoir comment vous vous positionnez vis-à-vis de la réforme des collectes des sacs poubelle prévue par Fadila Laanan et plus spécifiquement de la suppression d'une des collectes des sacs blancs prévue à l'heure actuelle par semaine. Nous sommes vraiment  préoccupés et  craignons que des  problèmes de  propreté surgissent suite à cette mesure.

 

En effet, 73% des Everois habitent dans des appartements et il existe dans la commune, des quartiers où plus de 30% des logements ont une superficie de moins de 55m² (voir

le quartier Paix (34,87%) ou quartier Conscience (33,71%) et Paduwa (30,36%)).

 

 

Comment pensez-vous que ces habitants vont détenir 1 sac blanc, 1 sac jaune, 1 sac bleu, et bientôt un sac orange dans un local d'une telle exiguïté ? Vont-ils garder les sacs poubelles à côté de leur lit ?

Et quand bien même en faisant des efforts, au bout de trois à quatre jours, les déchets vont commencer  à sentir mauvais... Heureusement, ils peuvent jusqu'à  présent sortir les sacs blancs deux fois par semaine.

 

Si comme le prévoit la nouvelle réforme  des sacs poubelles, nous ne pourrons plus sortir nos poubelles qu'une fois par semaine, la situation de nos quartiers va devenir de plus en plus préoccupante. Devrons-nous garder pendant une semaine les déchets d'un ménage de 6, 7 et parfois  8 personnes dans des appartements  de 60m² sans balcon ou de 2 ou 3 personnes dans 35m² ? Sommes-nous condamnés à vivre enfermés entourés de poubelles ? Imaginez-vous deux semaines de canicule au mois de juin, avec des langes, des bacs à chat à garder toute une semaine ? Il y a fort à parier que nombre de personnes décideront alors de sortir clandestinement leurs poubelles et à les mettre dans des poubelles publiques, à les laisser sur les trottoirs un peu plus loin que leur habitation... que dire des petits commerçants bouchers  ou épiceries en tout genre ?!

 

Les rues seront donc encore plus sales, plus malodorantes, développant d'avantage de risque pour la santé publique.

 

Le jour du ramassage hebdomadaire, les trottoirs souvent étroits  seront jalonnés  de montagne  de sacs poubelles incommodant  le passage des habitants  et favorisant  le développement des mauvaises odeurs et attirant les rats.

 

Enfin   et ceci  est  d'un  autre  ordre, mais  nous  pourrions également  parler des travailleurs  employés par la  Région, par la  commune qui se  verront  imposer tout simplement une charge de travail une fois et demi plus élevés physiquement, pour le ramassage des sacs. Pensez-vous faire là un bénéfice et à combien s'élèverait-il ?

 

Il vous faudra  encore prévoir également  un budget  supplémentaire  pour les travailleurs   communaux dont  les  interventions   seront  multipliées   à  cause  de  la multiplication des dépôts clandestins.

 

Vous avez compris le tableau, pour les habitants, pour les passants, pour les enfants, pour les commerçants, cette mesure nous parait catastrophique.

 

Nous demandons  donc au conseil communal de prendre  des mesures à l'échelle de notre commune afin d'améliorer la propreté dans nos rues et de s'opposer au Plan des réformes  des collectes   récemment présenté  par Fadila Laanan.  Les  communes de Molenbeek   et  d'Etterbeek  se  sont  déjà  positionnées   contre  la  suppression d'une collecte de sacs blancs, nous demandons donc au conseil de Evere d'en faire de même.

 

Dans le cas contraire, nous supposons que vous saurez assurer au citoyen un service de propreté publique prenant en charge les conséquences de la mise en œuvre de ce plan pour atteindre  un service équivalent,  si pas meilleur, et  ce  sans coût supplémentaire pour les citoyens.

Je vous remercie pour votre  attention  et pour l'intérêt que vous allez porter à cette interpellation.

 

 

 

Monsieur Pierre Muylle, bourgmestre f.f., donne lecture de la réponse suivante  :

 

 

Monsieur Palmero,

 

 

Nous vous remercions pour votre interpellation citoyenne.

 

 

En guise de préambule, croyez-bien  que la thématique de la propreté sur le territoire communal est essentielle à nos yeux et nous y sommes très sensibles.

 

D'ailleurs, notre accord de majorité politique donne une part très importante à cette thématique. Nos efforts en la matière sont constants et nous ne déclarons jamais forfait face aux problèmes de propreté qui, s'ils ne sont pas pris à bras le corps, altèrent fortement la qualité  de vie de l'ensemble de nos concitoyens. En outre,  nous avons commandité  un audit,  avec nature participative,  afin  de répondre,  de la manière la plus adéquate  possible, aux réalités  et spécificités   de chacun de nos quartiers , en termes de propreté.

 

A ce propos, sans changement de méthode  de   ramassage des sacs, l'augmentation actuelle   des  déchets  évacués  est  important  dans  notre   Commune, ainsi  que l'augmentation du travail concret de notre personnel pour rendre Evere propre, ce qui est notre objectif principal.

 

Pour répondre aux nombreuses questions soulevées dans votre interpellation, voici les éléments de réponses que le Collège et moi vous transmettons ce jour.

 

Je divise ma réponse en deux parties :

 

 

1 ) La nécessité  tant pour notre Région que pour notre Commune d'augmenter le tri sélectif.

 

En vertu  de la  directive  2008/98/CE du Parlement  Européen et  du Conseil du 19 novembre 2008, les régions ont l'obligation  d'atteindre d'ici 2020 un taux de 50% de réemploi et de recyclage pour les déchets ménagers. Actuellement, le taux de déchets collectés sélectivement est de 30% en Région de Bruxelles-Capitale.

 

Il y a  donc lieu de prendre toutes  les  mesures en  vue d'améliorer ce  taux  pour atteindre l'objectif des 50%.

 

Dans ce sens, la Secrétaire  d'Etat régionale en charge de la Propreté, Madame Laanan, a annoncé en  octobre 2014 vouloir modifier le régime de collecte des déchets ménagers.

 

A Evere, nous prenons acte du projet de réforme régionale.

 

 

L'objectif annoncé est une simplification des collectes de sacs blancs, bleus et jaunes. En effet, jusqu'à présent, les sacs jaunes et bleus étaient collectés  alternativement une semaine sur deux ce qui entraine de la confusion pour les habitants et des salissures en

voiries, alors que le projet prévoit le ramassage un même jour de la semaine.

 

 

Pour les plus organisés des Everois existe, depuis deux ans, la collecte des déchets organiques qui se déroule un autre jour de la semaine.

 

La réforme régionale  envisagée simplifie la vie des Bruxellois car 20%  des déchets ménagers sont actuellement encore collectés en soirée et les citoyens  doivent sortir leurs sacs entre 18h et 18h30, ce qui leur complique la tâche s'ils travaillent à cette heure.

 

2 ) Nos craintes, pour autant et nos démarches constructives pour nos concitoyens.

 

Si nous nous réjouissons  d'une spécialisation  du tri  des déchets,  nous craignons toutefois que la collecte des sacs blancs à concurrence d'une fois par semaine puisse en effet poser des problèmes de stockage aux habitants.

 

Sur ce point, nous rejoignons, l'objet de votre interpellation.

 

 

Afin de  pallier ces  éventuels  problèmes auxquels nos concitoyens  pourraient  être confrontés, soyez assuré, Monsieur, que le Collège écrira dans les prochains jours à Mme la Secrétaire  d'Etat afin de l'inviter à procéder à une analyse approfondie des habitudes  des  habitants  de  la  Région de  Bruxelles-Capitale  pour s'assurer de  la faisabilité technique et concrète de la suppression de la deuxième collecte du sac blanc par semaine.

 

En effet, il est inutile pour nous et nos services communaux de la Propreté d'examiner de  manière pointue  et  au  regard de  la  sociologie  de  nos quartiers  la  faisabilité immédiate de la suppression de la deuxième collecte du sac blanc par semaine.

 

Comme vous pouvez le constater, la volonté de la commune d'Evere est de maintenir, voir d'améliorer la propreté de son espace public et le service aux citoyens est bien ancrée au sein du Collège.

 

J'espère que nous avons pu vous convaincre en ce sens.

 

 

Si la  réforme  régionale des collectes  est  une bonne voie pour répondre au triple objectif   de  simplification,   de  propreté   et   d'amélioration   du  tri,   elle  doit   bien évidemment se faire sans contraindre les Everois. Nous en sommes bien conscients et sachez que nous y serons toujours vigilants.

 

Je vous remercie.

 

 

28.05.2015/A/0002

Prise d'acte du rapport annuel de trois représentants du conseil communal, qui exercent une fonction d'administrateur, relatif à la gestion d'une intercommunale.

 

Le conseil communal, réuni en séance publique, Vu l'article 96bis de la nouvelle loi communale;

Prise d'acte du rapport annuel des représentants du conseil communal  :

- monsieur Pierre Muylle pour les intercommunales Sibelga & Interfin;

- monsieur Joseph Corten pour les intercommunales Sibelgaz, IBE & IBG;

- monsieur David Cordonnier pour l'intercommunale Vivaqua.

 

 

Le Conseil  prend acte.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Akteneming van het jaarverslag van drie vertegenwoordigers van de gemeenteraad, met een bestuurdersfunctie, betreffende het beheer van een intercommunale.

 

De gemeenteraad, vergaderd in openbare zitting, Gelet op artikel 96bis van de nieuwe gemeentewet;

Akteneming van het jaarlijks verslag van de vertegenwoordigers van de gemeenteraad :

- de heer Pierre Muylle voor de intercommunales Sibelga & Interfin;

- de heer Joseph Corten voor de intercommunales Sibelgas, IBE & IBG;

- de heer David Cordonnier voor de intercommunale Vivaqua.

 

 

De Raad neemt akte.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

28.05.2015/A/0003

SIBELGAZ - Approbation des modifications statutaires et définition du mandat. LE CONSEIL, réuni en séance publique,

Considérant que la commune est associée à l'association intercommunale  SIBELGAZ

pour l'activité de gestion des réseaux de distribution d'électricité et de gaz;

 

 

Considérant que la commune a été convoquée par courrier recommandé en date du 29 avril 2015 à l'assemblée générale  extraordinaire  de SIBELGAZ qui se déroulera  le 30 juin 2015 au siège administratif de SIBELGAZ, Quai des Usines, 16 à 1000 Bruxelles;

 

Considérant le  dossier,  accompagné de  ses  pièces, constitué   par  le  conseil d'administration lors de sa séance du 28 avril 2015 et transmis à la commune;

 

Considérant que l'assemblée générale, lors de l'examen de l'ordre du jour, prendra acte des décisions des communes associées concernant  la proposition  de modifications statutaires, il est proposé de modifier les statuts de SIBELGAZ en fonction du décret du

6  juillet  2001  portant  réglementation  de la coopération  intercommunale  («le  décret

RCI»);

 

 

Considérant que SIBELGAZ, compte  tenu  de  son  caractère  multirégional,  est actuellement une association intercommunale ayant la forme juridique d'une scrl et est soumise à la loi du 22 décembre 1986;

 

Considérant le  fait  qu'à la suite  du décret  du 25  avril  2014  portant  assentiment   à l'accord  de coopération  entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale  relatif  aux intercommunales  interrégionales,  SIBELGAZ doit modifier ses statuts avant le 1er juillet 2015;

Considérant que les principaux effets sont les suivants:

 

réduction de la durée au 9 novembre 2019 (au lieu du 21 mars 2023);

composition communale du Conseil d'Administration de 75% au moins;

application des incompatibilités de l'article 48 du décret RCI;

désignation d'un représentant de l'opposition du conseil communal;

suppression du Collège des Commissaires et du Comité Directeur;

rapport  d'évaluation   et plan d'entreprise  concernant  le  fonctionnement  de

l'association tous les six ans;

présentation des  modifications  de  statuts  à  l'approbation   de  l'autorité  de

surveillance;

le  délai de  traitement  des  modifications  de  statuts  au  sein  des  conseils

communaux est porté à 90 jours (au lieu de 60 jours);

les  principes  régissant  la  prolongation  et  la  résiliation  de  la  collaboration

intercommunale sur la base des articles 35, 36 et 37 du décret RCI;

 

 

 

Considérant que  le  conseil  communal doit   approuver   de  manière   explicite   les modifications de statuts, d'une part, et définir le mandat du représentant, d'autre part;

 

Vu les articles 117 et 135 de la nouvelle loi communale;

 

 

Vu l'article 7 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

DECIDE : Article 1 :

De donner son approbation à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de

l'association intercommunale SIBELGAZ en date du 30 juin 2015 :

 

Proposition de modifications statutaires : adaptations  aux statuts.

Indemnités et jetons de présences.

Démissions et nominations statutaires.

 

 

 

Article 2 :

De donner son approbation aux modifications de statuts de l'association intercommunale SIBELGAZ proposées.

 

 

Article 3 :

De charger  les représentants  de la commune qui participeront  à l'assemblée générale extraordinaire  de  l'association  intercommunale  SIBELGAZ le  30  juin  2015  de conformer  leur  vote aux décisions prises  au conseil communal de ce jour en ce qui concerne les articles 1 et 2 susmentionnés de la présente décision.

 

 

Article 4 :

De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins d'exécuter les décisions susmentionnées  et notamment d'en informer l'association intercommunale SIBELGAZ, à l'attention du secrétariat, au siège administratif de SIBELGAZ, Quai des Usines, 16 à

1000 Bruxelles.

 

 

Article 5 :

De reprendre cette  délibération  sur la liste des délibérations  qui doit être  transmise  à l'autorité de tutelle.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

SIBELGAS - Goedkeuring van de statutenwijzigingen en vaststelling van het mandaat.

 

 

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting,

 

 

Gelet op het feit dat de gemeente voor de activiteit distributienetbeheer elektriciteit en gas aangesloten is bij de intercommunale vereniging SIBELGAS;

 

Gelet op het feit dat de gemeente   per aangetekend   schrijven  van 29 april 2015 werd opgeroepen  om  deel te  nemen aan de  buitengewone  algemene vergadering  van SIBELGAS die op 30  juni  2015  plaats  zal hebben in de administratieve  zetel  van SIBELGAS, Werkhuizenkaai, 16 te 1000  Brussel;

 

Gelet op het dossier met documentatiestukken uitgewerkt door de raad van bestuur in zitting van 28 april 2015 en aan de gemeente overgemaakt;

 

Gelet op het feit dat de algemene vergadering  tijdens de bespreking  van de dagorde akte zal nemen van de raadsbeslissingen van de aangesloten gemeenten met betrekking tot het voorstel van statutenwijzigingen, wordt voorgesteld om de statuten van SIBELGAS aan te  passen aan het  decreet  van 6  juli  2001  houdende de intergemeentelijke samenwerking (decreet IGS);

 

Gelet op het feit dat SIBELGAS  heden door  zijn gewestgrensoverschrijdend  karakter een intercommunale vereniging is met als rechtsvorm een cvba en onderworpen aan de wet van 22 december 1986;

 

Gelet op het feit dat ingevolge het decreet van 25 april 2014 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord  tussen  het Vlaamse Gewest,  het Waalse Gewest en het Brussels                  Hoofdstedelijk        Gewest        betreffende        de    gewestgrensoverschrijdende intercommunales, SIBELGAS haar statuten v              r 1 juli 2015 dient aan te passen;

 

Gelet op het feit dat de voornaamste effecten zijn:

 

inkorting van de duurtijd tot 9 november 2019 (i.p.v. 21 maart 2023);

minstens 75 % gemeentelijke  samenstelling  van de raad van bestuur;

toepassing van de onverenigbaarheden uit artikel 48 van het decreet IGS;

aanduiding van een afgevaardigde uit de oppositie van de gemeenteraad;

afschaffing van het College van Commissarissen en van het Bestuurscomité;

evaluatierapport en ondernemingsplan over de werking van de vereniging om de zes jaar;

het ter     goedkeuring        voorleggen        van    statutenwijzigingen          aan    de

toezichthoudende overheid;

termijn behandeling statutenwijzigingen  in gemeenteraden  wordt  90  dagen

(i.p.v. 60 dagen);

principes inzake  verlenging   en   beëindiging  van  de   intergemeentelijke

samenwerking op basis van de artikelen 35, 36 en 37 decreet IGS;

 

Gelet op het feit  dat de gemeenteraad  op expliciete  wijze  zijn goedkeuring  dient  te hechten aan de statutenwijzigingen en tevens  het mandaat van de vertegenwoordiger dient vast te stellen;

 

Gelet op artikelen 117 en 135 van de nieuwe gemeentewet;

 

 

Gelet op artikel  7 van de ordonnantie  van 14 mei 1998 houdende  regeling  van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

BESLUIT : Artikel 1 :

Zijn goedkeuring te   hechten   aan  de  dagorde   van  de  buitengewone   algemene

vergadering van de intercommunale vereniging SIBELGAS dd. 30 juni 2015 :

 

Voorstel tot statutenwijzigingen:  aanpassingen  aan de statuten.

Vergoedingen en presentiegelden.

Statutaire ontslagnemingen en benoemingen.

 

 

 

Artikel 2 :

Zijn goedkeuring te   hechten   aan  de   voorgestelde   statutenwijzigingen   van  de intercommunale vereniging SIBELGAS.

 

 

Artikel 3 :

De vertegenwoordigers  van de gemeente die zullen deelnemen aan de buitengewone algemene vergadering van de intercommunale vereniging SIBELGAS op 30 juni 2015, op te  dragen  hun stemgedrag  af te  stemmen  op de beslissingen genomen in de gemeenteraad  van heden inzake voormelde  artikels  1 en 2 van onderhavige  raads- beslissing.

 

 

Artikel 4 :

Het college  van  burgemeester   en  schepenen te  gelasten   met  de  uitvoering   van voormelde  beslissingen en onder  meer  kennisgeving hiervan  te  verrichten  aan de intercommunale         vereniging       SIBELGAS,    ter     attentie      van    het      secretariaat, administratieve zetel, p/a Werkhuizenkaai, 16 te 1000 Brussel.

 

 

Artikel 5 :

De  beraadslaging   op  te   nemen  op  de  lijst   der   beraadslagingen   welke  aan  de toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

 

 

SECTEUR VIE CITOYENNE - SECTOR MAATSCHAPPELIJK LEVEN

 

 

28.05.2015/A/0004

Coordination de l'accueil temps libre : actualisation de l'état des lieux et approbation du nouveau programme C.L.E.

 

 

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

 

 

Vu l'article 7 du décret du 26.03.2009 de la Communauté française modifiant le décret du 17.07.2002 relatif  à la réforme  de l'O.N.E. et le décret  du 03.07.2003 relatif  à la coordination de l'A.T.L. (Accueil Temps Libre) et au soutien de l'accueil extrascolaire;

 

Vu le  programme  C.L.E. d'Evere  (Coordination  Locale pour  l'Enfance), agréé  par l'O.N.E.  pour la période du 01.05.2010 au 30.04.2015;

 

Vu la décision du collège des Bourgmestre  et Echevins du 14.07.2009 relative  à la prolongation de l'inscription de la commune dans le dispositif A.T.L.;

 

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;

 

 

Vu l'article 7 de l'ordonnance du 14.05.1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

 

Sur la  proposition  de  la  commission communale de  l'accueil, en  ses  séances du

26.02.2015 et du 17.03.2015;

DECIDE : Article 1 :

De prendre connaissance de l'état des lieux et de l'analyse des besoins de l'accueil des

enfants en dehors du temps scolaire à Evere (annexés).

 

 

Article 2 :

D'approuver le  programme  de  Coordination   Locale pour  l'Enfance 2015  -  2020 (annexé).

 

 

Article 3 :

De reprendre cette  délibération  sur la liste des délibérations  qui doit être  transmise  à l'autorité de tutelle.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Crdinatie van de buitenschoolse opvang: herziening van de inventaris en goedkeuring van het nieuwe "C.L.E. programma".

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting,

 

 

Gelet op artikel  7 van het decreet  van 26.03.2009 van de Franse  Gemeenschap  tot wijziging van het decreet van 17.07.2002 betreffende de hervorming van de "O.N.E." en het decreet  van 03.07.2003 betreffende  de coördinatie  van de "A.T.L."  (Accueil Temps Libre) en de ondersteuning van de buitenschoolse opvang;

 

Gelet op het Everse "C.L.E." (Coordination Locale pour l'Enfance), goedgekeurd door de "O.N.E." voor de periode van 01.05.2010 tot 30.04.2015;

 

Gelet op de beslissing van het college van Burgemeester en Schepenen van 14.07.2009 die de toetreding van de gemeente tot het "A.T.L." dispositief verlengt;

 

Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;

 

 

Gelet op artikel  7  van de ordonnantie  van 14.05.1998 houdende regeling  van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

 

Op voorstel  van de  "commission communale de  l'accueil", in  haar  zittingen   van

26.02.2015 en 17.03.2015;

BESLUIT: Artikel 1 :

Kennis te nemen van de inventaris en de analyse van de behoeften, als bijlagen, van de

buitenschoolse kinderopvang in Evere.

 

 

Artikel 2 :

Het "programme Coordination Locale pour l'Enfance  2015-2020", als bijlage, goed te keuren.

 

 

Artikel 3 :

Deze  beraadslaging   op  te  nemen op  de  lijst   der  beraadslagingen   welke  aan de toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

28.05.2015/A/0005

Octroi d'un subside à l'asbl Consortium 12-12 - Aide d'urgence aux victimes du tremblement de terre au Népal.

 

 

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

 

 

Considérant la situation d'urgence  dans laquelle se trouvent plus de deux millions de victimes à Katmandou suite au séisme survenu le 25 avril 2015;

 

Vu l'appel national "S.O.S. NEPAL" lancé par le Consortium 12-12 en vue de venir en aide aux équipes médicales sur place et d'apporter une aide spécifique aux victimes.

 

Vu le crédit inscrit à la fonction 150/332-02 du budget ordinaire pour l'exercice 2015;

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;

 

 

Vu la loi du 14  novembre  1983  relative  au contrôle  de l'octroi  et  de l'emploi  de certaines subventions;

 

Vu l'article 7 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la région de Bruxelles-Capitale;

 

Sur proposition du collège des Bourgmestre et Echevins;

 

 

DECIDE:

 

 

Article 1:

D'octroyer un  subside de  1.000,00  euro   pour   l'aide   d'urgence   aux  victimes  du tremblement de terre au Népal en faveur de:

l'asbl Consortium 12-12 rue de la Charité 43B

1210 Bruxelles

NE: 0873.441.151

 

 

Article 2:

De comptabiliser  la dépense de 1.000,00 euro  à la fonction  150/332-02 du budget ordinaire pour l'exercice 2015.

 

Article 3:

De reprendre cette  délibération  sur la liste des délibérations  qui doit être  transmise  à l'autorité de tutelle.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Toekenning van een subsidie aan de vzw Consortium 12-12 - Dringende hulp aan de slachtoffers van de aardbeving in Nepal.

 

 

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting,

 

 

Overwegende de  dringende  situatie  waarin   meer  dan twee  miljoen slachtoffers  in

Katmandou zich bevinden als gevolg van de aardbeving van 25 april 2015;

 

 

Gelet op de nationale steunoproep  "SOS NEPAL"  van de vzw Consortium  12-12 om giften te verlenen  aan de medische teams  ter plaatse  en om gespecialiseerde  hulp aan de slachtoffers te leveren;

 

Gelet op het bedrag voorzien op de functie 150/332-02 van de gewone begroting voor het dienstjaar 2015;

 

Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;

 

 

Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen;

Gelet op artikel  7 van de ordonnantie  van 14 mei 1998 houdende  regeling  van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

 

Op voorstel van het college van Burgemeester en Schepenen;

 

 

BESLUIT:

 

 

Artikel 1:

Een subsidie van 1.000,00 euro voor dringende hulp aan de slachtoffers in Nepal toe te kennen aan:

vzw Consortium 12-12

Liefdadigheidsstraat 43B

1210 Brussel

ON: 0873.441.151

 

 

Artikel 2:

Deze uitgave van 1.000,00 euro  op de functie 150/332-02 van de gewone begroting voor het dienstjaar 2015 te boeken.

 

Artikel 3:

Deze  beraadslaging   op  te  nemen op  de  lijst   der  beraadslagingen   welke  aan de toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

28.05.2015/A/0006

Plan Local de Prévention et de Proximité 2012-2014 - Avenant 2014. Le Conseil, réuni en séance publique,

Vu l'accord  de gouvernement  de la Région de Bruxelles-Capitale  qui stipule  que la

sécurité et la lutte contre le sentiment d'insécurité sont des dispositions prioritaires;

 

 

Vu le Plan local de prévention et de proximité 2012-2014 entre la commune d'Evere et la Région de Bruxelles-Capitale;

 

Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18.12.2014 modifiant l'arrêté du 15.12.2011 accordant des subventions aux communes bruxelloises dans le cadre  de la politique  de prévention  et de proximité  pour  les années 2012 à

2014, octroyant à la commune d'Evere un montant complémentaire de 73.448,75€;

 

 

Vu la proposition  d'avenant  2014 au Plan local de prévention  et de proximité  2012-

2014 entre la commune d'Evere et la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;

Vu l'article 7 de l'ordonnance du 14.05.1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur proposition du collège des Bourgmestre et Echevins;

 

 

Décide:

 

 

Article 1:

D'approuver l'avenant 2014 au Plan local de prévention et de proximité 2012-2014, en annexe, entre la commune d'Evere et la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Article 2:

De reprendre cette  délibération  sur la liste des délibérations  qui doit être  transmise  à l'autorité de la tutelle.

 

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Plaatselijk Preventie- en Buurtplan 2012-2014 - Aanhangsel 2014. De Raad, vergaderd in openbare zitting,

Gelet op het regeerakkoord  van de Brusselse  Hoofdstedelijke regering  dat bepaalt  dat

de    veiligheid    en    de    bestrijding       van    de    onveiligheidsgevoelens   essentiële bekommernissen zijn;

 

Gelet op het Plaatselijk preventie- en buurtplan 2012-2014 tussen de gemeente Evere en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

 

Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering van 18.12.2014 tot wijziging van het besluit van 15.12.2011 betreffende  de toekenning aan de Brusselse gemeenten van subsidies in het kader van het preventie- en buurtbeleid  voor de jaren

2012 tot  2014, dat  een bijkomend  bedrag  aan de gemeente  Evere  van 73.448,75€

toekent;

 

 

Gelet op het voorstel  tot aanhangsel  2014 aan het Plaatselijk  preventie-  en buurtplan

2012-2014 tussen de gemeente Evere en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;

Gelet op artikel  7  van de ordonnantie  van 14.05.1998 houdende regeling  van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

 

Op voorstel van het college van Burgemeester en Schepenen;

 

 

Besluit:

 

 

Artikel 1:

Het aanhangsel 2014 aan het Plaatselijk preventie- en buurtplan 2012-2014, als bijlage, tussen de gemeente Evere en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest goed te keuren.

 

Artikel 2:

Deze  beraadslaging   op  te  nemen op  de  lijst   der  beraadslagingen   welke  aan de

toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

 

 

SECTEUR TRAVAUX PUBLICS - SECTOR OPENBARE WERKEN

 

 

28.05.2015/A/0007

Règlement de police relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons.

 

 

Le Conseil, réuni en séance publique;

 

 

Considérant le règlement général de police voté en séance du 27 février 2014 et plus particulièrement ses articles 91 et 94;

 

Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions particulières pour ce qui concerne les horaires de fermeture des débits de boissons;

 

Considérant la volonté d'harmoniser les règlements généraux de police par zone (dans un premier temps) et au sein des 19 communes (dans un second temps);

 

Considérant que la commune de Schaerbeek a adopté un règlement de police relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons distinct de leur règlement de police;

 

Vu l'article  6 § 2 de l'ordonnance  du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

 

Vu les articles 112, 117 et 119 de la nouvelle loi communale; Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins; DECIDE :

Article 1 :

D'adopter le  règlement  de  police  relatif  aux horaires  de  fermeture  des  débits  de boissons en annexe.

 

Article 2 :

De transmettre la présente délibération en double exemplaire en vue de l'exercice de la tutelle générale.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Politiereglement betreffende het sluitingsuur van drankgelegenheden.

 

 

De Raad, vergaderd in openbare zitting;

 

 

Gelet op het algemeen politiereglement gestemd in zitting van 27 februari 2014 en in het bijzonder haar artikels 91 en 94;

Overwegende dat  bijzondere  maatregelen  moeten  getroffen  worden  wat  betreft  het sluitingsuur van drankgelegenheden;

 

Gelet op de wil de algemene politiereglementen  te  harmoniseren  per  politiezone  (in eerste instantie) en voor de 19 gemeenten (in tweede instantie);

 

Overwegende dat de gemeente Schaarbeek een politiereglement heeft goedgekeurd betreffende  het  sluitingsuur  van drankgelegenheden  afzonderlijk  van hun algemeen politiereglement;

 

Gelet op artikel 6 § 2 van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

 

Gelet op artikels 112, 117 en 119 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen; BESLUIT :

Artikel 1 :

Het politiereglement betreffende  het  sluitingsuur  van drankgelegenheden  in  bijlage goed te keuren.

 

Artikel 2 :

Deze  beraadslaging   aan  de  toezichthoudende   overheid   over   te   maken in  twee exemplaren.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

28.05.2015/A/0008

Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Evere réglant les modalités de la mise à disposition d'une subvention de 25.000,00 euros pour les frais de fonctionnement d'un observatoire local du logement en 2014.

 

LE CONSEIL, réuni en séance publique;

 

 

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2014 octroyant  à notre  commune un subside de 25.000,00 euros  pour assurer  les frais  de fonctionnement de son observatoire local du logement;

 

Vu le projet de convention proposé par la Région; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;

Vu que cette  dotation  est  inscrite  au budget  communal-recette  ordinaire  du service urbanisme & environnement sur la fonction 930/465-48 exercice 2014;

 

Vu l'article 7 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;

DECIDE: Article 1:

D'approuver le projet de convention ci-joint, entre la Région de Bruxelles-Capitale et la

commune d'Evere pour le financement de l'observatoire du logement 2014.

 

 

Article 2:

Que cette délibération sera reprise sur la liste des délibérations qui doit être transmise à l'autorité de tutelle.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Overeenkomst tussen de Brusselse Hoofdstedelijke Regering en de gemeente Evere houdende regeling van de beschikbaarstelling van een subsidie van 25.000,00 euros om de werkingskosten van het plaatselijk Observatorium voor de huisvesting in

2014 te dekken.

 

 

DE GEMEENTERAAD, vergaderd in openbare zitting;

 

 

Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 december 2014 houdende toekenning aan onze gemeente van een subsidie van 25.000,00 euros om de werkingskosten van haar Observatorium voor de huisvesting te dekken;

 

Gelet op het ontwerp van overeenkomst voorgesteld door het Gewest; Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;

Gezien deze dotatie op de gemeentelijke begroting - gewone ontvangsten van de dienst stedenbouw & milieu op de functie 930/465-48 van het dienstjaar 2014 ingeschreven is;

 

Gelet op artikel  7 van de ordonnantie  van 14 mei 1998 houdende  regeling  van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

 

Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;

BESLUIT : Artikel 1:

Het  bijgevoegde ontwerp van  overeenkomst   tussen  de  Brusselse   Hoofdstedelijke

Regering en de gemeente Evere  voor  de financiering  van het Observatorium  voor  de huisvesting van 2014 goed te keuren.

 

 

Artikel 2 :

Dat deze beraadslaging  zal opgenomen worden  op de lijst der beraadslagingen  welke aan de toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

28.05.2015/A/0009

Convention avec l'asbl « Terre » pour le placement de conteneurs favorisant la réutilisation de vêtements, de chaussures et de maroquineries.

 

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

 

 

Vu sa décision du 26 novembre  2011 d'adopter  le projet  de convention  avec l'asbl

« Terre » avec son annexe;

 

 

Vu la consultation au courant du mois de décembre 2014 auprès des cinq asbl offrant le même service;

 

Considérant que deux asbl ont proposé leurs services;

 

 

Considérant que les deux asbl ont proposé  des conditions analogues mais que l'asbl

'Terre' s'engage en contrepartie d'un contrat d'une durée de plus de cinq ans à ouvrir un magasin 'seconde main' sur le territoire de la commune d'Evere et le recrutement de

1 à 2 personnes;

 

 

Considérant que l'asbl 'Terre' fournit ce service depuis 2012 à l'entière satisfaction de a Commune;

 

Considérant que ce  système  est  entièrement  financé par  l'association  et  qu'aucune participation financière ne pourra être demandée à la Commune;

 

Considérant que l'emplacement  de ces  conteneurs  se  fera  en concertation  avec la

Commune (cf. annexes);

 

 

Considérant qu'une redevance annuelle d'usage de € 1,00 non indexable est fixée; Vu les articles 117 et 232 de la nouvelle loi communale;

Vu l'article  7 de l'ordonnance  du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative  sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

DECIDE : Article 1 :

D'adopter le projet de convention avec l'asbl « Terre » avec son annexe.

 

 

Article 2:

De comptabiliser  la recette  annuelle de € 1,00 sur la fonction 879/161-05 du budget ordinaire de l'exercice 2015 et suivants.

 

Article 3:

De charger  le Collège des Bourgmestre  et Echevins de signer  la convention de l'asbl

« Terre » et son annexe dont question ci-dessus.

Article 4:

De reprendre cette  délibération  sur la liste des délibérations  qui doit être  transmise  à l'autorité de tutelle.

 

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Overeenkomst met de vzw "Terre" voor de plaatsing van containers tot hergebruik van kleren, schoenen en lederwaren.

 

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting,

 

 

Gezien zijn beslissing van 26 november 2011 het ontwerp van de overeenkomst met de vzw "Terre" en haar bijlagen  aan te nemen;

 

Gezien de bevraging  in de loop van de maand  december  2014 bij de vijf vzw's die dezelfde dienstverlening aanbieden;

 

Overwegende dat twee vzw's hun diensten hebben voorgesteld;

 

 

Overwegende dat beide vzw's analoge voorwaarden  hebben voorgesteld, maar dat de vzw 'Terre' bij een contract met een looptijd van meer dan vijf jaar zich engageert om een 'tweedehands-winkel'  te openen op het grondgebied  van de gemeente Evere, met een tewerkstelling van 1 à 2 werknemers;

 

Overwegende dat  de vzw  'Terre'  deze dienst  al verleent  sinds 2012  tot  volledige voldoening van de Gemeente;

 

Overwegende dat  deze methode  volledig door  de vereniging  is gefinancierd  en dat geen financiële bijdrage aan de gemeente kan worden gevraagd;

 

Overwegende dat  de locatie  van deze containers  in  overleg  met  de gemeente  zal gebeuren (zie bijlagen);

 

Overwegende dat   een  niet-geïndexeerde   jaarlijkse   gebruiksretributie   van  €  1,00 vastgesteld is;

 

Gelet op de artikelen 117 en 232 van de nieuwe gemeentewet;

 

 

Gelet op het  artikel  7  van de ordonnantie  van 14  mei 1998  die het  administratief toezicht regelt op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

BESLUIT : Artikel 1:

Het ontwerp van de overeenkomst met de vzw "Terre" en haar bijlagen  aan te nemen.

 

 

Artikel 2:

De opbrengst van € 1,00 op functie 879/161-05 te boeken van de gewone begroting van het dienstjaar 2015 en volgende.

Artikel 3:

Het College  van  Burgemeester   en   Schepenen  met   de   ondertekening   van  de voornoemde overeenkomst met de vzw "Terre" en haar bijlagen  te gelasten.

 

Artikel 4:

Deze  beraadslaging   op  te  nemen op  de  lijst   der  beraadslagingen   welke  aan de toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

28.05.2015/A/0010

Convention entre l'Administration communale et le C.P.A.S. d'Evere - Mise à disposition temporaire de logements de transit.

 

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

 

 

Considérant que la mise à disposition temporaire de logements de transit conclue avec le C.P.A.S. d'Evere se faisait par l'intermédiaire de l'AIS « Hector Denis » ;

 

Considérant qu'il  s'indique de  conclure   la  convention   en  direct   entre   les  deux administrations ;

 

Vu la proposition de convention;

 

 

Vu l'article 232 de la nouvelle loi communale  ;

 

 

Vu l'article  7 de l'ordonnance  du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative  sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;

DECIDE : Article 1:

D'adopter la convention entre l'Administration communale et le C.P.A.S. d'Evere - Mise

à disposition temporaire de logements de transit.

 

 

Article 2 :

De reprendre cette  délibération  sur la liste des délibérations  qui doit être  transmise  à l'autorité de tutelle.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Overeenkomst tussen het gemeentebestuur en het O.C.M.W. van Evere - Tijdelijke terbeschikkingstelling van transitwoningen.

 

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting,

 

 

Overwegende dat  de tijdelijke  terbeschikkingstelling  van transitwoningen  afgesloten met het O.C.M.W. van Evere  gebeurde  door  toedoen van het Sociaal Woningbureau

"Hector Denis";

 

 

Overwegende dat het aangewezen is de overeenkomst rechtstreeks af te sluiten tussen beide besturen;

 

Gezien het voorstel van overeenkomst;

 

 

Gelet op artikel 232 van de nieuwe gemeentewet;

 

 

Gelet op artikel 7 van de ordonnantie van 14 mei 1998 betreffende de regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk  Gewest ;

BESLUIT: Artikel 1:

De overeenkomst   tussen het gemeentebestuur en het O.C.M.W. van Evere - Tijdelijke

terbeschikkingstelling van transitwoningen aan te nemen.

 

 

Artikel 2:

De  beraadslaging   op  te   nemen  op  de  lijst   der   beraadslagingen   welke  aan  de toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

28.05.2015/A/0011

Convention à conclure avec l'asbl "Commission de l'Environnement de Bruxelles et

Environs" pour l'occupation des terrains communaux situés au Moeraske.

 

 

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

 

 

Considérant que les terrains  sis à Evere,  cadastrés  section  A n° 530 d(partie),  d'une superficie  de +/- 67 ares,  connus sous le nom "Moeraske"  doivent être  gérés  comme réserve naturelle;

 

Considérant la bonne expérience et collaboration avec l'asbl "Commission de l'Environnement de Bruxelles et Environs" dont le siège social est situé  rue J.-B. Mosselmans 44 à 1140 Bruxelles;

 

Vu la convention de prêt à usage;

 

 

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;

 

 

Vu l'article 6 § 2 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale  et l'article  1, 6° de l'arrêté  du gouvernement  du 16 juillet 1998 relatif  à la transmission  au gouvernement  des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative;

 

 

DECIDE : Article 1 :

D'approuver la convention de prêt à usage des terrains, cadastrés  section A n° 530 d

(partie) à l'asbl "CEBE", J.-B. Mosselmans 44 à 1140 Bruxelles.

 

 

Article 2 :

De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de cette convention.

 

 

Article 3 :

De transmettre cette  délibération en double exemplaire à l'autorité de tutelle en vue de l'exercice de la tutelle générale.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Overeenkomst af te sluiten met de vzw "Milieucommissie Brussel en Omgeving" voor het gebruik van gemeentegronden gelegen aan 't Moeraske.

 

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting,

 

 

Overwegende dat de terreinen  gelegen te Evere,  kadastraal gekend onder  sectie A nr

530 d(deel), met een oppervlakte  van +/- 67 are,  gekend onder  de naam 't Moeraske dienen beheerd te worden als natuurreservaat;

 

Overwegende de  goede  ervaring  en  samenwerking  met  de  vzw  "Milieucommissie

Brussel en Omgeving" met sociale zetel te 1140 Brussel, J.-B. Mosselmansstraat 44; Gezien het voorstel van gebruiksovereenkomst;

Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;

 

 

Gelet op artikel  6 § 2 van de ordonnantie  van 14 mei 1998 met betrekking  tot de regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en artikel 1, 6° van het besluit van 16 juli 1998 betreffende het voorleggen aan de regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht;

BESLUIT: Artikel 1 :

De gebruiksovereenkomst van de terreinen, kadastraal sectie  A nr 530 d (deel) met de

vzw "MCBO - CEBE" goed te keuren.

 

 

Artikel 2 :

Het College van Burgemeester  en Schepenen te belasten  met de uitvoering  van deze overeenkomst.

 

Artikel 3 :

De beraadslaging  in tweevoud over  te maken aan de toezichthoudende overheid  met het oog op de uitoefening van het algemeen toezicht.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

28.05.2015/A/0012 Fixation des conditions pour la vente de deux terrains rue des Deux Maisons.

 

 

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

 

 

Vu sa décision du 23 juin 2011 d'exposer les terrains susmentionnés en vente publique aux conditions du cahier spécial des charges, qui prévoyait l'adjudication  d'un droit de superficie avec renonciation au droit d'accession;

 

Considérant que différents notaires consultés  ont émis des craintes au niveau juridique sur la procédure proposée;

 

Considérant dès lors  qu'il est indiqué d'exposer en vente publique classique les deux terrains à bâtir, situés  rue des Deux Maisons;

Lot 1 :                                 terrain de   8 a 82 ca               valeur estimée à € 441.000

Lot 2 :                                 terrain de 11 a 72 ca               valeur estimée à € 586.000

 

 

Vu le cahier des charges adapté, fixant les conditions  pour la vente; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;

Vu l'article 6 § 2 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur  les  communes de la Région de Bruxelles-Capitale  et  l'article  1  de l'arrêté  du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative;

DECIDE : Article 1 :

De retirer sa décision du 23 juin 2011 relative au fixation des conditions  pour la vente

de deux terrains rue des Deux Maisons.

 

 

Article 2 :

D'exposer les  terrains  susmentionnés  en  vente  publique aux conditions  du cahier spécial des charges.

 

Article 3 :

De comptabiliser le produit de la vente  sur la fonction 124/761-60 (vente de terrains)

du budget extraordinaire de l'exercice 2015.

 

 

Article 4 :

De transmettre cette  délibération en double exemplaire à l'autorité de tutelle en vue de l'exercice de la tutelle générale.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Vaststelling van de voorwaarden voor de verkoop van twee gronden gelegen in de

Tweehuizenstraat.

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting,

 

 

Gezien zijn beslissing van 23 juni 2011 de hoger  vermelde  gronden  aan te bieden in openbare verkoop  volgens de voorwaarden  van het bijzonder lastenboek, die voorzag in de aanbesteding van het recht van opstal en de afstand op het recht van natrekking;

 

Overwegende dat verschillende  geraadpleegde  notarissen  hun vrees  hebben geuit op juridisch vlak met betrekking tot de voorgestelde procedure;

 

Lot 1 :

terrein van  8 a 82 ca

waarde geschat op € 441.000

Lot 2 :

terrein van 11 a 72 ca

waarde geschat op € 586.000

 

Overwegende dat  het  dus aangewezen is  over  te  gaan tot  een klassieke openbare verkoop van de bouwgronden, gelegen in de Tweehuizenstraat;

 

 

 

 

Gezien het aangepaste lastenboek  dat de voorwaarden voor deze verkoop vastlegt; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;

Gelet op artikel  6 § 2 van de ordonnantie  van 14 mei 1998 met betrekking  tot de regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en artikel  1 van het besluit van de regering  van het Brussels Hoofdstedelijk gewest van 16 juli 1998 betreffende het voorleggen aan de regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht;

BESLUIT : Artikel 1 :

Zijn beraadslaging van 23 juni 2011 houdende vaststelling  van de voorwaarden  voor

de verkoop van twee gronden gelegen in de Tweehuizenstraat in te trekken.

 

 

Artikel 2 :

De   hoger   vermelde   gronden   aan  te   bieden  in  openbare   verkoop   volgens  de voorwaarden van het bijzonder lastenboek.

 

Artikel 3 :

De  opbrengst  van de verkoop  te  boeken op de functie  124/761-60  (verkoop  van gronden) van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015.

 

Artikel 4 :

De beraadslaging  in tweevoud over  te maken aan de toezichthoudende overheid  met het oog op de uitoefening van het algemeen toezicht.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

 

 

SECTEUR SUPPORT LOGISTIQUE - SECTOR LOGISTIEKE ONDERSTEUNING

 

 

28.05.2015/A/0013

Fixation des conditions pour un marché de travaux pour la construction d'un

immeuble situé rue Edouard Stuckens 21-23 à 1140 Bruxelles. LE CONSEIL, réuni en séance publique,

Considérant qu'il y a lieu de mettre à disposition des logements;

 

 

Proposition de lancer un marché  de travaux  pour la construction  d'un  immeuble situé rue Edouard Stuckens 21-23 à 1140 Bruxelles;

 

Vu le Cahier  Spécial des Charges,  le montant estimatif  et  le métré  récapitulatif  des travaux projetés;

 

Vu l'estimation de ce marché de 1.550.000,00€ (TVA Comprise);

 

 

Considérant qu'un crédit de 1.550.000,00€ est prévu  à la fonction 242-01 du budget patrimonial de la Régie Foncière pour l'excercice 2015;

 

Considérant que les travaux feront l'objet d'une adjudication ouverte publiée au Bulletin des Adjudications et dans le Journal Officiel de l'Union Européenne;

 

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux,  de fournitures  et  de services  et  aux concessions de travaux  publics et  ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté  royal  du 14 janvier  2013 établissant les règles  générales  d'exécution  des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

 

Vu l'article 6 § 1 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

 

Vu les articles 117 et 234 alinéa 1 de la nouvelle loi communale;

DECIDE: Article 1:

D'approuver le Cahier Spécial des Charges, le montant estimatif et le métré récapitulatif

pour la  construction   d'un   immeuble situé   rue   Edouard   Stuckens  21-23  à  1140

Bruxelles.

 

 

Article 2:

De retenir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

 

 

Article 3:

De  comptabiliser   la  dépense de  1.550.000,00€  à  la  fonction  242-01  du  budget patrimonial de la Régie Foncière pour l'exercice 2015.

 

 

Article 4:

De financer ces travaux par emprunt.

Article 5:

De transmettre cette  délibération en double exemplaire à l'autorité de tutelle en vue de l'exercice de la tutelle d'approbation.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor het bouwen van een woonblok gelegen Edouard Stuckensstraat 21-23 te 1140 Brussel.

 

 

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting;

 

 

Overwegende dat het nodig is woningen ter beschikking te stellen;

 

 

Voorstel om een opdracht van werken op te starten voor het bouwen van een woonblok gelegen Edouard Stuckensstraat 21-23 te 1140 Brussel;

 

Gezien het bestek, het ramend bedrag en de samenvattende meetstaat van de geplande werken;

Gezien de raming van deze opdracht van 1.550.000,00€ (BTW Inbegrepen); Overwegende dat een krediet van 1.550.000,00€ voorzien is op de functie 242-01 van

de patrimoniale begroting van de Grondbedrijf voor het dienstjaar 2015;

 

 

Overwegende dat de werken het voorwerp zullen uitmaken van een open aanbesteding gepubliceerd in het Bulletin  der Aanbestedingen en in het Publicatieblad van de Europese Unie;

 

Gelet op de wet van 15 juni  2006 betreffende  de overheidsopdrachten  en sommige opdrachten   voor   aanneming van  werken,   leveringen   en  diensten   en  zijn   latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk Besluit  dd. 15 juli 2011 betreffende  de overheidsopdrachten voor  aanneming van werken,  leveringen  en diensten en de concessies voor  openbare werken en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk  Besluit  dd. 14 januari  2013 tot  bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op artikel 6 § 1 van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

 

Gelet op de artikels 117 en 234 alinea 1 van de nieuwe gemeentewet;

BESLUIT: Artikel 1:

Het bestek,  het ramend bedrag  en de samenvattende  meetstaat voor  het bouwen van

een woonblok gelegen Edouard Stuckensstraat 21-23 te 1140 Brussel aan te nemen.

 

 

Artikel 2:

De procedure van open aanbesteding als gunningswijze te selecteren.

 

 

Artikel 3:

De uitgave van 1.550.000,00€ op de functie 242-01 van de patrimoniale begroting van de Grondbedrijf voor het dienstjaar 2015 te boeken.

 

 

Artikel 4:

Deze werken met een lening te financieren.

 

 

Artikel 5:

Deze   beraadslaging       in    tweevoud       met      het    oog   op   de    uitoefening       van   het goedkeuringstoezicht aan de toezichthoudende overheid over te maken.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

28.05.2015/A/0014

Fixation des conditions d'un marché de travaux pour la rénovation de l'école De

Lombaerde.

 

 

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

 

 

Vu l'essor démographique de la Région Bruxelloise et la nécessité de créer des places d'écoles supplémentaires afin d'y répondre;

 

Proposition de  lancer   un  marché   de  travaux   pour   la  rénovation   de  l'Ecole   De

Lombaerde, sise rue de Lombaerde à 1140 Evere;

 

 

Vu le Cahier  Spécial des Charges,  le montant estimatif  et  le métré  récapitulatif  des travaux projetés;

 

Vu l'estimation de ce marché de 1.910.000,00€ (TVA Comprise);

 

 

Considérant qu'un crédit  de 1.910.000,00€ est prévu  à la fonction 72202/722-60 du budget  extraordinaire pour l'exercice 2015;

 

Considérant que les travaux feront l'objet d'une adjudication ouverte publiée au Bulletin des Adjudications et dans le Journal Officiel de l'Union Européenne;

 

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux,  de fournitures  et  de services  et  aux concessions de travaux  publics et  ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté  royal  du 14 janvier  2013 établissant les règles  générales  d'exécution  des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Vu l'article 6 § 1 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

 

Vu les articles 117 et 234 alinéa 1 de la nouvelle loi communale;

DECIDE: Article 1:

D'approuver le Cahier Spécial des Charges, le montant estimatif et le métré récapitulatif

pour la rénovation de l'école De Lombaerde, sise rue De Lombaerde à 1140 Evere.

 

 

Article 2:

De retenir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

 

 

Article 3:

De comptabiliser la dépense de 1.910.000,00€ à la fonction 72202/722-60 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015.

 

 

Article 4:

De financer ces travaux  par emprunt et par un subside d'un  montant de 500.000,00 €

de Bruxelles Pouvoirs Locaux.

 

 

Article 5:

De transmettre cette  délibération en double exemplaire à l'autorité de tutelle en vue de l'exercice de la tutelle d'approbation.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Vaststelling van de voorwaarden voor een opdracht van werken voor de renovatie van de school De Lombaerde.

 

 

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting;

 

 

Gelet op de bevolkingsgroei van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de noodzakelijkheid om over  te gaan tot het creëren  van bijkomende schoolplaatsen  om eraan te beantwoorden;

 

Voorstel om een opdracht van werken op te starten voor de renovatie van de school De

Lombaerde, gelegen De Lombaerdestraat te 1140 Brussel;

 

 

Gezien het bestek, het ramend bedrag en de samenvattende meetstaat van de geplande werken;

Gezien de raming van deze opdracht van 1.910.000,00€ (BTW Inbegrepen); Overwegende dat een krediet van 1.910.000,00€ voorzien is op de functie 72202/722-

60 van de buitengewone dienst  voor het dienstjaar 2015;

 

 

Overwegende dat de werken het voorwerp zullen uitmaken van een open aanbesteding

gepubliceerd in  het  Bulletin   der  Aanbestedingen  en  in  het  Publicatieblad  van de

Europese Unie;

 

 

Gelet op de wet van 15 juni  2006 betreffende  de overheidsopdrachten  en sommige opdrachten   voor   aanneming van  werken,   leveringen   en  diensten   en  zijn   latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk Besluit  dd. 15 juli 2011 betreffende  de overheidsopdrachten voor  aanneming van werken,  leveringen  en diensten en de concessies voor  openbare werken en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk  Besluit  dd. 14 januari  2013 tot  bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op artikel 6 § 1 van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

 

Gelet op de artikels 117 en 234 alinea 1 van de nieuwe gemeentewet;

BESLUIT: Artikel 1:

Het bestek, het ramend bedrag en de samenvattende meetstaat voor de renovatie van de

school De Lombaerde, gelegen De Lombaerdesstraat te 1140 Brussel aan te nemen.

 

 

Artikel 2:

De procedure van open aanbesteding als gunningswijze te selecteren.

 

 

Artikel 3:

De uitgave van 1.910.000,00€ op de functie 72202/722-60 van de buitengewone dienst voor het dienstjaar 2015 te boeken.

 

 

Artikel 4:

Deze werken met een lening en met een subsidie van de Brussel Lokale Overheden ten belope van 500.000,00€ te financieren .

 

 

Artikel 5:

Deze   beraadslaging       in    tweevoud       met      het    oog   op   de    uitoefening       van   het goedkeuringstoezicht aan de toezichthoudende overheid over te maken.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

28.05.2015/A/0015

Fixation des conditions et attribution du marché pour l'achat d'une pointeuse supplémentaire et de la consultance.

 

 

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

 

 

Considérant le souhait de l'administration d'acquérir une pointeuse supplémentaire;

Considérant que la configuration  et l'installation  des pointeuses   fait  partie  du projet

Prime Time;

 

 

Considérant qu'il y  a lieu d'acheter  une pointeuse  supplémentaire  et  prévoir  de la consultance auprès de la firme General Engineering & Technology sa (GET sa), société ayant l'exclusivité  en la matière;

 

Considérant l'offre  de la firme  General  Engineering  & Technology sa (GET sa) pour l'achat de la pointeuse supplémentaire et 2 jours et demi de consultance  pour un montant total de 4.927,12€ (TVA Comprise);

 

Considérant qu'un crédit de 2.144,12€ pour l'achat de la pointeuse supplémentaire est prévu à la fonction 13915/742-53 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015;

 

Considérant qu'un crédit de 2.783,00€ pour 2 jours et demi de consultance est prévu à la fonction 13915/123-13 du budget ordinaire pour l'exercice 2015;

 

Vu l'article  26 § 1, 1° f de la loi du 15 juin  2006 relative  aux marchés  publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux,  de fournitures  et  de services  et  aux concessions de travaux  publics et  ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté  royal  du 14 janvier  2013 établissant les règles  générales  d'exécution  des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

 

Vu l'article 7 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

 

Vu les articles 117 et 234 de la nouvelle loi communale;

 

 

Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;

DECIDE : Article 1:

De retenir la procédure  négociée sans publicité (spécificités  techniques) comme mode

de passation du marché.

 

 

Article 2:

De  désigner  la firme  General  Engineering  & Technology sa (GET sa) -  Chaussée d'Anvers à 2390 Malle (NE: 0404.641.636) comme adjudicataire du marché pour l'achat  d'une  pointeuse  supplémentaire  et  la  consultance  au prix  de  son  offre  du

27.03.2015 à savoir 4.927,12€ (TVA Comprise).

 

 

Article 3

De comptabiliser la dépense de 2.144,12€ pour l'achat de la pointeuse supplémentaire sur la fonction 13915/742-53 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015.

Article 4:

De comptabiliser la dépense de 2.783,00€ pour 2 jours  et demi de consultance sur la fonction 13915/123-13 du budget ordinaire pour l'exercice 2015.

 

 

Article 5:

De financer l'achat par emprunt.

 

 

Article 6:

De reprendre cette  délibération  sur la liste des délibérations  qui doit être  transmise  à l'autorité de tutelle.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Vaststelling van de voorwaarden en toekenning van de opdracht voor de aankoop van een bijkomende prikklok en consultancy.

 

 

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting,

Overwegende de wens van de administratie om een nieuwe prikklok aan te schaffen; Overwegende  dat de configuratie  en de installatie van de prikklokken  deel uitmaken

van het project Prime Time;

 

 

Overwegende dat het nodig is een bijkomende prikklok aan te kopen en consultancy te voorzien bij de firma General Engineering & Technology sa (GET sa) daar zij ter zake de exclusiviteit hebben;

 

Gelet op de offerte van de firma General Engineering & Technology sa (GET sa) voor de aankoop van de bijkomende  prikklok  en 2,5  dagen consultancy  voor  een totaalbedrag van 4.927,12€ (BTW Inbegrepen);

 

Overwegende dat  een krediet  van 2.144,12€ voor  de aankoop van de bijkomende prikklok voorzien is op de functie 13915/742-53 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015;

 

Overwegende dat een krediet van 2.783,00€ voor 2,5 dagen consultancy voorzien is op de functie 13915/123-13 van de gewone begroting voor het dienstjaar 2015;

 

Gelet op het artikel 26 § 1, 1° f van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk Besluit  dd. 15 juli 2011 betreffende  de overheidsopdrachten voor  aanneming van werken,  leveringen  en diensten en de concessies voor  openbare werken en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk  Besluit  dd. 14 januari  2013 tot  bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn latere wijzigingen;

Gelet op artikel  7 van de ordonnantie  van 14 mei 1998 houdende  regeling  van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

 

Gelet op de artikels 117 en 234 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen; BESLUIT:

Artikel 1:

De onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking (technische specificiteiten)  als de gunningswijze te weerhouden.

 

 

Artikel 2:

De firma General Engineering & Technology sa (GET sa) - Antwerpsesteenweg 107 te

2390 Malle (ON: 0404.641.636) aan te  duiden als aanbestedinghouder voor de opdracht betreffende de aankoop van een bijkomende prikklok en consultancy volgens het bedrag van haar offerte van 27.03.2015 namelijk 4.927,12€ (BTW Inbegrepen).

 

 

Artikel 3:

De uitgave van 2.144,12€ voor de aankoop van de bijkomende prikklok op de functie

13915/742-53 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015 te boeken.

 

 

Artikel 4:

De  uitgave  van  2.783,00€  voor  de  2  dagen en  half consultancy   op  de  functie

13915/123-13 van de gewone begroting voor het dienstjaar 2015 te boeken.

 

 

Artikel 5:

De aankoop met een lening te financieren.

 

 

Artikel 6:

Deze  beraadslaging   op  te  nemen op  de  lijst   der  beraadslagingen   welke  aan de toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.

 

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

28.05.2015/A/0016

Fixation des conditions et attribution du marché pour l'installation du software BOB

50 et de la consultance.

 

 

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

 

 

Considérant qu'un   software   pour   la  comptabilité   du  service   Régie  Foncière   est nécessaire;

 

Considérant que la version actuelle du software s'arrête le 29.04.2015;

 

 

Considérant que le upgrade est indispensable au bon fonctionnement du service Régie

Foncière;

 

 

Considérant que l'appel à d'autres software rendrait la migration des données impossible;

 

Considérant qu'il y a lieu d'installer le software BOB 50 et de prévoir de la consultance auprès de la firme Development Microsystems and Soft (DMS), société ayant l'exclusivité en la matière;

 

Considérant l'offre de la firme Development Microsystems and Soft (DMS) pour l'installation  du software  et la consultance pour un montant total de 4.377,42€ (TVA Comprise);

 

Considérant qu'un crédit de 4.377,42€ est prévu à la fonction 232-11 du budget de la

Régie Foncière pour l'exercice 2015;

 

 

Vu l'article  26 § 1, 1° f de la loi du 15 juin  2006 relative  aux marchés  publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux,  de fournitures  et  de services  et  aux concessions de travaux  publics et  ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté  royal  du 14 janvier  2013 établissant les règles  générales  d'exécution  des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

 

Vu l'article 7 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

 

Vu les articles 117 et 234 de la nouvelle loi communale;

 

 

Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;

DECIDE : Article 1:

De retenir la procédure  négociée sans publicité (spécificités  techniques) comme mode

de passation du marché.

 

 

Article 2:

De désigner la firme Development Microsystems and Soft (DMS) - Avenue Belle Vue

53 à 1410 Waterloo (NE: 0431.480.744) comme adjudicataire du marché pour l'installation   du  software  BOB  50  et  de  la  consultance  au  prix   de  son  offre  du

27.04.2015 à savoir 4.377,42€ (TVA Comprise).

 

 

Article 3

De comptabiliser la dépense de 4.377,42€ sur la fonction 232-11 du budget de la Régie

Foncière pour l'exercice 2015.

 

 

Article 4:

De financer ce marché par emprunt.

 

 

Article 5:

De reprendre cette  délibération  sur la liste des délibérations  qui doit être  transmise  à l'autorité de tutelle.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Vaststelling van de voorwaarden en toekenning van de opdracht voor de installatie van de software BOB 50 en consultancy.

 

 

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting,

 

 

Overwegende dat  een  software  voor  de  boekhouding van de  dienst  Grondbedrijf noodzakelijk is;

 

Overwegende dat de huidige versie  van de software op 29.04.2015 stopt;

 

 

Overwegende dat de upgrade  onontbeerlijk  is voor  de goede werking  van de dienst

Grondbedrijf;

 

 

Overwegende dat het gebruik  van een andere  software  de migratie  van de gegevens onmogelijk zou maken;

 

Overwegende dat het nodig is de software te installeren en consultancy  te voorzien bij de firma  Development Microsystems and Soft (DMS) daar zij ter zake de exclusiviteit hebben;

 

Gelet op de offerte  van de firma  Development Microsystems and Soft (DMS) voor de installatie   van  de  software   BOB  50  en  consultancy   voor   een  totaalbedrag   van

4.377,42€ (BTW Inbegrepen);

 

 

Overwegende dat een krediet van 4.377,42€ voorzien is op de functie 232-11 van het budget van het Grondbedrijf voor het dienstjaar 2015;

 

Gelet op het artikel 26 § 1, 1° f van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk Besluit  dd. 15 juli 2011 betreffende  de overheidsopdrachten voor  aanneming van werken,  leveringen  en diensten en de concessies voor  openbare werken en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk  Besluit  dd. 14 januari  2013 tot  bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op artikel  7 van de ordonnantie  van 14 mei 1998 houdende  regeling  van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

Gelet op de artikels 117 en 234 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen; BESLUIT:

Artikel 1:

De  onderhandelingsprocedure  zonder  bekendmaking  (technische  specificiteiten)   als gunningswijze van de opdracht te weerhouden.

 

 

Artikel 2:

De firma Development Microsystems and Soft (DMS) - Avenue Belle Vue 53 te 1410

Waterloo (ON: 0431.480.744) aan te duiden als aanbestedinghouder voor de opdracht betreffende  de installatie van de software  BOB 50 en consultancy volgens het bedrag van haar offerte van 27.04.2015 namelijk 4.377,42€ (BTW Inbegrepen).

 

 

Artikel 3:

De uitgave van 4.377,42€ op de functie 232-11 van het budget van het Grondbedrijf voor het dienstjaar 2015 te boeken.

 

 

Artikel 4:

De opdracht met een lening te financieren.

 

 

Artikel 5:

Deze  beraadslaging   op  te   nemen  op  de  lijst   der   beraadslagingen   die  aan  de toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

28.05.2015/A/0017

Première prolongation du marché pour la mission de coordinateur sécurité-santé destiné aux services communaux.

 

 

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

 

 

Vu le marché n° 019-2013 passé par adjudication  ouverte et attribué à la firme Eco Safe sprl - Mottestraat (Nok) 2 à 9771 Kruishoutem (NE: 0474.816.384);

 

Vu le fait que le CSC régissant ce marché prévoyait la possibilité de le reconduire par trois fois en procédure négociée sans publicité en vertu de l'article 26 § 1, 2° b de la loi du 15 juin  2006 relative  aux marchés  publics et à certains  marchés  de travaux,  de fournitures et de services;

 

Vu la confirmation par la firme Eco Safe du maintien de leurs prix unitaires par un mail du 03 mars 2015;

 

Vu la vérification par la cellule marchés publics, via le système Digiflow, attestant que la firme Eco Safe est en règle en matière de cotisations sociales auprès de l'Office National de Sécurité  Sociale et en matière  de ses obligations relatives  au paiement de ses obligations fiscales;

Vu les montants estimatifs de

F 13744/724-60 :     5.245,00€ (TVA Comprise) F 30044/724-60 :       580,00€ (TVA Comprise) F 42144/731-60 :   3.450,00€ (TVA Comprise) F 42144/735-60 :       520,00€ (TVA Comprise) F 72144/724-60 :       450,00€ (TVA Comprise) F 72244/724-60 :  41.080,00€ (TVA Comprise) F 76644/721-60 :       870,00€ (TVA Comprise) F 76444/724-60 :   1.135,00€ (TVA Comprise) F 76444/725-60 :   5.820,00€ (TVA Comprise) F 84444/724-60 :  2.460,00€ (TVA Comprise) TOTAL  :                 61.610,00 € (TVA comprise)

 

Considérant que les crédits  suivants  sont prévus  aux fonctions  suivantes  du budget extraordinaire pour l'exercice 2015 :

F13744/724-60 :     5.245,00€ (TVA Comprise) F 30044/724-60 :       580,00€ (TVA Comprise) F 42144/731-60 :   3.450,00€ (TVA Comprise) F 42144/735-60 :       520,00€ (TVA Comprise) F 72144/724-60 :       450,00€ (TVA Comprise) F 72244/724-60 :  41.080,00€ (TVA Comprise) F 76644/721-60 :       870,00€ (TVA Comprise) F 76444/724-60 :   1.135,00€ (TVA Comprise) F 76444/725-60 :   5.820,00€ (TVA Comprise) F 84444/724-60 :  2.460,00€ (TVA Comprise) TOTAL  :                 61.610,00 € (TVA comprise)

 

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux,  de fournitures  et  de services  et  aux concessions de travaux  publics et  ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté  royal  du 14 janvier  2013 établissant les règles  générales  d'exécution  des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

 

Vu l'article 7 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

 

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;

 

 

Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;

DECIDE : Article 1 :

De retenir la procédure négociée sans publicité (prolongation  d'un marché passé avec

publicité) comme mode de passation du marché  de mission de coordinateur  sécurité- santé destiné aux services communaux.

Article 2 :

De  désigner  la  firme  Eco  Safe  -  Mottestraat  (Nok)  2  à  9771  Kruishoutem  (NE:

0474.816.384) pour le marché  de mission de coordinateur  sécurité-santé  destiné aux services communaux suivant les pourcentages de son offre du 12.09.2013.

 

 

Article 3 :

De comptabiliser  les dépenses suivantes  sur les fonctions correspondantes  du budget extraordinaire pour l'exercice 2015 :

F 13744/724-60 :   5.245,00€ (TVA Comprise) F 30044/724-60 :       580,00€ (TVA Comprise) F 42144/731-60 :   3.450,00€ (TVA Comprise) F 42144/735-60 :       520,00€ (TVA Comprise) F 72144/724-60 :       450,00€ (TVA Comprise) F 72244/724-60 :  41.080,00€ (TVA Comprise) F 76644/721-60 :       870,00€ (TVA Comprise) F 76444/724-60 :   1.135,00€ (TVA Comprise) F 76444/725-60 :   5.820,00€ (TVA Comprise) F 84444/724-60 :  2.460,00€ (TVA Comprise) TOTAL  :                 61.610,00 € (TVA comprise)

 

 

Article 4 :

De financer ces services par emprunt.

 

 

Article 5 :

De reprendre cette  délibération  sur la liste des délibérations  qui doit être  transmise  à l'autorité de tutelle.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Eerste verlenging van de opdracht van veiligheid- en gezondheidscoördinator voor de gemeentelijke diensten.

 

 

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting,

 

 

Gelet op de overheidsopdracht nr 019-2013 gegund na een open aanbesteding aan de firma Eco Safe bvba - Mottestraat (Nok) 2 te 9771 Kruishoutem (ON: 0474.816.384);

 

Gelet op het feit dat het lastenboek  dat deze opdracht regelt, de mogelijkheid voorzag om ze drie keer te verlengen per onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking volgens het artikel 26 § 1, 2° b van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;

 

Gelet op de bevestiging  van de firma  Eco Safe in verband  met het behoud van zijn eenheidsprijzen in een mail van 3 maart 2015;

 

Gelet op de verificatie door de cel overheidsopdrachten, via het systeem Digiflow, attesterend dat de firma Eco Safe in regel is met zijn sociale aangiften bij de RSZ en met zijn verplichtingen inzake betaling van zijn fiscale verplichtingen;

Gelet op de ramende bedragen :

F13744/724-60 :     5.245,00€ (BTW Inbegrepen) F 30044/724-60 :       580,00€ (BTW Inbegrepen) F 42144/731-60 :   3.450,00€ (BTW Inbegrepen) F 42144/735-60 :       520,00€ (BTW Inbegrepen) F 72144/724-60 :       450,00€ (BTW Inbegrepen) F 72244/724-60 :  41.080,00€ (BTW Inbegrepen) F 76644/721-60 :       870,00€ (BTW Inbegrepen) F 76444/724-60 :   1.135,00€ (BTW Inbegrepen) F 76444/725-60 :   5.820,00€ (BTW Inbegrepen) F 84444/724-60 :  2.460,00€ (BTW Inbegrepen)

TOTAAL  : 61.610,00 € (BTW Inbegrepen)

 

 

Overwegende dat de volgende kredieten voorzien zijn op de volgende functies van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015 :

F 13744/724-60 :   5.245,00€ (BTW Inbegrepen) F 30044/724-60 :       580,00€ (BTW Inbegrepen) F 42144/731-60 :   3.450,00€ (BTW Inbegrepen) F 42144/735-60 :       520,00€ (BTW Inbegrepen) F 72144/724-60 :       450,00€ (BTW Inbegrepen) F 72244/724-60 :  41.080,00€ (BTW Inbegrepen) F 76644/721-60 :       870,00€ (BTW Inbegrepen) F 76444/724-60 :   1.135,00€ (BTW Inbegrepen) F 76444/725-60 :   5.820,00€ (BTW Inbegrepen) F 84444/724-60 :  2.460,00€ (BTW Inbegrepen) TOTAAL  :              61.610,00€ (BTW Inbegrepen)

 

Gelet op de wet van 15 juni  2006 betreffende  de overheidsopdrachten  en sommige opdrachten   voor   aanneming van  werken,   leveringen   en  diensten   en  zijn   latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk Besluit  dd. 15 juli 2011 betreffende  de overheidsopdrachten voor  aanneming van werken,  leveringen  en diensten en de concessies voor  openbare werken en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk  Besluit  dd. 14 januari  2013 tot  bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op artikel  7 van de ordonnantie  van 14 mei 1998 houdende  regeling  van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

 

Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;

 

 

Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;

 

 

BESLUIT:

 

 

Artikel 1 :

De     onderhandelingsprocedure     zonder     bekendmaking   (verlenging     van    een

gepubliceerde opdracht)  als  gunningswijze   te  weerhouden   voor  de  opdracht  van veiligheid- en gezongdheidscoördinator voor de gemeentelijke diensten.

 

 

Artikel 2 :

De firma Eco Safe - Mottestraat (Nok) 2 te 9771 Kruishoutem (ON: 0474.816.384) aan te  duiden voor  de  opdracht  van veiligheid- en  gezongdheidscoördinator  voor  de gemeentelijke diensten, volgens de percentages van haar offerte dd. 12.09.2013.

 

 

Artikel 3 :

De volgende uitgaven op de volgende functies van de buitengewone begroting  voor het dienstjaar 2015 te boeken  :

F 13744/724-60 :   5.245,00€ (BTW Inbegrepen) F 30044/724-60 :       580,00€ (BTW Inbegrepen) F 42144/731-60 :   3.450,00€ (BTW Inbegrepen) F 42144/735-60 :       520,00€ (BTW Inbegrepen) F 72144/724-60 :       450,00€ (BTW Inbegrepen) F 72244/724-60 :  41.080,00€ (BTW Inbegrepen) F 76644/721-60 :       870,00€ (BTW Inbegrepen) F 76444/724-60 :   1.135,00€ (BTW Inbegrepen) F 76444/725-60 :   5.820,00€ (BTW Inbegrepen) F 84444/724-60 :  2.460,00€ (BTW Inbegrepen) TOTAAL  :              61.610,00€ (BTW Inbegrepen)

 

 

Artikel 4 :

Deze diensten met een lening te financieren.

 

 

Artikel 5 :

Deze  beraadslaging   op  te   nemen  op  de  lijst   der   beraadslagingen   die  aan  de toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

28.05.2015/A/0018

Deuxième prolongation du marché de travaux pour la rénovation de voiries existantes.

 

 

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

 

 

Vu le marché n° 023-2012 passé par adjudication  ouverte et attribué à la firme Viabuild

(ex Verhaeren) - Schaliënhoevedreef 20 Boîte F à 2800 Malines (NE: 0400.710.265);

 

 

Vu le fait que le CSC régissant ce marché prévoyait la possibilité de le reconduire par trois fois en procédure négociée sans publicité en vertu de l'article 26 § 1, 2° b de la loi du 15 juin  2006 relative  aux marchés  publics et à certains  marchés  de travaux,  de fournitures et de services;

 

Vu la confirmation  par  la firme  Viabuild du maintien  de leurs  prix  unitaires  par  un courrier du 06 mars 2015;

 

Vu la vérification par la cellule marchés publics, via le système Digiflow,  attestant que

la firme  Viabuild est  en règle  en matière  de cotisations  sociales auprès  de l'Office National de Sécurité  Sociale et en matière  de ses obligations relatives  au paiement de ses obligations fiscales;

 

Vu le montant estimatif de 680.000,00€ (TVA comprise);

 

 

Considérant qu'un crédit de 650.000,00€ est prévu   à la fonction 42153/731-60 et de

30.000,00€ à la F 42153/734-60 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015;

 

 

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux,  de fournitures  et  de services  et  aux concessions de travaux  publics et  ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté  royal  du 14 janvier  2013 établissant les règles  générales  d'exécution  des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

 

Vu l'article 6 § 1 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

 

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;

 

 

Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;

DECIDE : Article 1 :

De retenir la procédure négociée sans publicité (prolongation  d'un marché passé avec

publicité) comme mode de passation du marché pour les travaux liés à la rénovation de voiries existantes.

 

 

Article 2 :

De  comptabiliser   la  dépense de  650.000,00€  à  la  fonction  42153/731-60  et  de

30.000,00€ à la F 42153/734-60 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015.

 

 

Article 3 :

De financer ces travaux par emprunt.

 

 

Article 4 :

De transmettre cette  délibération en double exemplaire à l'autorité de tutelle en vue de l'exercice de la tutelle d'approbation.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Tweede verlenging van de opdracht van werken voor de heraanleg van bestaande wegen.

 

 

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting,

Gelet op de overheidsopdracht nr 023-2012 gegund na een open aanbesteding aan de firma Viabuild (ex Verhaeren) - Schaliënhoevedreef 20 Bus F te 2800 Mechelen (ON:

0400.710.265);

 

 

Gelet op het feit dat het lastenboek  dat deze opdracht regelt de mogelijkheid voorzag om ze drie keer te verlengen per onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking volgens het artikel 26 § 1, 2° b van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;

 

Gelet op de bevestiging van de firma  Viabuild in verband  met hun eenheidsprijzen  in een schrijven van 06 maart 2015;

 

Gelet op de verificatie door de cel overheidsopdrachten, via het systeem Digiflow, attesterend dat de firma Viabuild in regel is met zijn sociale aangiften bij de RSZ en met zijn verplichtingen inzake betaling van zijn fiscale verplichtingen;

 

Gelet op het ramend bestek van 680.000,00€ (BTW inbegrepen);

 

 

Overwegende dat een krediet van 650.000,00€ voorzien is op de functie 42153/731-60 en een krediet van 30.000,00€ op de functie 42153/734-60 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015;

 

Gelet op de wet van 15 juni  2006 betreffende  de overheidsopdrachten  en sommige opdrachten   voor   aanneming van  werken,   leveringen   en  diensten   en  zijn   latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk Besluit  dd. 15 juli 2011 betreffende  de overheidsopdrachten voor  aanneming van werken,  leveringen  en diensten en de concessies voor  openbare werken en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk  Besluit  dd. 14 januari  2013 tot  bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op artikel 6 § 1 van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

 

Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;

 

 

Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;

 

 

BESLUIT:

 

 

Artikel 1 :

De  onderhandelingsprocedure   zonder  bekendmaking (verlenging   van  een gepubliceerde  opdracht)  als gunningswijze  te  weerhouden  voor  de opdracht betreffende de werken voor de heraanleg van de bestaande wegen.

 

 

Artikel 2 :

De uitgave van 650.000,00€ op de functie 42153/731-60 en de uitgave van 30.000,00€ op de functie 42153/734-60 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015 te boeken.

 

 

Artikel 3 :

Deze werken met een lening te financieren.

 

 

Artikel 4 :

Deze   beraadslaging       in    tweevoud       met      het    oog   op   de    uitoefening       van   het goedkeuringstoezicht aan de toezichthoudende overheid over te maken.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

28.05.2015/A/0019

Deuxième prolongation du marché pour la désignation d'un entrepreneur pour des travaux d'adaptations locales à la voirie.

 

 

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

 

 

Vu le marché n° 022-2012 passé par adjudication  ouverte et attribué à la firme Viabuild

(ex Verhaeren) - Schaliënhoevedreef 20 Boîte F à 2800 Malines (NE: 0400.710.265);

 

 

Vu le fait que le CSC régissant ce marché prévoyait la possibilité de le reconduire par trois fois en procédure négociée sans publicité en vertu de l'article 26 § 1, 2° b de la loi du 15 juin  2006 relative  aux marchés  publics et à certains  marchés  de travaux,  de fournitures et de services;

 

Vu la confirmation  par  la firme  Viabuild du maintien  de leurs  prix  unitaires  par  un courrier du 26 février 2015;

 

Vu la vérification par la cellule marchés publics, via le système Digiflow,  attestant que la firme  Viabuild est  en règle  en matière  de cotisations  sociales auprès  de l'Office National de Sécurité  Sociale et en matière  de ses obligations relatives  au paiement de ses obligations fiscales;

 

Vu le montant estimatif de 250.000,00 € (TVA comprise);

 

 

Considérant qu'un crédit  de 250.000,00€ est prévu    à la fonction  42153/731-60 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015;

 

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux,  de fournitures  et  de services  et  aux concessions de travaux  publics et  ses modifications ultérieures;

 

Vu l'arrêté  royal  du 14 janvier  2013 établissant les règles  générales  d'exécution  des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Vu l'article 6 § 2 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur  les  communes de la Région de Bruxelles-Capitale  et  l'article  1  de l'arrêté  du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative;

 

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;

 

 

Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;

DECIDE : Article 1 :

De retenir la procédure négociée sans publicité (prolongation  d'un marché passé avec

publicité) comme mode de passation du marché pour les travaux liés à la rénovation de voiries existantes.

 

 

Article 2 :

De comptabiliser  la dépense de 250.000,00€ à la fonction  42153/731-60 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015.

 

 

Article 3 :

De financer ces travaux par emprunt.

 

 

Article 4 :

De transmettre cette  délibération en double exemplaire à l'autorité de tutelle en vue de l'exercice de la tutelle générale.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Tweede verlenging van de opdracht voor de aanduiding van een ondernemer voor de werken voor de lokale aanpassingen aan het wegennet.

 

 

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting,

 

 

Gelet op de overheidsopdracht nr 022-2012 gegund na een open aanbesteding aan de firma Viabuild (ex Verhaeren) - Schaliënhoevedreef 20 Bus F te 2800 Mechelen (ON:

0400.710.265);

 

 

Gelet op het feit dat het lastenboek  dat deze opdracht regelt de mogelijkheid voorzag om ze drie keer te verlengen per onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking volgens het artikel 26 § 1, 2° b van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;

 

Gelet op de bevestiging van de firma  Viabuild in verband  met hun eenheidsprijzen  in een schrijven van 26 februari 2015;

 

Gelet op de verificatie  door  de cel overheidsopdrachten,  via het systeem  Digiflow, attesterend dat de firma Viabuild in regel is met zijn sociale aangiften bij de RSZ en met

zijn verplichtingen inzake betaling van zijn fiscale verplichtingen; Gelet op het ramend bedrag van 250.000,00€ (BTW inbegrepen);

Overwegende dat een krediet van 250.000,00€ voorzien is op de functie 42153/731-60 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015;

 

Gelet op de wet van 15 juni  2006 betreffende  de overheidsopdrachten  en sommige opdrachten   voor   aanneming van  werken,   leveringen   en  diensten   en  zijn   latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk Besluit  dd. 15 juli 2011 betreffende  de overheidsopdrachten voor  aanneming van werken,  leveringen  en diensten en de concessies voor  openbare werken en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op het Koninklijk  Besluit  dd. 14 januari  2013 tot  bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn latere wijzigingen;

 

Gelet op artikel 6 § 2 van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en op artikel  1 van het besluit van de Brusselse  Hoofdstedelijk  Regering  van 16 juli 1998 betreffende  de overlegging  aan de regering  van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht;

 

Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;

 

 

Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;

 

 

BESLUIT :

 

 

Artikel 1 :

De  onderhandelingsprocedure   zonder  bekendmaking (verlenging   van  een gepubliceerde  opdracht)  als gunningswijze  te  weerhouden  voor  de opdracht betreffende de werken voor de heraanleg van de bestaande wegen.

 

 

Artikel 2 :

De uitgave van 250.000,00€ op de functie 42153/731-60 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015 te boeken.

 

 

Artikel 3 :

Deze werken met een lening te financieren.

 

 

Artikel 4 :

Deze beraadslaging in tweevoud  met het oog op de uitoefening van het algemeen toezicht  aan de toezichthoudende overheid over te maken.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

28.05.2015/A/0020 Marchés Publics - Application de l'article 234 alinéa 3 NLC - Information.

 

 

LE CONSEIL

 

 

Considérant que le Collège des Bourgmestre  et Echevins a fixé les conditions  et le mode d'attribution des marchés des dossiers suivants  :

 

 

Fixation des conditions pour l'achat d'instruments et de matériel pour l'Académie de musique :

Lot 1 : Clavier de scène électronique

Lot 2 : Instruments à percussions

Lot 3 : Saxophone

Lot 4 : Barre de danse.

Montant estimatif:

Lot 1: 2.350,00€ (TVA Comprise) Lot 2: 2.300,00€ (TVA Comprise) Lot 3: 1.100,00€ (TVA Comprise) Lot 4: 1.250,00€ (TVA Comprise) Total: 7.000,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 734/744-51 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 059 - Collège du 03.03.2015

 

 

Fixation des conditions en vue de l'achat de livres et de dvd pour la bibliothèque

Herman Teirlinck pour l'année 2015 :

Lot 1 : Fournitures de livres et de bandes dessinées

Lot 2 : Fournitures de dvd.

Montant estimatif:

Lot 1 : 12.000,00€ (TVA Comprise) Lot 2 :  2.000,00€ (TVA Comprise) Total : 14.000,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 767/749-98 - Exercice 2015

Financement : Emprunt

Point N° 094 - Collège du 10.03.2015

 

 

Fixation des conditions du marché pour l'installation de panneaux acoustiques dans la crèche Atis & Watis.

Montant estimatif: 2.800,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 844/724-60 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 096 - Collège du 10.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour l'achat d'une planche à repasser pour la buanderie.

Montant estimatif: 2.600,00€ (TVA Comprise) Comptabilisation: F 135/744-51 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 101 - Collège du 10.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour le marché de fourniture de mobilier urbain.

Lot 1 : Bancs, potelets (recyclés) et bacs à plantes en matière recyclée

Lot 2 : Barrières et potelets (bois) Lot 3 : Bornes Maison Communale

Lot 4 : Clôtures & Arceaux pour vélos.

Montant estimatif :

Lot 1 : 10.000,00€ (TVA Comprise) Lot 2 :   9.000,00€ (TVA Comprise) Lot 3 :   6.000,00€ (TVA Comprise) Lot 4 :  5.000,00€ (TVA Comprise) Total : 30.000,00€ (TVA Comprise) Comptabilisation :

Lots 1, 2, 3 et 4 : F421/741-51 - Exercice 2015

Financement : Emprunt

Point N° 102 - Collège du 10.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour les travaux d'adaptation nécessaire du système d'air conditionné au sein de différents espaces de la maison communale.

Montant estimatif: 50.000,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 137/724-60 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 082 - Collège du 17.03.2015

 

 

Fixation des conditions d'un marché de fournitures pour l'achat de deux appareils photos.

Montant estimatif: 2.500,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 139/742-53 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 083 - Collège du 17.03.2015

 

 

Fixation des conditions d'un marché pour :

Chapitre 1 : La fourniture d'un véhicule utilitaire type fourgon avec cloison interne vitrée

Chapitre 2 : La reprise d'un véhicule Toyota usagé Montant estimatif: 25.000,00€ (TVA Comprise) Comptabilisation: F 137/743-52 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 084 - Collège du 17.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour la fourniture et l'installation d'une nouvelle cuisine à la conciergerie de l'école Everheide.

Montant estimatif: 8.200,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 722/724-60 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 085 - Collège du 17.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour un marché de fournitures relatif à l'achat de matériel pour lutter contre les mauvaises herbes :

Lot 1 : Lutte anti-herbes avec de l'eau chaude et mousse

Lot 2 : Débroussailleuses de désherbage.

Montant estimatif :

Lot 1 : 60.000,00€ (TVA Comprise) Lot 2 :  1.500,00€ (TVA Comprise) Total : 61.500,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 766/744-51 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 086 - Collège du 17.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour un marché de fournitures de matériel de chauffage pour les bâtiments communaux.

Montant estimatif et comptabilisation:

5.000,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 138/744-98 - Exercice 2015

3.000,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 300/744-98 - Exercice 2015

5.000,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 721/744-98 - Exercice 2015

8.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 722/744-98 - Exercice 2015

1.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 734/744-98 - Exercice 2015

1.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 762/744-98 - Exercice 2015

2.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 764/744-98 - Exercice 2015

2.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 766/744-98 - Exercice 2015

2.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 771/744-98 - Exercice 2015

2.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 773/744-98 - Exercice 2015

2.500,00 (TVA Comprise) sur la fonction F 844/744-98 - Exercice 2015

37.000,00€ (TVA Comprise) -> Total

Financement: Emprunt

Point N° 093 - Collège du 24.03.2015

 

 

Fixation   des   conditions   pour   l'étude   de   faisabilité   pour   l'installation  d'une cogénération à la maison communale d'Evere.

Montant estimatif: 3.000,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 137/724-60 - Exercice 2015

Financement:  Emprunt et subsides

Point N° 094 - Collège du 24.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour la démolition du pavillon préfabriqué n°8 dans l'école

Clair-Vivre.

Montant estimatif: 9.500,00€ (TVA Comprise)) Comptabilisation: F 722/723-60 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 095 - Collège du 24.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour le marché de réparations de béton: Chapitre 1 : Triton-gaine de pulsion

Chapitre 2 : Triton-mur gaufré face au terrain de tennis Chapitre 3 : Complexe-auvent sur cour. Montant estimatif :

Chapitre 1 :   8.820,00 € (TVA Comprise)

Chapitre 2 : 13.180,00 € (TVA Comprise) Chapitre 3 :  2.550,00 € (TVA Comprise) Total :          24.550,00 € (TVA Comprise)

Comptabilisation : F764/724-60 - Excercice 2015.

Financement : Emprunt.

Point N° 077 - Collège du 07.04.2015

 

 

Fixation  des  conditions  du  marché  pour  l'achat  d'une  barre  de  danse  pour l'Académie de Musique.

Montant estimatif : 2.000,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation : F734/744-51 - Exercice 2015

Financement : Emprunt

Point N° 032 - Collège du 27.04.2015

 

 

Fixation des conditions pour un marché en vue de l'achat de scanners à  codes- barres pour la bibliothèque Romain Rolland.

Montant estimatif: 900,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 139/742-53 - Exercice 2015

Financement : Emprunt

Point N° 035 - Collège du 27.04.2015

 

 

Vu les articles 117 et 234 alinéa 3 de la nouvelle loi communale; Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;

Le président  informe  le Conseil communal des fixations  des conditions  et du mode d'attribution des marchés des dossiers suivants:

 

 

Fixation des conditions pour l'achat d'instruments et de matériel pour l'Académie de musique :

Lot 1 : Clavier de scène électronique

Lot 2 : Instruments à percussions

Lot 3 : Saxophone

Lot 4 : Barre de danse.

Montant estimatif:

Lot 1: 2.350,00€ (TVA Comprise) Lot 2: 2.300,00€ (TVA Comprise) Lot 3: 1.100,00€ (TVA Comprise) Lot 4: 1.250,00€ (TVA Comprise) Total: 7.000,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 734/744-51 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 059 - Collège du 03.03.2015

 

 

Fixation des conditions en vue de l'achat de livres et de dvd pour la bibliothèque

Herman Teirlinck pour l'année 2015 :

Lot 1 : Fournitures de livres et de bandes dessinées

Lot 2 : Fournitures de dvd.

Montant estimatif:

Lot 1 : 12.000,00€ (TVA Comprise) Lot 2 :  2.000,00€ (TVA Comprise) Total : 14.000,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 767/749-98 - Exercice 2015

Financement : Emprunt

Point N° 094 - Collège du 10.03.2015

 

 

Fixation des conditions du marché pour l'installation de panneaux acoustiques dans la crèche Atis & Watis.

Montant estimatif: 2.800,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 844/724-60 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 096 - Collège du 10.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour l'achat d'une planche à repasser pour la buanderie.

Montant estimatif: 2.600,00€ (TVA Comprise) Comptabilisation: F 135/744-51 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 101 - Collège du 10.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour le marché de fourniture de mobilier urbain. Lot 1 : Bancs, potelets (recyclés) et bacs à plantes en matière recyclée Lot 2 : Barrières et potelets (bois)

Lot 3 : Bornes Maison Communale

Lot 4 : Clôtures & Arceaux pour vélos.

Montant estimatif :

Lot 1 : 10.000,00€ (TVA Comprise) Lot 2 :   9.000,00€ (TVA Comprise) Lot 3 :   6.000,00€ (TVA Comprise) Lot 4 :  5.000,00€ (TVA Comprise) Total : 30.000,00€ (TVA Comprise) Comptabilisation :

Lots 1, 2, 3 et 4 : F421/741-51 - Exercice 2015

Financement : Emprunt

Point N° 102 - Collège du 10.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour les travaux d'adaptation nécessaire du système d'air conditionné au sein de différents espaces de la maison communale.

Montant estimatif: 50.000,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 137/724-60 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 082 - Collège du 17.03.2015

 

 

Fixation des conditions d'un marché de fournitures pour l'achat de deux appareils photos.

Montant estimatif: 2.500,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 139/742-53 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 083 - Collège du 17.03.2015

 

 

Fixation des conditions d'un marché pour :

Chapitre 1 : La fourniture d'un véhicule utilitaire type fourgon avec cloison interne vitrée

Chapitre 2 : La reprise d'un véhicule Toyota usagé

Montant estimatif: 25.000,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 137/743-52 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 084 - Collège du 17.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour la fourniture et l'installation d'une nouvelle cuisine à la conciergerie de l'école Everheide.

Montant estimatif: 8.200,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 722/724-60 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 085 - Collège du 17.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour un marché de fournitures relatif à l'achat de matériel pour lutter contre les mauvaises herbes :

Lot 1 : Lutte anti-herbes avec de l'eau chaude et mousse Lot 2 : Débroussailleuses de désherbage. Montant estimatif :

Lot 1 : 60.000,00€ (TVA Comprise)

Lot 2 : 1.500,00 (TVA Comprise) Total : 61.500,00€ (TVA Comprise) Comptabilisation: F 766/744-51 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 086 - Collège du 17.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour un marché de fournitures de matériel de chauffage pour les bâtiments communaux.

Montant estimatif et comptabilisation:

5.000,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 138/744-98 - Exercice 2015

3.000,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 300/744-98 - Exercice 2015

5.000,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 721/744-98 - Exercice 2015

8.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 722/744-98 - Exercice 2015

1.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 734/744-98 - Exercice 2015

1.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 762/744-98 - Exercice 2015

2.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 764/744-98 - Exercice 2015

2.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 766/744-98 - Exercice 2015

2.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 771/744-98 - Exercice 2015

2.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 773/744-98 - Exercice 2015

2.500,00 (TVA Comprise) sur la fonction F 844/744-98 - Exercice 2015

37.000,00€ (TVA Comprise) -> Total

Financement: Emprunt

Point N° 093 - Collège du 24.03.2015

 

 

Fixation   des   conditions   pour   l'étude   de   faisabilité   pour   l'installation  d'une cogénération à la maison communale d'Evere.

Montant estimatif: 3.000,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 137/724-60 - Exercice 2015

Financement:  Emprunt et subsides

Point N° 094 - Collège du 24.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour la démolition du pavillon préfabriqué n°8 dans l'école

Clair-Vivre.

Montant estimatif: 9.500,00€ (TVA Comprise)) Comptabilisation: F 722/723-60 - Exercice 2015

Financement: Emprunt

Point N° 095 - Collège du 24.03.2015

 

 

Fixation des conditions pour le marché de réparations de béton: Chapitre 1 : Triton-gaine de pulsion

Chapitre 2 : Triton-mur gaufré face au terrain de tennis Chapitre 3 : Complexe-auvent sur cour. Montant estimatif :

Chapitre 1 :   8.820,00 € (TVA Comprise)

Chapitre 2 : 13.180,00 € (TVA Comprise) Chapitre 3 :  2.550,00 € (TVA Comprise) Total :          24.550,00 € (TVA Comprise)

Comptabilisation : F764/724-60 - Excercice 2015. Financement : Emprunt.

Point N° 077 - Collège du 07.04.2015

 

 

Fixation  des  conditions  du  marché  pour  l'achat  d'une  barre  de  danse  pour l'Académie de Musique.

Montant estimatif : 2.000,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation : F734/744-51 - Exercice 2015

Financement : Emprunt

Point N° 032 - Collège du 27.04.2015

 

 

Fixation des conditions pour un marché en vue de l'achat de scanners à  codes- barres pour la bibliothèque Romain Rolland.

Montant estimatif: 900,00€ (TVA Comprise)

Comptabilisation: F 139/742-53 - Exercice 2015

Financement : Emprunt

Point N° 035 - Collège du 27.04.2015

 

 

 

 

 

Le Conseil  prend connaissance.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Overheidsopdrachten - Toepassing artikel 234 alinea 3 NGW - Informatie.

 

 

DE RAAD, vergaderd in openbare zitting,

 

 

Overwegende dat het College van Burgemeester en Schepenen de voorwaarden vastgesteld en de gunningswijze gekozen heeft van de volgende dossiers:

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van instrumenten en materieel voor de Muziekacademie :

Perceel 1 : Elektronische podium-piano Perceel 2 : Percussie-instrumenten Perceel 3 : Saxofoon

Perceel 4 : Dance Barre.

Ramend bedrag :

Perceel 1:  2.350,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 2:  2.300,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 3:  1.100,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 4: 1.250,00€ (BTW Inbegrepen) Totaal:        7.000,00€ (BTW Inbegrepen) Boeking : F 734/744-51 - Dienstjaar 2015

Financiering : Lening

Punt nr. 059 - College dd. 03.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van boeken en dvd's voor de bibliotheek Herman Teirlinck voor het jaar 2015 :

Perceel 1 : Levering van boeken en stripverhalen

Perceel 2 : Levering van dvd's.

Ramend bedrag:

Perceel 1 : 12.000,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 2 :  2.000,00€ (BTW Inbegrepen) Totaal :       14.000,00€ (BTW Inbegrepen) Boeking : F 767/749-98 - Dienstjaar 2015

Financiering : Lening

Punt nr. 094 - College dd. 10.03.2015

 

 

Vaststelling   van  de   voorwaarden  van  de   opdracht  voor   de   installatie   van akoestische panelen in het kinderdagverblijf Atis & Watis.

Ramend bedrag: 2.800,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 844/724-60 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 096 - College dd. 10.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van een strijkplank voor de wasserij.

Ramend bedrag: 2.600,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 135/744-51 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 101 - College dd. 10.03.2015

 

 

Vaststelling    van   de   voorwaarden   van   de   opdracht   voor   het   leveren   van stadsmeubilair.

Perceel 1 : Banken, paaltjes en plantenbakken in gerecycleerd materiaal

Perceel 2 : Afbakeningen en paaltjes Perceel 3 : Bakens type Gemeentehuis Perceel 4 : Afsluitingen & fietsbeugels. Ramend bedrag :

Perceel 1 : 10.000,00€ (BTW Inbegrepen)

Perceel 2 :   9.000,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 3 :   6.000,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 4 :  5.000,00€ (BTW Inbegrepen) Totaal :       30.000,00€ (BTW Inbegrepen) Boeking :

Percelen 1, 2, 3 et 4 : F421/741-51 - Dienstjaar 2015

Financiering : Lening

Punt nr. 102 - College dd. 10.03.2015

 

 

Vaststelling     van    de    voorwaarden   voor    de    aanpassingswerken    aan    het airconditioning systeem in verschillende ruimtes van het gemeentehuis. Ramend bedrag: 50.000,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 137/724-60 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 082 - College dd. 17.03.2015

 

 

Vaststelling van de  voorwaarden van de  opdracht voor het aankopen van twee fototoestellen.

Ramend bedrag: 2.500,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 139/742-53 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 083 - College dd. 17.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor :

Hoofdstuk 1 : De levering van een voertuig type gesloten bestelwagen Hoofdstuk 2 : Het overnemen van een gebruikt voertuig Toyota Ramend bedrag: 25.000,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 137/743-52 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 084 - College dd. 17.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor de levering en de plaatsing van een nieuwe keuken voor de conciërgerie van de school Everheide.

Ramend bedrag: 8.200,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 722/724-60 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 085 - College dd. 17.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor de levering van materieel voor onkruidbestrijding:

Perceel 1 : Onkruidbestrijding met heet water en schuim

Perceel 2 : Onkruidbosmaaiers.

Ramend bedrag :

Perceel 1 : 60.000,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 2 :  1.500,00€ (BTW Inbegrepen) Totaal :       61.500,00€ (BTW Inbegrepen) Boeking: F 766/744-51 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 086 - College dd. 17.03.2015

 

 

Vaststelling van de  voorwaarden voor de  leveringen van verwarmingsmaterieel voor de gemeentelijke gebouwen.

Ramend bedrag en boeking:

5.000,00€ (BTW Inbegrepen) op F 138/744-98 - Dienstjaar 2015

3.000,00€ (BTW Inbegrepen) op F 300/744-98 - Dienstjaar 2015

5.000,00€ (BTW Inbegrepen) op F 721/744-98 - Dienstjaar 2015

8.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 722/744-98 - Dienstjaar 2015

1.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 734/744-98 - Dienstjaar 2015

1.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 762/744-98 - Dienstjaar 2015

2.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 764/744-98 - Dienstjaar 2015

2.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 766/744-98 - Dienstjaar 2015

2.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 771/744-98 - Dienstjaar 2015

2.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 773/744-98 - Dienstjaar 2015

2.500,00 (BTW Inbegrepen) op F 844/744-98 - Dienstjaar 2015

37.000,00€ (BTW Inbegrepen) -> Totaal

Financiering: Lening

Punt nr. 093 - College dd. 24.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor de haalbaarheidsstudie voor de plaatsing van een warmte-krachtkoppelingsinstallatie in het gemeentehuis van Evere. Ramend bedrag: 3.000,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 137/724-60 - Dienstjaar 2015

Financiering:Lening en subsidies

Punt nr. 094 - College dd. 24.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor de afbraak van het prefabpaviljoen nr. 8 in de school Clair-Vivre.

Ramend bedrag: 9.500,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 722/723-60 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 095 - College dd. 24.03.2015

 

 

Vaststelling  van  de  voorwaarden  van  de  opdracht  voor  de  herstellingen  van gewapend beton :

Hoofdstuk 1 : Triton-pulsiekoker

Hoofdstuk 2 : Triton-gewafelde muur tennisterrein Hoofdstuk 3 : Complexe-schoolplein afdak. Ramend bedrag :

Hoofdstuk 1 :   8.820,00 € (BTW Inbegrepen)

Hoofdstuk 2 : 13.180,00 € (BTW Inbegrepen) Hoofdstuk 3 :  2.550,00 € (BTW Inbegrepen) Totaal :                      24.550,00 € (BTW Inbegrepen) Boeking : F764/724-60 - Dienstjaar 2015. Financiering : Lening.

Punt nr 077 - College dd. 07.04.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van een "dance"  barre voor de Muziekacademie.

Ramend bedrag : 2.000,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking : F734/744-51 - Dienstjaar 2015

Financiering : Lening

Punt nr 032 - College dd. 27.04.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van barcodelezers voor de bibliotheek Romain Rolland.

Ramend bedrag: 900,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 139/742-53 - Dienstjaar 2015

Financiering : Lening

Punt nr 035 - College dd. 27.04.2015

 

 

Gelet op de artikelen 117 en 234 alinea 3 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;

De voorzitter stelt de Gemeenteraad in kennis van de vaststelling van de voorwaarden en de gunningswijze van de volgende dossiers:

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van instrumenten en materieel voor de Muziekacademie :

Perceel 1 : Elektronische podium-piano Perceel 2 : Percussie-instrumenten Perceel 3 : Saxofoon

Perceel 4 : Dance Barre.

Ramend bedrag :

Perceel 1:  2.350,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 2:  2.300,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 3:  1.100,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 4: 1.250,00€ (BTW Inbegrepen) Totaal:        7.000,00€ (BTW Inbegrepen) Boeking : F 734/744-51 - Dienstjaar 2015

Financiering : Lening

Punt nr. 059 - College dd. 03.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van boeken en dvd's voor de bibliotheek Herman Teirlinck voor het jaar 2015 :

Perceel 1 : Levering van boeken en stripverhalen

Perceel 2 : Levering van dvd's.

Ramend bedrag:

Perceel 1 : 12.000,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 2 :  2.000,00€ (BTW Inbegrepen) Totaal :       14.000,00€ (BTW Inbegrepen) Boeking : F 767/749-98 - Dienstjaar 2015

Financiering : Lening

Punt nr. 094 - College dd. 10.03.2015

 

 

Vaststelling   van  de   voorwaarden  van  de   opdracht  voor   de   installatie   van akoestische panelen in het kinderdagverblijf Atis & Watis.

Ramend bedrag: 2.800,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 844/724-60 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 096 - College dd. 10.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van een strijkplank voor de wasserij.

Ramend bedrag: 2.600,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 135/744-51 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 101 - College dd. 10.03.2015

 

 

Vaststelling    van   de   voorwaarden   van   de   opdracht   voor   het   leveren   van stadsmeubilair.

Perceel 1 : Banken, paaltjes en plantenbakken in gerecycleerd materiaal

Perceel 2 : Afbakeningen en paaltjes Perceel 3 : Bakens type Gemeentehuis Perceel 4 : Afsluitingen & fietsbeugels. Ramend bedrag :

Perceel 1 : 10.000,00€ (BTW Inbegrepen)

Perceel 2 :   9.000,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 3 :   6.000,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 4 :  5.000,00€ (BTW Inbegrepen) Totaal :       30.000,00€ (BTW Inbegrepen) Boeking :

Percelen 1, 2, 3 et 4 : F421/741-51 - Dienstjaar 2015

Financiering : Lening

Punt nr. 102 - College dd. 10.03.2015

 

 

Vaststelling     van    de    voorwaarden   voor    de    aanpassingswerken    aan    het airconditioning systeem in verschillende ruimtes van het gemeentehuis. Ramend bedrag: 50.000,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 137/724-60 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 082 - College dd. 17.03.2015

 

 

Vaststelling van de  voorwaarden van de  opdracht voor het aankopen van twee fototoestellen.

Ramend bedrag: 2.500,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 139/742-53 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 083 - College dd. 17.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor :

Hoofdstuk 1 : De levering van een voertuig type gesloten bestelwagen Hoofdstuk 2 : Het overnemen van een gebruikt voertuig Toyota Ramend bedrag: 25.000,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 137/743-52 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 084 - College dd. 17.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor de levering en de plaatsing van een nieuwe keuken voor de conciërgerie van de school Everheide.

Ramend bedrag: 8.200,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 722/724-60 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 085 - College dd. 17.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor de levering van materieel

voor onkruidbestrijding:

Perceel 1 : Onkruidbestrijding met heet water en schuim

Perceel 2 : Onkruidbosmaaiers.

Ramend bedrag :

Perceel 1 : 60.000,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 2 :  1.500,00€ (BTW Inbegrepen) Totaal :       61.500,00€ (BTW Inbegrepen) Boeking: F 766/744-51 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 086 - College dd. 17.03.2015

 

 

Vaststelling van de  voorwaarden voor de  leveringen van verwarmingsmaterieel voor de gemeentelijke gebouwen.

Ramend bedrag en boeking:

5.000,00€ (BTW Inbegrepen) op F 138/744-98 - Dienstjaar 2015

3.000,00€ (BTW Inbegrepen) op F 300/744-98 - Dienstjaar 2015

5.000,00€ (BTW Inbegrepen) op F 721/744-98 - Dienstjaar 2015

8.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 722/744-98 - Dienstjaar 2015

1.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 734/744-98 - Dienstjaar 2015

1.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 762/744-98 - Dienstjaar 2015

2.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 764/744-98 - Dienstjaar 2015

2.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 766/744-98 - Dienstjaar 2015

2.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 771/744-98 - Dienstjaar 2015

2.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 773/744-98 - Dienstjaar 2015

2.500,00 (BTW Inbegrepen) op F 844/744-98 - Dienstjaar 2015

37.000,00€ (BTW Inbegrepen) -> Totaal

Financiering: Lening

Punt nr. 093 - College dd. 24.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor de haalbaarheidsstudie voor de plaatsing van een warmte-krachtkoppelingsinstallatie in het gemeentehuis van Evere. Ramend bedrag: 3.000,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 137/724-60 - Dienstjaar 2015

Financiering:Lening en subsidies

Punt nr. 094 - College dd. 24.03.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor de afbraak van het prefabpaviljoen nr. 8 in de school Clair-Vivre.

Ramend bedrag: 9.500,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 722/723-60 - Dienstjaar 2015

Financiering: Lening

Punt nr. 095 - College dd. 24.03.2015

 

 

Vaststelling  van  de  voorwaarden  van  de  opdracht  voor  de  herstellingen  van gewapend beton :

Hoofdstuk 1 : Triton-pulsiekoker

Hoofdstuk 2 : Triton-gewafelde muur tennisterrein Hoofdstuk 3 : Complexe-schoolplein afdak. Ramend bedrag :

Hoofdstuk 1 :   8.820,00 € (BTW Inbegrepen)

Hoofdstuk 2 : 13.180,00 € (BTW Inbegrepen) Hoofdstuk 3 :  2.550,00 € (BTW Inbegrepen) Totaal :                      24.550,00 € (BTW Inbegrepen) Boeking : F764/724-60 - Dienstjaar 2015. Financiering : Lening.

Punt nr 077 - College dd. 07.04.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van een "dance"  barre voor de Muziekacademie.

Ramend bedrag : 2.000,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking : F734/744-51 - Dienstjaar 2015

Financiering : Lening

Punt nr 032 - College dd. 27.04.2015

 

 

Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van barcodelezers voor de bibliotheek Romain Rolland.

Ramend bedrag: 900,00€ (BTW Inbegrepen)

Boeking: F 139/742-53 - Dienstjaar 2015

Financiering : Lening

Punt nr 035 - College dd. 27.04.2015

 

 

De Raad neemt kennis.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

 

 

SECTEUR FINANCIER - SECTOR FINANCIËN

 

 

28.05.2015/A/0021

Comptes communaux pour l'exercice 2014. LE CONSEIL, réuni en séance publique,

Vu le titre VI de la nouvelle loi communale et en particulier les articles 96 et 240;

 

 

Vu  l'arrêté   royal   du  02.08.1990  portant   règlement   général   de  la  comptabilité communale (RGCC), notamment les articles 17 § 4 et 75 à 78;

 

Vu les arrêtés  ministériels  des 30.10.1990 et 23.09.1991 accompagnants  le nouveau

R.G.C.C. et du 10.01.1996 fixant les documents comptables;

 

 

Vu les circulaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale notamment  :

- du 14.07.1994 fixant les règles de valorisation du patrimoine;

- du 21.01.2015 relatives à la clôture des comptes 2014;

 

 

Vu l'article 6 § 1 de l'ordonnance du 14.05.1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la région de Bruxelles-Capitale;

 

Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;

 

 

DECIDE :

Article 1 :

D'arrêter les comptes  communaux  pour l'exercice 2014.

 

 

Ces comptes annuels comprennent :

- le compte budgétaire

- le bilan

- le compte de résultats

- les annexes

- les commentaires  joints  au compte  constituent  le rapport  visé à l'article  96  de la nouvelle loi communale.

 

 

Article 2 :

De transmettre cette  délibération en double exemplaire à l'autorité de tutelle en vue de l'exercice de la tutelle d'approbation.

 

 

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 16 votes positifs, 11 abstentions.

 

Gemeenterekeningen voor het dienstjaar 2014. DE RAAD, vergaderd in openbare zitting;

Gelet op titel VI van de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder op de artikels 96 en

240;

 

 

Gelet op het koninklijk besluit dd. 02.08.1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentecomptabiliteit (ARGC) o.a. op de artikels 17 § 4 en 75 t./m. 78;

 

Gelet op de ministeriële besluiten van 30.10.1990 en 23.09.1991 tot uitvoering van het nieuwe A.R.G.C. en van 10.01.1996 tot vaststelling  van de boekhoudkundige documenten;

 

Gelet op de omzendbrieven van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest o.a. :

-    van   14.07.1994  houdende  vaststelling        van   de   waarderingsregels         voor     het patrimonium;

- van 21.01.2015 betreffende de afsluiting van de rekeningen 2014;

 

 

Gelet op artikel 6 § 1 van de ordonnantie  van 14.05.1998 houdende regeling  van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

 

Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;

BESLUIT : Artikel 1 :

De gemeenterekeningen voor het dienstjaar 2014 vast te stellen.

 

 

Die rekeningen omvatten  :

- de begrotingsrekening

- de balans

- de resultatenrekening

- de bijlagen

- de commentaar gevoegd bij de rekeningen vormt het verslag bedoeld in artikel 96 van de nieuwe gemeentewet.

 

 

Artikel 2 :

Deze   beraadslaging       in    tweevoud       met      het    oog   op   de    uitoefening       van   het goedkeuringstoezicht aan de toezichthoudende overheid over te maken.

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 16 positieve stemmen, 11 onthoudingen.

 

 

 

 

SECRÉTARIAT COMMUNAL - GEMEENTESECRETARIAAT

 

 

28.05.2015/A/0022

Question orale inscrite à l'ordre du jour suite à la demande écrite du 18 mai 2015 de Monsieur David Cordonnier, Conseiller communal. - Le chômage des jeunes sur le territoire de la Commune d'Evere.

 

Monsieur David Cordonnier,  conseiller communal, donne lecture  de sa question orale reprise ci-dessous  :

 

Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les échevin-e-s, Collègues,

 

L'observatoire bruxellois de l'emploi a récemment ses chiffres annuels concernant la situation de l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale. Nous avons évidemment toutes et tous été vigilants aux chiffres concernant notre Commune d'Evere.

 

Si nous devons bien évidemment analyser des données chiffrées en observant le prisme sous toutes  ses facettes en analysant aussi ces données à l'aune du contexte  socio- économique global, il y a tout de même de quoi s'inquiéter. On remarque qu'en 2005, le taux de chômage dans notre commune était de 15,9 % soit un peu moins de 5 points sous la moyenne régionale. Mais aujourd'hui, le taux est monté à 19,3 % alors que la moyenne régionale est à 20,8%. Évidemment, nous ne pouvons nier l'impact de la crise sur ces données, mais là où nous étions dans les bons élèves de la Région, nous nous approchons de la moyenne. On peut évidemment avoir plusieurs lectures sur l'origine de ce problème.  Mais il importe  à nos citoyens  d'entendre les réponses que nous y donnons.

 

C'est pourquoi, j'aimerais  pouvoir vous entendre  concernant  les  données plus particulières liées au chômage des jeunes.  Ces chiffres sont alarmants  depuis maintenant 15 ans. Encore une fois, les données éveroises sont légèrement en dessous de la moyenne régionale avec un chômage de moins de 25 ans pointant  à 19.5% contre 30.2% au niveau régional.

 

Par cette question, j'aimerais  faire le point sur les politiques que vous avez mise en place,  en  coordination  avec  les  autres  niveaux de  pouvoir, afin  de  diminuer le chômage et de permettre à tout un chacun d'accéder à l'emploi à Evere.

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

 

 

Mevrouw Martine Raets, Schepen, geeft lezing van het onderstaande antwoord :

 

 

Meneer de Voorzitter, Meneer de Burgemeester, collega's,

 

 

Het verheugd  mij om op deze vraag een antwoord te mogen formuleren, de situatie is inderdaad verontrustend.

 

Sinds het begin van deze legislatuur  heb ik  als schepen ven tewerkstelling  het plan opgevat  om voor de Everse werklozen  allerlei initiatieven  te  nemen zoals bvb de organisatie van de 1ste jobbeurs in 2014, wat overigens een groot succes is gebleken met meer dan 1.200 bezoekers en een 30 tal aanwezige bedrijven en organisaties uit onze gemeente.  Door dit  succes hebben we dan ook  besloten  om deze jobday tweejaarlijks te organiseren.  Ik ga persoonlijk bedrijven bezoeken om hun deelname te bekomen.

 

Dit succes heeft mijn overtuiging  versterkt dat we efficiënter  moeten  te werk gaan en dat we de werkzoekenden moeten  blijven helpen en begeleiden. Ik  heb me tot Actiris gewend om hen te  overtuigen  om een Jobhuis op te  richten  in Evere ondanks  de nabijheid van dit van Schaarbeek. In hoedanigheid van regionale entiteit mag en kan Actiris de Everse werkzoekenden niet bevoordelen,  maar het Jobhuis van Evere is een partenariaat tussen de Gemeente,  het OCMW, het PWA en Actiris. Zo kunnen we dan lokaal ageren.

 

De locatie werd gevonden, de lokalen moeten nog ingericht worden. Dit heeft ons niet tegengehouden. Sinds de maand januari hebben we al verschillende concrete projecten gerealiseerd. Daarom heb ik  besloten   om andere initiatieven  te  nemen omtrent  de problematiek van de werkloosheid en de jongeren in het bijzonder.

 

Door onze overeenkomst met Actiris krijgen we ook 16.000 euro subsidies waarmee we als gemeente verschillende  projecten kunnen ontwikkelen, recurent.

 

Bepaalde acties zijn ondertussen ondernomen en zullen verder worden uitgewerkt :

 

 

In het kader van een partnerschapsovereenkomst   met Actiris werden er dit jaar, op 8 januari en 12 februari, 2 rondetafelgesprekken voor tewerkstelling georganiseerd  met enerzijds de 45+ en anderzijds de 18+. In totaal waren er 25 deelnemers waaronder

13 jongeren en 12 (45+).

 

 

De bedoeling van deze vergaderingen  was om te  polsen naar de motivatie  van de mensen, hun verwachtingen en hoe we ze kunnen helpen bij het zoeken naar een job. Tijdens de vergadering  met de 18+ bleek dat er bij de jongeren een enorme wil is om samen te werken  met alle actoren, actief bezig met de problematiek  van de jeugdwerkloosheid.  De  jongeren  waren zelf  vragende partij  om deze meetings  te herhalen.

 

Op 30 april werd er een workshop  voor ondernemers  georganiseerd waarin we de partners van het jobhuis van Evere (Actiris,  Gemeentebestuur,  PWA en OCMW) mee rond de tafel  hebben verzameld. Uit  deze meeting  is gebleken  dat de ondernemers

bereid zijn  om hun deuren open te  zetten  voor werkzoekenden  door bvb stages  te organiseren, bedrijfsbezoeken voor scholen te doen, ...

 

Nu :

 

 

In het kader van de lokale projecten 2015, heeft het Gemeentebestuur terug een project ingediend  bij onze bevoorrechte  partner Actiris om verdere opvolging van de jongeren te garanderen. Het project  werd trouwens goedgekeurd door de raad van bestuur van Actiris.  Wij gaan workshops organiseren  voor de -25 jarigen in de maanden oktober en november waarin we ze , onder begeleiding van een professionele coach gaan leren hoe ze zich zo goed mogelijk  kunnen voorbereiden  naar een sollicitatiegesprek  toe. Ook  is er tegen  het  einde van dit  jaar  een meeting  gepland tussen  werkgevers  en werkzoekenden.

 

Het jobhuis van Evere dat zeer binnenkort operationeel zal zijn en waarin alle partners regelmatig worden samengebracht   voor besprekingen ivm werkloosheid en jongeren in het  bijzonder.  Er zijn  al 2  vergaderingen  geweest  van het  pilootcomité  van het jobhuis  waar er constant  wordt  gebrainstormed  hoe we de jongeren  naar een job kunnen loodsen. Verdere acties worden hier uitgewerkt.

 

Er wordt  door mijn  diensten  nauw contact  gehouden met  de bedrijven.   Ik  doe regelmatig  bedrijfsbezoeken  waarin ik  pols naar de situatie  in de bedrijven.  Deze contacten  zullen ons toelaten  om kort  op de bal te  spelen wanneer er zich opportuniteiten  voordoen voor onze Everse werkzoekenden.  Meer en meer bedrijven sturen hun openstaande  betrekkingen naar ons door. Deze worden dan naar de Everse antenne van Actiris doorgestuurd en naar de cel ondernemingen van Actiris.

 

Ik kan  ook zeggen dat  mijn diensten  nu al bezig zijn  met  de voorbereiding  van de jobbeurs 2016, die hopelijk een nog groter succes zal zijn dan de vorige editie.

 

We hebben ook  partnerships  opgestart  met UCM, Unizo, en bijv.  het  huis van het

Nederlands.

 

 

Het is voor mij, en voor ons allemaal hier vandaag aanwezig een plicht om er voor te zorgen dat de werkloosheid  bij jongeren wordt teruggeschroefd.  De meesten onder ons hebben kinderen.  En wat  wenst  men voor zijn  kind?  Een mooie toekomst  en  een onbezorgd leven. Wel, ik stel voor dat we er allemaal onze schouders onder te zetten en in Evere, blijven verder gaan op de ingeslagen weg. Ik weet het, de problemen zijn zeer acuut en hoogdringend. Maar wees er gerust van, ik heb er een van mijn prioriteiten van gemaakt en zal blijven ijveren voor onze jongeren.  Want werk is vooruitgang, werk is economische bloei.

 

Ik dank u.

 

 

Le Conseil est informé.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

 

28.05.2015/A/0023

Pros-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mars 2015 - Approbation.

 

 

Vu l'absence  de remarques  concernant  le  projet  de procès-verbal  de la réunion  du

Conseil communal précédent, le procès-verbal est considéré comme adopté.

Le Conseil approuve le projet de délibération.

27 votants  : 27 votes positifs.

 

Proces-verbaal van de zitting van de Gemeenteraad van 26 maart 2015 - Goedkeuring.

 

Gelet op het gegeven dat geen opmerkingen werden geformuleerd op het ontwerp van proces-verbaal van de vorige vergadering van de Gemeenteraad, wordt het proces- verbaal geacht goedgekeurd te zijn.

 

 

 

De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.

27 stemmers : 27 positieve stemmen.

 

 

Levée de la séance à 21:30

Opheffing van de zitting om 21:30

 

Le Secrétaire communal, De Gemeentesecretaris,

 

 

 

 

 

Dirk Borremans

Le Président du Conseil communal, De Voorzitter van de gemeenteraad,

 

 

 

 

 

Georges Pollet